LES ASSISES NATIONALES

COMMISSION SCIENTIFIQUE

GUIDE POUR LES FACILITATEURS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

 

Dakar le 08/08/2008

TABLE DES MATIERES

 

 

 

 

 

1.     PRÉSENTATION DU GUIDE DES FACILITATEURS DES CONSULTATIONS CITOYENNES 

2.     CIRCULAIRE N°1 DU 26 JUILLET 2008.

3.     TERMES DE REFERENCE DES CONSULTATIONS CITOYENNES.

3.1...... Contexte.

3.2...... Objectifs des consultations citoyennes.

3.3...... Modalités pratiques des consultations citoyennes.

3.4...... Supports aux consultations citoyennes.

4.     CONDITIONS A REUNIR POUR CONSTITUER LES COMITES DEPARTEMENTAUX  

4.1...... Constitution des comités départementaux.

4.2...... Conditions requises.

5.     FORMAT ET CALENDRIER DES CONSULTATIONS CITOYENNES.

5.1...... Les thématiques du premier jour.

5.2...... Ateliers simultanés.

5.3...... Synthèse en fin de journée.

6.     CALENDRIER.

7.     PRESENTATION DES OUTILS.

7.1. Guide de délibérations sur les filières agricoles et autres.

7.2. Méthode pour l’atelier sur les politiques sociales.

7.3...... Bilan de l’orientation des politiques publiques nationales et locales.

7.3.1.Déroulement

7.3.2... Check-list pour analyse des politiques sectorielles.

7.4. La carte de scores communautaires pour l’évaluation des politiques sociales.

8.     CONSULTATIONS REGIONALES.

8.1. Orientation méthodologoqiques.

8.2. Fiche de délibérations régionales.

9.     INTERET DE CODIFIER LES DONNEES SUR LE.

       LOGICEL D’ANALYSE QUALITATIVE ATLAS.TI.

10.   FORMAT DE RESTITUTION DES RESULTATS DES CONSULTATIONS CITOYENNES.  

11.   PROJET DE BUDGET DES CONSULTATIONS CITOYENNES.

(VERSION DU 31 JUILLET 2008)

 

1.     PRÉSENTATION DU GUIDE DES FACILITATEURS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

 

Ce guide est destiné aux facilitateurs des consultations citoyennes qui sont des experts issus des organisations et des communautés au niveau départemental et régional. Ces consultations sont une expression publique nécessitant une approche harmonisée pour faciliter l’exploitation des résultats et leur comparabilité. 

Le but est donc de préciser la méthodologie des consultations citoyennes. Les facilitateurs seront réunis en sessions de préparation pour s’approprier le contenu bien avant le démarrage des consultations. Le guide sera testé dans trois départements. Il sera possible d’y apporter des correctifs et bonifications. 

Les facilitateurs ne doivent pas le considérer comme une méthodologie rigide. Bien au contraire, il s’agit de faire preuve de créativité chaque fois qu’ils jugeront tel outil plus adapté à l’environnement local. 

 A ce titre, les thèmes de discussions qui sont proposés sont des indications et peuvent être modifiés par tout comité départemental qui le jugerait nécessaire.  

Le guide comporte deux documents introductifs qui sont la circulaire du président des assises et les termes de références des consultations citoyennes tels qu’adoptés par la commission scientifique.  

Ensuite sont présentées les conditions à réunir par les comités départementaux. Par la suite, le  guide fait une proposition du format des consultations départementales notamment le déroulement et timing des consultations, les thèmes des plénières et ateliers, les outils adaptés à chaque thématique ainsi que le dispositif de rapportage. Le plan des synthèses issues des consultations citoyennes est également proposé.   

Enfin le format des consultations régionales qui doivent réunir trois départements est présenté suivi du budget des consultations régionales.


2. CIRCULAIRE N 1 DU 26 JUILLET 2008

 

 

ASSISES NATIONALES : CONSULTATIONS CITOYENNES

 

Les consultations citoyennes constituent une étape cruciale dans le processus des Assises. Elles relèvent de la responsabilité des comités de pilotage départementaux et de l’étranger, assistés, selon les besoins, par les commissions transversales et suivant un schéma préparé par la Commission scientifique.  

