Quel schéma institutionnel, quel cadre pour reconstruire le Sénégal, quel programme pour demain ?

CONTRIBUTION DE L'AFP

Décembre 2009

 

Depuis bientôt cinq décennies, le Sénégal évolue, année après année, dans la voie de son destin. Les évènements politiques, les phénomènes sociaux, les ambitions et les espérances alimentent et accompagnent cette marche vers le progrès.

Pays en développement, le Sénégal, dès son accession à la souveraineté internationale, a pris conscience de ce que son avenir reposait, fondamentalement, sur l’intelligence, la volonté et les capacités d’initiatives et d’actions de ses populations pour réaliser les objectifs du développement, dans cette nouvelle étape de la vie de tout un pays. 

Plusieurs régimes politiques se sont succédé à la tête du Sénégal, depuis 1960. Depuis l’An 2000, un régime dit libéral, sous la conduite de Me Abdoulaye Wade, a accédé au pouvoir. Au terme de cette période, il est reconnu et établi que le pays a connu de nombreux retards et, même, une profonde régression sur les plans du fonctionnement des Institutions de la République, du respect des principes démocratiques et des libertés, dans le domaine de la croissance économique et dans le dossier primordial de la bonne gouvernance. 

Le Sénégal, aujourd’hui, se trouve à la croisée des chemins.  

Dans ce contexte, pendant une année, du 1er juin 2008 au 1ER juin 2009, les partis politiques regroupés au sein de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal et de nombreuses associations de la société civile ainsi que des personnalités de la société sénégalaise reconnues pour leur expérience, leur degré de patriotisme, leur itinéraire citoyen et leur attachement à des valeurs indispensables à une bonne conduite de la Cité, ont organisé, méthodiquement, des Assises nationales qui ont servi de cadre à une réflexion commune et à l’élaboration d’une Charte de bonne gouvernance intégrant l’ensemble des préoccupations et des aspirations du peuple sénégalais.  

C’est dans cet esprit que les partis membres de Bennoo Siggil Senegaal ont pris la décision, après avoir adhéré sans aucune réserve aux conclusions et recommandations des Assises nationales ainsi qu’à la lettre et à l’esprit de la Charte de bonne gouvernance, d’inviter chacune des formations membres de la Coalition à élaborer une contribution écrite destinée à faciliter la recherche de voies de compromis et de synthèse, de manière à permettre une application rigoureuse et efficace des dispositions du programme issu des Assises nationales, dans toutes ses composantes. 

C’est dans ce cadre que se situe la présente contribution de l’AFP. 

En effet, dans les places publiques, dans les salons, dans les cérémonies religieuses ou familiales, dans les transports en commun, partout au Sénégal, comme d’ailleurs à l’extérieur, les citoyens ne se gênent plus pour exprimer leur amertume, leur déception, leur tristesse et leur désespoir devant la crise des valeurs, la dégradation des mœurs politiques, la pauvreté et la misère dans lesquelles le régime d’Abdoulaye Wade a plongé les Sénégalais, dans leur très grande majorité, depuis plusieurs années. 

Partout on entend dire : « le Sénégal est au bord du gouffre ». « On ne reconnaît plus les Sénégalais, ils ne sont plus courageux et ne font que parler. » « Celui qui succédera à Abdoulaye Wade aura toutes les peines du monde à redresser ce pays, à le réorganiser, discipliner les populations, recréer l’espoir détruit d’un avenir meilleur pour nos enfants, changer les mentalités, restaurer les valeurs et mettre les gens au travail. » 

Tout ce que les Sénégalais attendent de Bennoo est exprimé dans ces déclarations qui résument assez bien ce que devrait être l’essentiel de la problématique de l’alternative à l’alternance libérale si demain, par la grâce de Dieu et dans la mouvance des locales de Mars 2009, notre Coalition est  appelée à diriger ce pays. 

