ALLIANCE DES FORCES DE PROGRES (A.F P.)
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S T A T U T S
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TITRE1.-DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1. –NOM

Dans le cadre des dispositions de la Constitution, des lois et règlements en vigueur, il est créé , au Sénégal, entre les citoyens qui adhèrent, librement, aux présents Statuts, une association sénégalaise à but politique dénommée « Alliance des Forces de Progrès » dont le sigle est A.F.P.

ARTICLE 2 OBJET

L'Alliance des Forces de Progrès concourt à l'expression du suffrage universel, s'engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

L'Alliance des Forces de Progrès est le Parti des citoyens sénégalais, sans distinction de race, d'ethnie, de sexe, de langue ou de religion qui se reconnaissent dans ses objectifs.

L'Alliance des Forces de Progrès vise la conquête du pouvoir par la voie du suffrage, le développement du Sénégal aux plans culturel, économique et social ainsi que l'avènement d'un Etat socialiste, laïc et démocratique s'inspirant des valeurs spirituelles et de solidarité qui fondent l'unité nationale du pays.

L'Alliance des Forces de Progrès, dans le cadre de ses programmes d'activités élaborés et adoptés par ses instances compétentes, met en oeuvre des objectifs visant l'éducation politique et la formation civique de ses adhérents, I'accroissement du bien-être social et matériel des sénégalais.

L'Alliance des Forces de Progrès se fixe aussi comme objectif , l’intégration sous-régionale et régionale en Afrique de l’Ouest et la construction de l’unité africaine.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL ET DUREE

L’Alliance des Forces de Progrès a son siège social à Dakar, au 56, rue Léon Gontran Damas. Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision de son Bureau politique.

La durée de l’existence de l’Alliance des Forces de Progrès est illimitée.

ARTICLE 4 – QUALITE DE MEMBRE

Toute personne des deux sexes âgée d’au moins de 15 ans, peut adhérer à l’A.F.P.

L’adhésion à l’A.F.P. donne droit à la carte de membre et à l’exercice de tous les droits et obligations prévus par les lois, les présents statuts et par tout autre texte réglementaire adopté par le parti.

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou l’adhésion de droit ou de fait à un autre parti politique.

ARTICLE 5 SIGNES DISTINCTIFS

L'emblème de l'Alliance des Forces de Progrès est représenté par une conception graphique en deux couleurs ( vert et bleu ) faisant apparaître sur fond les initiales A.F.P ainsi qu ‘un rameau vert.

La devise de l'Alliance des Forces de Progrès est :

FOI - PATRIOTISME - SOLIDARITE

ARTICLE 6 ORGANE D’EXPRESSION

L’A.F.P créera un organe d’expression qui présentera les vues et positions du parti. Elle pourra en créer d’autres, selon les besoins.

ARTICLE 7 COOPERATION
 

L’A.F.P pourra entretenir des liens de coopération avec tout parti politique, syndicat, regroupement, association ou mouvement nationaux ou internationaux, dont les buts et intérêts sont en harmonie avec ses options ou qui pourront lui être rattachés.


TITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8

L’Alliance des forces de progrès comprend des structures animées par des organes de base et des organes de direction.

a) Organes de base

• La cellule

• le collectif de quartier dans la ville ou le village

• la délégation communale ou de communauté rurale

• la coordination d’arrondissement

• la délégation départementale ou communale chef lieu de région

• la coordination régionale

•la délégation des sénégalais de l’extérieur

b) Organes de direction

• le congrès

• la convention nationale

• le comité Directeur

• le Bureau politique

 

ARTICLE 9 LA CELLULE

La cellule est la structure de base du parti, au niveau des quartiers, dans les villes comme dans les villages.

La cellule est un organe de recrutement, de mobilisation, d’information des militants du parti.

En milieu urbain comme en milieu rural, la cellule est dirigée par un bureau élu.

Les cellules élisent des délégués auprès des collectifs.


ARTICLE 10 LE COLLECTIF DE QUARTIER OU DE VILLAGE

Le collectif de quartier ou de village est un regroupement de cellules d’une même aire géographique.

Le collectif reçoit les mots d’ordre et les directives du parti, recueille les avis et suggestions des militants.

Le collectif est dirigé par un bureau élu.

Le collectif de quartier ou de village élit des délégués auprès de la délégation communale de ville ou de communauté rurale.


ARTICLE 11 LA DELEGATION COMMUNALE DE VILLE OU DE COMMUNAUTE RURALE

La Délégation communale de ville ou de communauté rurale est un regroupement de collectifs de ville ou de village.. Seuls les collectifs d’une même commune ou communauté rurale peuvent former une délégation.

La délégation est administrée par une Commission Administrative de section (C.A.), et est dirigée par un bureau élu.

La délégation coordonne et supervise l’activité des cellules et des collectifs, veille à la formation, à la mobilisation et à l’information des militants.

Elle examine et transmet aux instances supérieures du parti, les avis et suggestions des cellules et collectifs. Elle s’assure de la mise en œuvre et de la bonne exécution des programmes du parti.