Les comités départementaux de pilotage (CDP) sont composés des représentants sur place des différentes parties prenantes aux Assises. Ils peuvent s’adjoindre des représentants des organisations purement locales (socioprofessionnelles, de femmes, de jeunes, politiques etc.), des personnalités diverses vivant sur place et désireuses de participer aux Assisses en en respectant le règlement intérieur et le  code de conduite.  

Les CDP doivent se réunir immédiatement à l’initiative d’une ou de plusieurs parties prenantes, sous la supervision du Bureau des Assises. A cet effet chaque partie prenante devra remettre au Bureau, si elle ne l’a pas déjà fait, la liste de ses membres devant constituer le CDP. Sur la base de cette liste, et compte tenu des possibilités offertes, le Bureau désignera le noyau initial qui devra assumer la responsabilité de la mise en place du CDP, dont le rôle est essentiel dans la mise en œuvre des dispositions relatives aux consultations citoyennes.  

Ces consultations doivent être l’occasion d’un dialogue large et direct avec les populations. Celles-ci doivent exprimer leurs points de vue sur leur condition, leurs problèmes dans tous les domaines d’activités ainsi que sur toutes questions revêtant de l’importance pour elles, sur les causes et les conséquences de la crise des valeurs, de l’exode rural ou l’émigration des jeunes ; entre autres. Elles doivent être en mesure de formuler des appréciations sur les projets et programmes conçus pour eux.  

Cet état des lieux fait, elles doivent être invitées à indiquer les voies et moyens d’assurer leur participation effective à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures susceptibles de changer leurs conditions de vie et de travail, surtout en milieu rural, dans le cadre d’un consensus global. Une attention particulière devra être accordée notamment à des domaines comme l’agriculture, l’hydraulique, l’élevage, la pêche, l’énergie, les mines, l’artisanat, le petit commerce local, la sécurité  des personnes et des biens, la sécurité alimentaire, la santé publique, l’éducation, la protection des forêts et la lutte anti-pollution.   

Dans les villes et petites communes, il importe de ne pas négliger ceux qui exercent de petits métiers, en particulier les femmes.  

La Commission scientifique mettra à la disposition des CDP un guide de consultation et leur apportera l’appui nécessaire pour la collecte et l’exploitation des données.

 

 

Pour le Bureau : Le Président A. M. MBOW

 

3. TERMES DE REFERENCE DES CONSULTATIONS CITOYENNES

3.1.    Contexte

 

Une centaine d’organisations de divers ordres ont initié les Assises Nationales d’une durée de  6 mois pour répondre aux attentes suivantes : 

- Faire le bilan de l’orientation des politiques publiques nationales et locales, 

- Réfléchir sur les conditions de refondation de l’Etat et des institutions, 

- Réfléchir à la question de quel projet de société partagé pour le Sénégal ? 

Sept commissions thématiques ont été mises en place ainsi que trois commissions transversales que sont la commission scientifique, la commission communication et la commission organisation. En outre, des consultations citoyennes locales sont envisagées dans l’ensemble du pays et au sein de la diaspora. Un forum de discussion sur le net est également envisagé.

 

Le présent document définit les termes de référence des consultations citoyennes.

  

3.2.    Objectifs des consultations citoyennes

 

Les Assises sont placées sous le signe de la participation populaire. C’est une approche  ascendante qui est choisie. Elle articule l’exploration des perceptions et perspectives populaires et la délibération publique sur les options des orientations de développement local et régional.  

Elle consiste d’abord au recueil :

-           des éléments de bilan des politiques publiques (forces et faiblesses),

-           de l’analyse des institutions publiques et privées (entreprises, associations, ONG, etc.),

-           du vécu au quotidien des populations selon leurs propres centres d’intérêt : acquis, problèmes, perspectives.