A la lumière de ces locales, trois facteurs essentiels expliquent, à notre avis, l’adhésion des populations à l’esprit Bennoo. 

Il y a d’abord l’éclatante réussite des Assises Nationales initiées par le Front Siggil Senegaal. Cette réussite des Assises est largement imputable à son mode d’organisation, à la compétence, au sérieux et à la crédibilité nationale et internationale de son Directoire et enfin à la qualité de ses conclusions dont l’élément central est la Charte de bonne gouvernance. 

Le second facteur est la démarche unitaire de tous les partis membres, matérialisée par les listes uniques présentées aux locales et par les engagements pris en commun, de respecter les Conclusions des Assises et notamment la Charte. 

Le troisième facteur est le potentiel de compétence contenu à l’intérieur de Bennoo, comparé à la médiocrité et à l’incompétence des principaux responsables politiques du régime. 

La dynamique unitaire doit être maintenue et renforcée pour préserver tout cela. 

Il faut dores et déjà exprimer haut et fort notre volonté commune d’aller ensemble aux prochaines présidentielles, solidaires autour d’un   capitaine d’une équipe politique soudée et capable de diriger ce pays dans la paix, la stabilité et le développement. 

Cependant, notre objectif ne doit pas seulement se limiter à faire partir Abdoulaye Wade et son régime mais aussi et surtout, de reconstruire le Sénégal à l’intérieur et à l’extérieur, de rétablir sa crédibilité et son prestige perdus. 

De la période transitoire 

L’AFP estime qu’une période historique, dite transitoire ou intérimaire, sera nécessaire pour construire ensemble, avec toutes les bonnes volontés, à l’intérieur comme à l’extérieur de notre Coalition, les fondements institutionnels, politiques, économiques, sociaux et culturels d’un Sénégal de rupture. 

Le projet de société consensuel que nous devons ambitionner pour le pays doit en être l’expression politique globale. 

Pour ce faire, nous devons nous accorder, nous entendre pour ratisser large au-delà des clivages idéologiques sur un certain nombre d’idées fondées sur les valeurs républicaines et démocratiques ainsi que sur nos traditions de solidarité, de tolérance et de protection, voire de soutien des plus démunis. 

Ces idées à partager ont pour noms : 

La démocratie. La laïcité. La dignité de la personne humaine. Le respect des Droits de l’Homme dont le droit au travail et à l’emploi. Le dialogue et la concertation qui permettent de privilégier le consensus comme mode de décision. 

Le soutien et l’encouragement de l’initiative privée, de la propriété privée et de la libre concurrence. 

L’impulsion de l’économie par l’Etat et la régulation des secteurs clés de la production, pour sauvegarder les intérêts des consommateurs, des travailleurs et même des entreprises qui interviennent dans ces secteurs. L’amélioration des conditions de travail et la protection du pouvoir d’achat des masses laborieuses.  

Une politique fiscale différenciée et progressive au service de l’emploi. L’encadrement des conditions d’accès des populations les plus démunies à l’éducation de leurs enfants et aux soins de santé. 

Voilà, en somme, les idées essentielles qui constituent  les principaux axes des politiques publiques de notre projet de société. 

La constitution d’une telle société, dans le moyen et long termes, exige de notre part, dès le départ, des politiques volontaristes et audacieuses qui s’attaquent aux urgences financières, économiques et sociales dans les principaux secteurs d’activités, avec pour objectifs d’assainir les finances publiques, de relancer les productions industrielles, les travaux d’assainissement et d’infrastructures routières, d’instaurer la paix sociale dans les secteurs de l’Education, de la Formation et de la Santé, et de relancer l’Emploi des jeunes. 

La réussite de ces politiques sera subordonnée : 

Primo, aux solutions qui seront apportées dans l’immédiat au lancinant problème des difficultés d’approvisionnement de la SENELEC en hydrocarbure. La régularité de la fourniture d’électricité aux entreprises et aux ménages, en dépend pour une large part. 

