ENJEU DEMOCRATIQUE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES

Note d’Introduction pendant l’installation de la Cellule
régionale ANCP de Kaolack le 22 juillet 2000
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A la lecture de son discours de Politique Générale, le jeudi dernier, Monsieur Le Premier Ministre a révèle l’ampleur du délabrement dans lequel se trouvait le Sénégal.

Notre pays doit être reconstruit, il faut un cadre a cette reconstruction.

Tout le monde sait le lien tenu qui existe entre le développement économique et la bonne gouvernance , tout le monde sait également que la bonne gouvernance ne peut se concevoir que dans le cadre de la démocratie.

Bonne gouvernance , selon le Vice – President de la BM : " a public service that is efficient , a judicial system that is reliable and an administration that is accountable to its public"

En effet, le système démocratique, le meilleur qui puisse exister en société humaine, n’est pas seulement synonyme de libre expression mais également de contrôle.

Contrôle entre les institutions elles-mêmes (la séparation des pouvoirs ) mais également contrôle des gouvernants par les citoyens ( ou leurs représentants.

Il existe donc une corrélation positive entre l’ancrage démocratique et la bonne gouvernance dans une société donnée, et conséquemment, le progrès économique de ladite société.

C’est donc conscientes de ces enjeux que les forces de l’alternance ont pense devoir reconstruire l’Etat démocratique pour reconstruire le pays économique.

Qu’on nous comprenne bien, cependant, notre propos n’a pas la prétention de livrer la position d’un Parti par rapport aux reformes en vue, pour cela l’AFP a été saisie officiellement par Monsieur le Président de la République et elle s’en ira donner sa position en tant que Parti.

Il s’agit simplement, après avoir montre, la relation dialectique qui existe entre la démocratie et le développement, de montrer ce qui, dans l’ancien système gênait la démocratie et tuait le développement

Au niveau de l’Exécutif :

L’Exécutif était et, est toujours, marque au Sénégal par la toute puissance de son chef.

Lui, le chef de l’Etat est le seul chef de l’Exécutif : Il definit la politique de la Nation qu’applique le Gouvernement, le Gouvernement qui ne definit aucune politique reste le seul responsable devant l’assemblee qui peut le censurer pour ce qu’il n’a pas élaboré.

Lui, le chef de l’Etat, ( était chef du Parti majoritaire dans l’ancien régime donc chef du législatif ), et est Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cela fait que le contrôle, si nécessaire en démocratique faisait tant défaut au système, tout tournait autour du chef qui aimait s’appeler Maître du Jeu, tant est si bien que s’il choisissait de piper les dés, et il s’en privait rarement, le système était grippé.

D’où, avons-nous pensé, l’importance qu’il y avait à revenir à un équilibre des pouvoirs :

Que le Chef de l’Exécutif, élu au suffrage universel, puisse avoir la haute main sur les secteurs importants de la vie Nationale comme la Défense, la Diplomatie.

La nomination aux emplois civils et militaires et également garder un pouvoir normatif important par la prise de décrets et d’ordonnances

Que la Politique de la Nation puisse être définie et conduite par le Gouvernement qui en répondra devra l’assemblée devant qui il devra être responsable

Au niveau du législatif :

Il est grand temps que notre parlement joue son rôle de représentation, il faut que la fonction de député ne soit plus un moyen de s’éloigner du peuple mais de s’en rapprocher.

Les députés doivent pouvoir comprendre les préoccupations des populations qu’ils sont censés représenter, ils doivent également pouvoir lire et écrire pour comprendre les textes qu’ils votent.

Si le député ne comprend pas les textes qu’il vote comment alors pourra –t-il exercer sa fonction de contrôle de l’action des gouvernants pour pouvoir la censurer en cas de besoin.

Au niveau Judiciaire :

Nous rappelions plus haut le lien entre la bonne gouvernance et le développement, en effet, une économie ou le cadre macro-économique est sain, ou les investisseurs se sentent en confiance et ou les barrières administratives visibles ou invisibles sont inexistantes ou tout au moins limitées a toutes les chances de parvenir à un développement harmonieux.

C’est démontré, les barrières administratives invisibles, autrement dit la corruption, sont aujourd’hui les freins les plus surs à l’expansion économique.

Tout cela pour dire que notre conception de l’indépendance de la Magistrature va de pair avec l’intégrité dudit magistrat. Il convient après avoir protégé le magistrat contre la toute puissance de l’exécutif, de protéger le justiciable contre les probables errements du juge.

Le chef de l’exécutif ne doit plus être Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, organe qui décide de la promotion des magistrats, et il doit être institué un code d’éthique et de déontologie judiciaires applicable à l’ensemble des personnels de la Justice.

 Mesdames et Messieurs, voilà les raisons ainsi que les contenus essentiels des reformes.

De par leur simple énoncé, il est aisé pour un observateur même non averti d’en situer les enjeux.

Mieux, le simple vécu de l’ancien système, qui continue d’ailleurs de survivre pour quelques semaines encore, montre au citoyen qu’il est exclu du jeu.

Combien de fois , n’avons nous entendu nos concitoyens se concevoir comme des badolos et le gouvernant comme un Buur.

Pourtant cette Chefferie d’Etat ne se calque même pas sur nos institutions traditionnelles puisque comme le montre une déclaration introductive de l’intronisation du Damel du Cayor (du XVI au XIX siècle ) rapportée par PATHE DIAGNE « La préférence que t’accordent aujourd’hui tous les diambours t’érige au-dessus de nous , d’eux et à plus forte raison des Badolos . Ta position actuelle témoigne de l’honneur que nous te conférons. Si tu ne dévies pas du chemin normal envers tes sujets tu nous donneras toute ta vie. Si tu agis en contresens , tu t’attireras le désaccord de tes électeurs et nécessairement la haine de ton peuple »

Cette déclaration d’investiture montre que même le Bour devait mériter , par son action à leur service , le respect et la confiance des électeurs dadolos.

Il nous faut donc, par nos réformes restituer le contrôle du jeu au peuple dont personne n’est maître.

Les citoyens du Sénégal de l’an 2000 doivent faire mieux que les badolos du Cayor du XVI e siècle et doivent savoir « …attirer leur désaccord… » au gouvernant qui «  …agit en contresens… ».

*   Par Maitre Mbaye Dieng, Membre du Bureau Politique de l’AFP