Les Délégations communales de ville ou de communauté rurale élisent des délégués auprès de la Commission Administrative de la coordination d’arrondissement.


ARTICLE 12 LA DELEGATION COMMUNALE OU LA COORDINATION D’ARRONDISSEMENT

La délégation communale comme la coordination d’arrondissement, sont composées de l’ensemble des délégations d’une même commune ou d’un même arrondissement.

La délégation communale est administrée par une commission administrative de délégation (C.A.D) ; la coordination d’arrondissement elle, est administrée par une commission administrative de coordination (C.A.C.)

La délégation communale, la coordination d’arrondissement sont chargées, de la coordination des activités des délégations de ville ou de communauté rurale et transmettent à la Délégation départementale ou communale chef lieu de région les avis et suggestions des instances inférieures et s’assurent de la bonne exécution des directives du parti.

La délégation communale, la coordination d’arrondissement élisent des délégués auprès de la délégation départementale ou communale chef lieu de région.

La délégation communale et la coordination d’arrondissement sont dirigées par un bureau élu.


ARTICLE 13 LA DELEGATION DEPARTEMENTALE OU COMMUNALE CHEF LIEU DE REGION

La délégation départementale ou communale chef lieu de région comprend l’ensemble des délégations de commune et des délégations d’arrondissement d’un même département. Les communes chefs lieu de Régions sont érigées en délégation départementale.

La délégation départementale ou communale chef lieu de région est administrée par une commission administrative de département (C.A.D), et est dirigée par un bureau élu.

La délégation départementale ou communale chef lieu de région est chargée d’impulser et d’animer le parti sur toute l’étendue du département ou de la commune chef lieu de région.

La délégation départementale ou communale chef lieu de région prend toutes initiatives et toutes mesures nécessaires pour assurer l’exécution correcte des programmes d’actions du parti, ainsi que des décisions du Secrétaire général, du bureau politique et du Comité Directeur .

La délégation départementale ou communale chef lieu de région sert de relais entre les organes de base et la Coordination régionale. Elle examine les avis et suggestions des délégations communales et des coordinations d’arrondissement .

La délégation départementale élit des délégués auprès de la coordination régionale.


ARTICLE 14 LA COORDINATION REGIONALE


La Coordination régionale comprend l’ensemble des délégations départementales d’une même région.

La Coordination régionale est administrée par une commission régionale de coordination (CRC), et est dirigée par un bureau élu.

La coordination régionale assure la liaison avec les délégations départementales d’une même région et veille à leur bon fonctionnement.

La coordination régionale est informée des décisions et directives par la direction du parti. Elle est chargée de les véhiculer à la base et aussi d’informer la direction du parti sur les activités de la base.

Chaque coordination régionale envoie des délégués pour la représenter au congrès, à la convention nationale et au Comité Directeur.


ARTICLE 15 LA DELEGATION DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

La délégation des sénégalais de l’extérieur comprend toutes les sections des villes d’un pays donné.

Elle est administrée par une commission administrative de délégation et est dirigée par un bureau élu.


ARTICLE 16 LES MOUVEMENTS INTEGRES OU AFFILIES

L’Alliance des Forces de Progrès intègre dans ses structures les organisations ci-après ; Concernant :

- Le MOUVEMENT NATIONAL DES JEUNES DU PROGRES ,

- Le MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES DE L’ESPOIR ET DU PROGRES

L’Alliance des Forces de Progrès développe des relations avec des Alliances, qui sont des structures composées uniquement de membres du parti. On peut citer les Alliances suivantes :

- L’ALLIANCE NATIONALE DES CADRES POUR LE PROGRES ( A.N.C.P )

- L’ALLIANCE NATIONALE DES HANDICAPES POUR LE PROGRES ( A.N.H.P )

- L’ALLIANCE NATIONALE DES ARABISANTS POUR LE PROGRES ( A.N.A.P )

- L’ALLIANCE NATIONALE DES UNIVERSITAIRES POUR LE PROGRES (A.N.U.P)

Le fonctionnement de ces structures est défini dans le Règlement Intérieur.

L’Alliance des Forces de Progrès développe des relations avec des autonomes , qui sont des structures indépendantes du parti, ( syndicats, mouvements de la société civile…), structures avec lesquelles elle partage le même idéal pour le Sénégal.


ARTICLE 17 LE CONGRES

Le congrès de l’Alliance des Forces de Progrès regroupe des délégués provenant des coordinations régionales, des mouvements intégrés et des mouvements affiliés.

Le congrès est l’organe qui fixe les grandes orientations du parti, élabore sa doctrine et ses programmes.

Le Comite Directeur ou le Bureau politique convoque le Congrès en session ordinaire tous les trois (3) ans ou en session extraordinaire selon les nécessités du moment.

Le choix du lieu du congrès, la date, les conditions matérielles d’organisation, les modalités de représentation sont fixés pour chaque congrès, par le Comité Directeur sur proposition du bureau politique, et font l’objet d’une circulaire du Secrétaire Général.