 

3.3.    Modalités pratiques des consultations citoyennes 

Les consultations citoyennes sont organisées par les acteurs locaux issus des parties prenantes des Assises Nationales. Ces consultations s’organisent selon différentes modalités : délibérations locales, concertations de groupes socio-professionnels, assises départementales ou régionales. Ces modalités doivent épouser les contours des formes locales d’organisation et les dynamiques sociales dans chaque région. Elles combinent les échelles et sont placées sous le trait fédérateur de l’inclusivité et de la cohésion sociale. 

Ensuite, dans chaque région, au moins dans deux départements ou groupes de localités significativement représentatives des grandes entités, des délibérations publiques s’organisent sur les conditions de réalisation de pôles forts de développement départemental ou régional.  

Finalement, l’articulation de cette double approche permet d’identifier deux à trois opportunités de développement régional qui seront dès lors documentés pour en mesurer la faisabilité et les effets leviers.

3.4.    Supports aux consultations citoyennes 

Les consultations citoyennes locales et régionales nécessitent une conduite par des professionnels. Cette task force est composée de bénévoles sur la base des critères suivants :

-           une expérience avérée dans le domaine de la démocratie participative,

-           des compétences et un engagement en facilitation du contrôle citoyen,

-           une adhésion à la charte des Assises Nationales.

 

La task force auprès de la commission scientifique a pour fonction :

 

-           de mettre au point la méthodologie de conduite des consultations citoyennes,

-           d’interagir avec les représentants locaux des parties prenantes des Assisses Nationales, 

-           de mettre à la disposition ou de faciliter l’élaboration de fiches techniques régionales pour faciliter les consultations citoyennes,

-           de faire la synthèse des résultats issus des consultations citoyennes,

-           de dresser le bilan des consultations citoyennes.

 

Les consultations citoyennes se réaliseront simultanément avec les travaux des commissions thématiques et de la commission scientifique qui fournissent progressivement les matériaux sûrs pour des délibérations citoyennes suffisamment renseignées en amont (données techniques) en aval (perspectives populaires). 

 

4. CONDITIONS A REUNIR POUR CONSTITUER LES COMITES DEPARTEMENTAUX

 

Il a été décidé que les départements vont abriter les consultations citoyennes. En conséquence, ces consultations citoyennes seront organisées dans les 34 départements du pays et dans la diaspora. Ce choix va permettra de :

q        favoriser une bonne représentation des ONG, des partis politiques et des organisations patronales ou syndicales.

q         permettre ainsi aux communautés de prendre part au mieux aux consultations citoyennes.

q        constituer un cadre d’analyse des problématiques de développement et faciliter la remontée des contributions issues des populations et de leurs organisations, de leurs associations, de leurs partis,

La quasi-totalité des parties prenantes aux Assises Nationales est représentée dans les départements, notamment les communes à la fois chefs lieu de région et de département.

4.1.    Constitution des comités départementaux 

Un comité sera mis en place dans chaque département pour organiser les consultations citoyennes.

Chaque comité départemental sera composé de représentants des organisations parties prenantes des Assises Nationales et de tout autre association ou organisation locale intéressée, notamment les organismes suivants :

Ø       Comité Régional de Concertation des Ruraux et fédération d’organisation de producteurs,

Ø       ORCARV/ODCAV et autres associations de jeunesse

Ø       FRGPF/FDGPF et autres associations/groupements de femmes,

Ø       Chambre de commerce et d’agriculture,

Ø       Chambre des métiers,

Ø       Syndicats de travailleurs…) ;

Ø       ONG et organisations de la société civile,

Ø       Elus locaux.

 

Le comité sera aussi ouvert aux autres citoyens intéressés, notamment :

·          Les chefs de villages

·          Les chefs de quartier,

·          Les chefs religieux et

·          Les personnalités coutumières.

4.2.    Conditions requises 

Les critères de choix des membres des comités départementaux sont les suivants :.

 

D’abord, les membres des comités départementaux seront choisis suivant leur volonté de participer effectivement au déroulement des Assises Nationales. Le consensus sera la règle.

 

Ensuite, ils doivent s’engager à accepter les débats contradictoires, les perceptions différentes et le respect des autres de façon à favoriser la complémentarité.

