Déclaration de la Conférence des leaders du CPC

 

à l’issue de la réunion du lundi 25 avril 2005

 

La Conférence des leaders du CPC s’est réunie, le lundi 25 avril 2005, à l’effet d’examiner le projet de loi n° 11/2005 portant création de la CENA et, en particulier, de le comparer avec l’avant-projet de loi relatif au même objet et qui avait sanctionné les travaux de la Commission chargée de faire des propositions pour l’institution d’une CENA.

La Conférence des leaders constate d’abord que la Commission a remis un avant-projet de loi complètement rédigé au Président de la République depuis le 8 février 2005 et que le projet de loi y afférent n’a été mis à la disposition des députés que le 15 avril 2005. Elle déplore et condamne ce retard inadmissible qui tranche avec la diligence qui a prévalu pour l’adoption et la promulgation de la désormais tristement célèbre loi EZZAN.

La Conférence des leaders note que, par rapport au texte consensuel, le projet déposé à l’Assemblée nationale connaît des modifications dont certaines précisent ou améliorent la rédaction de l’avant-projet de loi; le CPC n’a pas d’objection sur ces modifications qui n’altèrent pas le consensus.

Par contre, il y a quatre (4) modifications sur lesquelles le CPC marque son désaccord parce qu’elles entament, de manière significative, le consensus ; il s’agit des articles 3.2, 4.2, 11 et 19.3.

Sur ces quatre (4) points d’érosion du consensus, le CPC estime qu’il est indispensable de les rediscuter au sein de l’Assemblée nationale en vue de rétablir l’accord intervenu entre les partis politiques. Il s’agit :

1) de la nécessité de préciser le mode de nomination du Président et du Vice-de l’exigence pour les décisions de la CENA d’être exécutées sans délai pour avoir un effet immédiat (article 3.2) ;

2) président de la CENA dans leurs fonctions respectives (article 4.2)

3) du maintien du flagrant délit pour les membres de la CENA à l’instar des membres des autres institutions de la République(article 11) ;

4)du respect du principe et de la garantie des moyens de l’autonomie financière de la CENA (article 19.3).

Le CPC constate, malgré tout, que le texte reste en avance sur l’ONEL mais juge inélégant que le Président de la République n’aie pas respecté totalement l’esprit du consensus intervenu entre les partis politiques.

Le CPC en appelle à la vigilance des Sénégalaises et des Sénégalais, des partis politiques et des députés de l’opposition devant toutes velléités de violation du consensus que la majorité parlementaire mécanique manifesterait à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Il insiste sur l’urgence d’un vote et d’une promulgation rapides de la loi sur la CENA en vue de sa mise en place avec des membres crédibles et de son opérationnalité dans les meilleurs délais. Le CPC tient le Président de la République et le Gouvernement responsables du retard déjà constaté dans le processus électoral, dans la refonte du fichier électoral notamment.