Le congrès est présidé par un bureau dont les membres sont choisis par le bureau politique.

Le Congrès ne peut valablement siéger qu'en présence au moins des deux tiers (2/3) des délégués. A cette occasion, ses délibérations ne sont valables, qu'entérinées par les deux tiers (2/3) des délégués présents.

Le Congres crée en son sein des commissions de travail dont les rapports sont discutés en séance plénière.

Le Congres élit en son sein les membres de la Convention nationale.


ARTICLE 18- LA CONVENTION NATIONALE

La convention nationale se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation du Secrétaire général du parti, ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Ses séances sont présidées par un bureau dont les membres sont choisis par le bureau politique.

La Convention Nationale statue sur toutes les questions relatives à la vie du parti et de la nation, au vu des rapports présentés par un ou plusieurs membres du Comité Directeur.

Pour chaque session, et en fonction des questions à étudier, la convention nationale s’organise en commissions dont les conclusions font l’objet d’un débat général en séance plénière.

La convention nationale, sur proposition du Secrétaire Général, nomme les membres de structures consultatives ou de commissions spécialisées du Comité Directeur.

Elle ne se réunit valablement que lorsque la moitié des délégués la composant sont présents.

Les délibérations de la Convention nationale ne sont valables que lorsqu'elles sont adoptées par une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.


ARTICLE 19 – LE COMITE DIRECTEUR

La Convention Nationale élit, à l’occasion du congrès du parti, un comité directeur.

Les mouvements intégrés et affiliés y sont représentés.

Le Comité Directeur se réunit, en session ordinaire, au moins une (1) fois par trimestre, sur convocation du Bureau politique. Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation du Bureau Politique.

Le Comité Directeur est présidé par un Bureau choisi par le Bureau politique.

Il peut examiner toute question relative à la vie de la nation pour en débattre et faire des recommandations.

Le Comité Directeur comprend des commissions permanentes ou ad hoc pour réfléchir sur les grands problèmes de l’heure, intéressant aussi bien le parti que la nation.

Le Comité Directeur ne peut valablement se réunir que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou régulièrement représentés.

Les délibérations du Comité Directeur ne sont valables que lorsqu'elles sont adoptées par une majorité des deux tiers ( 2/3) des membres présents ou représentés.

Le Comité Directeur élit les membres du Bureau politique, à une majorité d'au moins deux tiers (2/3)


ARTICLE 20 – LE BUREAU POLITIQUE

Le Bureau politique assure la direction du parti et veille à l’application des décisions du Congrès. Il rend compte de ses activités au Comité Directeur, à la Convention nationale et au congrès.

Les compétences du Bureau politique sont définis par le règlement intérieur.

Le Bureau politique tient une réunion hebdomadaire. Il est présidé par le Secrétaire général du Parti.

Il a compétence, sous la direction du Secrétaire général, sur tout ce qui touche à la vie du parti et de la nation. Il examine régulièrement les questions liées à l’exécution du programme du parti et à son fonctionnement.

Il prépare les décisions du secrétaire général, l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur, les travaux de la Convention nationale et les travaux du Congrès.

En matière disciplinaire, le Bureau politique est seul compétent pour prononcer l’exclusion d’un militant, nonobstant ses autres prérogatives disciplinaires fixées par le Règlement intérieur.


TITRE 3 : RESSOURCES DU PARTI

ARTICLE 21

Les ressources de l’Alliance des Forces de progrès proviennent des cotisations, des dons, des legs de ses adhérents et sympathisants, ainsi que des produits de ses manifestations.

Les ressources peuvent aussi provenir de toutes autres activités non prohibées par la loi.


TITRE4 : DISCIPLINE

ARTICLE 22


Le militant doit observer une discipline stricte et éviter tout acte ou comportement de nature à compromettre l’image du parti. Il doit se soumettre notamment aux instructions du parti.

Les manquements peuvent être déférés aux instances disciplinaires pour sanction.

Le règlement intérieur définira la nature et la forme de ces sanctions.

En matière d’exclusion , seul le Bureau politique est compétent. il statue en premier et dernier ressort. L’exclusion ne peut être définitive, qu’une fois, le militant en cause ait été préalablement entendu.

S’agissant des autres sanctions, elles sont prononcées par l’instance où la faute a été commise, et l’instance supérieure statue en cas d’appel, conformément aux dispositions du règlement intérieur.


TITRE 5 MODIFICATION ET DISSOLUTION

ARTICLE 23MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès dûment convoqué à cette fin. Toute décision de modification est prise à une majorité renforcée de deux tiers (2/3) des délégués présents.


ARTICLE 24 DISSOLUTION

La dissolution du parti ne peut être prononcée que par un congrès dûment convoqué à cet effet et qui aura recueilli, pour ce faire, au moins les trois quarts (3/4) des voix des délégués présents.

En cas de dissolution, les biens du parti sont affectés conformément à la loi.


ARTICLE 25

Le règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des présents statuts. Ses dispositions ont force exécutoire.