 

Enfin, les membres du comité doivent pouvoir s’exprimer à la fois par écrit et oralement en français, en arabe ou dans une des langues nationales les mieux comprises dans le département.


5. FORMAT ET CALENDRIER DES CONSULTATIONS CITOYENNES

1er jour

 

Ø       L’expression des attentes vis-à-vis de la consultation citoyenne :

-           doit se faire lors des réunions préalables des comités départementaux

-           à défaut la première séance démarre par l’expression des attentes sous forme d’un brainstorming. Cette séance ne doit pas dépasser 30 minutes.

Ø       Accord sur les thématiques qui seront abordées

-           Pas plus de 30 minutes

Ø       Séances de débats publics en plénière

Chaque séance dure 1 heure dont 15 minutes pour 3 présentateurs en 5 minutes. Chaque modérateur fait la synthèse sur les points essentiels et suscite la réaction du public pendant
1 h. 

Les présentateurs sont identifiés préalablement par le comité départemental, de préférence au sein des communautés concernées.  

Les facilitateurs doivent préalablement avoir le contact des présentateurs pour s’assurer qu’ils pourront synthétiser pour 5 minutes articulant diagnostic et solutions dégagées par les participants.  

Le comité départemental peut s’attacher les services d’experts en veillant à ce que la majorité d’entre eux vienne du départemental.  

Le succès des séances repose sur les capacités du modérateur à faire accepter les règles du jeu : interventions brèves allant à l’essentiel, diversité des intervenants, respect du créneau horaire.  

5.1.    Les thématiques du premier jour  

  1. Filières (agriculture, pêche, foresterie, artisanat, élevage, tourisme, industrie, tertiaire : commerce et services)
  2. Politiques sociales (éducation, santé, assainissement, transparent, habitat).
  3. Rapports de citoyens à l’Etat et inversement (infrastructures, équipement, aménagement du territoire, délivrance des services publics). 

Synthèse des débats en plénière pour introduire les ateliers sur les mêmes thèmes.

5.2.    Ateliers simultanés  

Il dure 1 h 30 chacun. Chaque participant doit prendre part à deux ateliers. 

L’atelier sur les filières sera organisé autour du SEPO. Les résultats obtenus par le 1er groupe sont présentés par le modérateur au groupe suivant qui doit le bonifier et le critiquer en veillant à traiter les autres filières. 

L’atelier relatif aux politiques sociales sera organisé autour de l’analyse du champ de forces par secteur.  

L’atelier sur les rapports des citoyens à l’Etat et inversement est organisé selon un brainstorming suivi de Les Cartes de Score Communautaires qui permettent d’évaluer la satisfaction des bénéficiaires dans la provision de biens et de services sociaux par l’administration centrale, local ou les prestataires de service. Les scores y sont attribués par les bénéficiaires eux-mêmes en fonction du niveau de réalisation des caractéristiques attendues du service ou du produit. 

5.3.    Synthèse en fin de journée 

2ème jour

 5.4.   Plénière sur les thèmes suivants :

Culture/religion (valeurs et contre valeurs, les bonnes pratiques et les pratiques déviantes, la place du religieux dans la société, la laïcité républicaine).

Emploi/femmes/jeunes : politique d’emploi, chômage, sous emploi, insertion professionnelle, reconnaissance du travail des femmes, alternative.  

Dynamiques sociales : valeurs, changements sociaux, modèles de réussite sociale, comportements déviants, bonnes pratiques 

5.5.   Ateliers rotatifs sur chacune des thématiques traitées la veille. Chaque participant doit prendre part à deux ateliers différents.  

Après, ce sera la plénière qui restituera les points majeurs et qui traitera de l’orientation des politiques nationales et locales qui seront introduites par un à deux personnes pour 5 minutes chacun. Une discussion s’en suit et ensuite a lieu la cérémonie de clôture.  

Le comité départemental se réunit plus tard pour organiser la restitution dans les quartiers du département et doit non seulement partager les résultats mais également recueillir de nouvelles analyses et commentaires.   