Secundo, au soutien que l’Etat apportera au secteur privé national pour l’absorption des sur-capacités de production de nos industries. 

Et tertio, à la politique des revenus, à l’encadrement des coûts des facteurs essentiels de production et des prix des biens de consommation courante et à la politique des prélèvements obligatoires.

La mise en œuvre de ces politiques exceptionnelles et transitoires entraînera beaucoup de sacrifices. Nous estimons, par ailleurs, que certaines de ces politiques seront conduites en même temps ou à la suite des réformes institutionnelles indispensables à l’approfondissement de la démocratie. 

Or, du fait de ce que seront, au lendemain des élections présidentielles, la situation des finances publiques, le niveau de l’endettement public, le déficit de trésorerie qui résultera de la mal gouvernance financière des libéraux, il est à craindre que les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Etat et à l’exécution de la feuille de route du programme transitoire soit très largement assurées par nos partenaires extérieurs et, de préférence, sous forme de dons pour ne pas alourdir davantage le service de la dette. 

La tâche de l’équipe transitoire sera donc immense et de son succès dépendra l’avenir démocratique et économique de notre pays. C’est pourquoi l’AFP propose, concernant la période transitoire, qu’une Commission Ad Hoc soit constituée avec pour missions de : 

Premièrement, déterminer avec précision le contenu de la feuille de route ainsi que son coût financier approximatif. 

Deuxièmement, évaluer objectivement et avec réalisme le temps nécessaire pour accomplir les réformes et conduire les politiques publiques urgentes. 

La composition, le nombre de membres et le délai des travaux de la Commission seront préalablement fixés par Bennoo. 

La période transitoire sera conduite par une équipe dirigée par une personnalité politique choisie parmi les leaders de la Coalition, sur la base de critères objectifs tels que le CV, l’expérience professionnelle dans les secteur public et/ou dans le secteur privé, le parcours politique et le programme économique et social d’urgence assorti d’indications sur les modalités de mobilisation des ressources concessionnelles indispensables à son exécution dans le délai défini par le cahier des charges. 

Concernant les modalités de la désignation de la personnalité Chef d’équipe, nous estimons que Bennoo ne devrait pas écarter la consultation de la société civile, par le truchement des différentes composantes des Assises Nationales dont tous les partis membres se sont engagés à  en appliquer les Conclusions. 

La personnalité retenue sera, ainsi, non seulement le candidat unique de la Coalition Bennoo mais, également, celui des principales forces patriotiques. La Coalition ne doit pas perdre de vue que dans la conscience populaire, aux listes locales de mars 2009 doit correspondre une candidature unique aux prochaines élections présidentielles. 

Par ailleurs, pour l’AFP, la question reste ouverte de savoir si le candidat unique de la Coalition, élu Président de la république, peut être candidat à l’élection suivante. 

Dans sa démarche, notre parti intègrera des paramètres tels que les compétences l assumées par les uns et les autres, dans le cadre des réformes institutionnelles et de l’application de la Charte de bonne gouvernance. 

Pour l’AFP, le vrai problème est de savoir quelle est la meilleure répartition des compétences institutionnelles et administratives entre les partis membres de la Coalition, qui garantisse  l’égalité des chances entre les candidats potentiels aux élections présidentielle et législatives suivantes. 

Une bonne distribution des rôles et une bonne répartition des compétences sont les meilleures garanties de la démarche unitaire et du maintien de l’esprit Bennoo. Et, à cet égard, la répartition des responsabilités à l’issue des locales de mars 2009 dans les Conseils municipaux de majorité Bennoo, devrait servir de leçon pour l’avenir de la Coalition si nous voulons gouverner ensemble dans la stabilité. 

 Les Institutions 

Les dérives constatées dans l’application de la constitution actuelle dictent une rupture pour arriver à refonder l’Etat en engageant un rééquilibrage des pouvoirs.

