DÉCLARATION INTERGROUPE
SUR L’INTENTION DECLARÉE D’EXCLURE DOUZE DÉPUTÉS
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DE LES REMPLACER

 

Les Députés membres du groupe parlementaire de l’Espoir (issus de l’Alliance des Forces de Progrès-AFP, du Parti de l’Indépendance et du Travail-PIT et du Rassemblement National Démocratique-RND), ceux du Groupe Socialiste (issus du Parti Socialiste), les députés membres de la Ligue Démocratique/Mouvement pour le Parti du Travail (LD/MPT) ainsi que les députés non Inscrits se sont réunis à l’Assemblée Nationale , Mercredi 1er Juin 2005, à la suite de l’intention déclarée du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) de sanctionner en les remplaçant par des suppléants, entre autres mesures, douze députés de la Coalition SOPI qui ont décidé de démissionner de leur groupe parlementaire, le Groupe Libéral et Démocratique, et de constituer leur propre groupe parlementaire appelé Forces de l’Alternance (FAL).

Les députés du Groupe Socialiste, du Groupe de l’Espoir, ceux de la LD/MPT et les députés non Inscrits ont discuté de la question de manière approfondie, avec le souci de défendre le fonctionnement républicain de l’Assemblée Nationale, le mandat du député, ainsi que l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles relatives à l’Assemblée Nationale.

Pour ces raisons, ils déclarent s’opposer à toute tentative d’exclure des députés de l’Assemblée Nationale et de les remplacer par des suppléants, au mépris de l’article 60 de la Constitution qui définit les conditions dans lesquelles peut prendre fin, en cours de législature, le mandat d’un député. Ils rappellent, en plus, que le mandat du député est libre, intégral, irrévocable, souverain et protégé. Chacun de ces qualificatifs est tiré d’une disposition de la Constitution.

En dehors de la dissolution de l’Assemblée Nationale et du cas de décès, seule la démission décidée par le député lui-même peut abréger son mandat, y mettant fin avant le terme de cinq (5) ans qui constituent sa durée légale, telle que fixée par la Constitution.

La démission est un acte libre, lucide, volontaire et non équivoque ; il n’existe pas de démission de fait de la part d’un député, ni dans la Constitution, ni dans le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

La décision envisagée contre les douze députés dits frondeurs est celle d’un parti qui a déclaré les avoir exclus en instance politique le 18 mai 2005. Mais un parti politique ne peut régir de l’extérieur de l’Assemblée Nationale le fonctionnement de cette Institution de la République. Le Mandat du député est représentatif, libre et non impératif.

La défense de l’Institution parlementaire exige le rejet de toute tentative d’y imposer l’application de la discipline spécifique d’un parti à la place des dispositions légales qui régissent les députés de la Nation.

Les députés signataires lancent un appel solennel à tous les démocrates (classe politique, société civile, etc.,) pour qu’ils se mobilisent et défendent les valeurs de la République et de la Démocratie, en rejetant cette agression sans précédent perpétrée contre l’Institution parlementaire.

Ils lancent également un appel à l’opinion internationale, aux Institutions parlementaires (Assemblée Parlementaire Francophone–APF, Union Interparlementaire-UIP, Union des  Parlementaires Africains-UPA,  Parlement de L’Union Africaine, Parlement de la CEDEAO, Comité Interparlementaire de L’UEMOA, etc.…) ainsi qu’aux Associations de défense des Droits de l’Homme, pour qu’elles réagissent à cette situation inédite et inacceptable d’agression caractérisée du Parlement sénégalais.

 

                                                                                                         Dakar, le 1er Juin 2005  

 

Au nom du Groupe Parlementaire de l’Espoir : Madieyna  DIOUF

Au nom du Groupe Parlementaire Socialiste :   Ousmane Tanor  DIENG

Au nom des Députés de la LD/MPT :                Famara  SARR

Au nom des Députés Non-Inscrits :                   Aliou  DIA