Tout au long des deux journées un dispositif de reportage doit être en place pour prendre les PV, enregistrer les débats, collecter les présentations écrites. L’ensemble de ces données sont par la suite saisies sur Word et transmis au comité scientifique qui le traitera sur ATLAS.ti.  

Chaque comité départemental devra désigner en son sein une délégation de 50 personnes qui participeront à la consultation régionale.   

 

6.     CALENDRIER

 

1er jour

 

Horaires

Activités

9 H – 9 H 30

Installation du bureau

Rappel des attentes

Accord sur les thématiques

9H30 – 10 H 30

Séances plénière sur les filières

10 H 30 – 11 H 30

Séance plénière sur les politiques sociales

11 H 30 – 12 H

Pause

12 H – 13 H

Séance plénière sur les Rapports des citoyens à l’Etat et inversement

13 H -14 H

Pause/repas et répartition des participants en commissions

14 H – 17 H

Trois commissions simultanées

17 H- 17 H 30

Pause

17 H 30 – 19 H

Séance plénière de restitution des travaux des commissions

19 H – 19 H 3à

Bilan de la journée par le bureau

 

2ème jour

 

Horaires

Activités

9 H – 10 H

Séance plénière culture, religion

10 H -11 H

Séance plénière Emploi, femmes, Jeunes

11 H – 12 H

Séance plénière sur les dynamiques sociales

12 H – 12 H 30

Pause

12 H  30 – 13 H  30

Synthèse des trois séances en plénière

13 H 30 - 14 H 30 

Pause Repas et répartition dans les commissions

14 H 30 – 17H 30

Ateliers simultanés

17 H 30 – 18 H

Pause

18 H – 1 9 H 30

Séance de synthèse et débats sur l’analyse des politiques sectorielles

19 H 30- 20 H

Cérémonie de clôture

  

7.     PRESENTATION DES OUTILS

7.1.    Guide de délibérations sur les filières agricoles et autres

 

1. Termes généraux de référence d’une réflexion sur des filières :

La notion de filière renvoie à la succession d'actions menées par des acteurs pour produire, transformer, vendre et consommer un produit.

Les réflexions sur les filières portent en général sur les aspects tels que:

·          les acteurs qui interviennent d'une manière directe ou indirecte dans la filière, leur rôle et leur niveau d’organisation;

·          les relations entre acteurs en termes de  coopération, d'influence ou de concurrence;

·          les goulets d'étranglement qui entravent chaque catégorie déterminée d’acteurs;

·          le système de formation des prix, la commercialisation et les marchés 

·          les points forts et les points faibles de la filière tels que vus par les acteurs

·          les politiques et les actions à mener pour renforcer les aspects positifs et faire disparaître les contraintes

·          Etc.

 2. Questions clés devant structurer les délibérations

Les questions clés proposées pour articuler la réflexion lors des consultations citoyennes dans les départements sont :

  1. quelles sont les principales filières agricoles dans le département ?
  2. quels sont les facteurs qui expliquent la force ou l’intérêt de ces filières ?
  3. quelles sont les facteurs qui entravent ou limitent le bon développement de ces filières ?
  4. quelles sont les recommandations pour un bon développement de ces filières ?

 

3. Méthodologie de déroulement

 

La méthode proposée pour traiter cette question est le SEPO (Succès, Echecs, Potentialités, Obstacles). C’est un outil qui fait le lien entre l'évaluation et la planification. Il a l’avantage d’être simple, facilement compréhensible et utilisable. Sous l’animation d’un facilitateur, les participants à l’exercice traitent un sujet sous les quatre angles suivants, de manière successive :

  1. les Succès, qui désignent les réussites, les objectifs réalisés ou les points forts.
  2. les Echecs, qui indiquent des objectifs non réalisés, des faiblesses, difficultés ou goulots d'étranglement.
  3. les Potentialités, qui indiquent les idées, opportunités, souhaits, tendances ou capacités inexploitées
  4. les Obstacles, qui désignent les résistances, conditions défavorables ou contraintes potentielles à lever.