L’option proposée est la rédaction d’une nouvelle Constitution ou la légitimité du Législatif et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire seront plus marqués.

Le Sénat sera supprimé dans la nouvelle architecture constitutionnelle sui sera composée de :

1°/ le Pouvoir exécutif

Le Président de la République n’est plus chef de parti et lui sont opposables les principes de révocabilité et de responsabilité.

Aucun membre de sa famille (ascendant, descendent et allié au premier degré, conjoint) ne peut lui succéder directement ; Il est élu au suffrage universel direct et est le garant de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire, de la paix et du fonctionnement régulier des institutions.

Il est passible de poursuites pour les crimes et délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions. 

Le gouvernement définit et conduit la politique de la nation. Il est dirigé par le Premier Ministre qui propose au Président de la République la nomination des ministres. Le Premier Ministre est responsable devant le Parlement.

Le premier Ministre désigné par la majorité parlementaire, investi par l’Assemblée nationale et nommé par le Président, est chef de l’Exécutif et est doté des pouvoirs pléniers de chef de gouvernement.

Pour ce qui concerne le gouvernement, il sera mis en place un mécanisme de limitation formelle du nombre de ministres.

2°/ Le Pouvoir législatif

Il est proposé de conférer au législatif une position constitutionnelle plus forte par le renforcement de ses pouvoirs et de sa légitimité.

Les mesures suivantes sont, entre autres, proposées :

·         Un parlement monocaméral, dépositaire de la souveraineté et de la volonté du peuple, doté de pouvoirs accrus de contrôle régulier de l’exécution du budget et d’évaluation des politiques publiques et de l’application des lois, avec des prérogatives de mise en jeu de la responsabilité et de la révocabilité du Président de la République et du Gouvernement. 

·         Un parlement qui reflète les principales sensibilités politiques du pays et qui assure une représentation équilibrée  entre les hommes et les femmes dans une perspective de parité parfaite, ainsi qu’une représentation des  Sénégalais de l’extérieur. 

·         Un parlement recentré sur sa mission avec l’interdiction du cumul de fonctions électives (par ex : membre du Bureau de l’Assemblée nationale ou de la conférence des Présidents et Maire).

3°/ Le Pouvoir judiciaire

Le nouvel ordonnancement institutionnel proposé repose sur la réorganisation du pouvoir judiciaire et le renforcement de son indépendance au regard de son rôle de garant des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution et de la régulation normative du régime politique.

Il est proposé :

·         La réorganisation des institutions judiciaires avec une Cour Constitutionnelle, un Conseil d’Etat, une Cour de Cassation, une Cour des Comptes et des Cours et Tribunaux ; 

·         En lieu et place du Conseil Constitutionnel, la création d’une Cour Constitutionnelle, gardienne de la Constitution. Ses compétences, sa composition et le mode de désignation de ses membres seront redéfinis. La Cour est chargée de veiller au respect de tous les droits constitutionnels et son Président est élu par ses pairs ; 

·         La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, affranchie de la tutelle et de l’influence du Pouvoir exécutif, avec une composition élargie et une augmentation du nombre de ses membres élus à côté des représentants du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale. Il est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle et chargé de la gestion des carrières des magistrats du Siège comme du Parquet ; 

·         La réforme du Parquet pour le soustraire de la tutelle du ministère chargé de la justice afin de garantir son indépendance et lui permettre de mener sa mission en dehors de toute injonction du Pouvoir exécutif.

Ce nouvel ordonnancement institutionnel s’appuie sur une administration et des corps de contrôle au service de la légalité et de l’intérêt général.

Il reste entendu que cette nouvelle architecture va s’appuyer sur une administration et des corps de contrôle qui n’auront pour souci que le respect de la légalité  en vue de l’intérêt général.

 

Dakar, le 4 décembre 2009

Moustapha Niasse

Secrétaire Général de l’AFP