 

La méthode SEPO, dont les concepts et la démarche sont faciles à traduire et appliquer dans nos langues nationales devrait pouvoir faciliter la réponse des participants des consultations citoyennes aux questions clés posées dans l’analyse des filières agricoles. 

7.2.        Méthode pour l’atelier sur les politiques sociales

 

7.2.1. Points majeurs de l’atelier sur les politiques sociales :  

  1. Accessibilité
  2. qualité des services
  3. rapports avec les professionnels
  4. perceptions majeures des populations
  5. place des politiques sociales dans les budgets publics et son rapport avec l’approfondissement de la crise
  6. propositions pour l’amélioration.

 

Pour faciliter la systématisation des débats, l’outil à privilégier est l’analyse du champ des forces.

 

7.2.2. L’analyse du champ de forces

 

L’analyse du champ de force permet d’avoir une vision globale sur le jeu des différentes forces en place dans un champ d’étude donné en faisant leur genèse et en mesurant leur portée.

 

Généralement employée en sociologie, elle peut aussi l’être dans des domaines aussi variés que la planification, le diagnostic institutionnel, etc. dans la mesure où elle peut être utilisée comme un outil d’aide à la prise de décisions.

 

Dans le cadre de ces assises, l’analyse du champ de force permet d’avoir une lecture des préoccupations au niveau des différents départements. Ceci permet d’une part, d’évaluer la situation selon les différents contextes, d’autre part, de faire ressortir les leviers d’aide à la prise de décision rapide et efficace.

 

Sous ce rapport, dans chaque département le bilan des perceptions positives favorisant la performance et la participation citoyenne dans le cadre du développement et des perceptions défavorisant ce secteur va être dégagé par les acteurs impliqués de près ou de loin. L’équipe de facilitateur et/ou de modérateur va aider à les regrouper et à les mettre face à face.

 

Un poids allant de un (1) à cinq (5) va être affecté à chaque facteur. Ce score affecté va être discuté et validé par les populations impliquées dans les concertations citoyennes.

7.3.       Bilan de l’orientation des politiques publiques nationales et locales

 

7.3.1.        Déroulement

Eléments de contenu

Pour le bilan  deux points seront considérés :

-           La qualité des services reçus notamment en terme de disponibilité et d’accessibilité

-           Les orientations proposées (pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer la qualité des services)

Supports

-           Analyse documentaire

-           SEPO

-           Champs de forces

Durée

1 heure 30.

 

7.3.2.       Check-list pour analyse des politiques sectorielles

 

Secteur de l’Agriculture/Elevage/ Environnement :

-           Existence ou non de politique agricole (programme agricole, d’élevage et d’environnement), le financement, les privatisations, la politique de crédit – CNCAS et mutuelles etc.)

-           La politique foncière (accès des femmes à la terre et gestion des terres des collectivités locales, les terres aménagées)

-           Les filières (arachide, coton, riz, sésame, céréales etc.)

-           Les programmes spéciaux (maïs, sésame, bissap PLAN REVA, GOANA, etc.)

-           Elevage (modernisation, l’accès aux éléments du bétail, les vols, problèmes sanitaires, abreuvement, etc.

-           La politique de recherche (semences et fertilisation) et services agricoles.

-           Commercialisation.

 

Secteur de l’hydraulique

-           Accès à l’eau, la SONES, SDE/ ONAS

-           Hydraulique rurale  (carte, état des infrastructures, gestion des forages, les bassins de rétention).

 

Secteur  de la Pêche ou ressources halieutiques :

-           Accords de pêche, la politique des pavillons de complaisance

-           La rareté des ressources halieutiques

 

Secteur touristique

-           Les sites, la concurrence du tourisme résidentiel

-           L’Agence de promotion du tourisme

 

Secteur industriel

-           Les ICS

-           Les sites aurifères

-           Décentralisation industrielle : industrie de transformation, autres types de gisement.

 

Secteur artisanal

-           Sites appropriés

-           Formation technique et professionnelle

-           Potentialités et contraintes.

 

Secteur des transports (terrestres, aériens, maritimes)

-           Routes, pistes rurales, pistes de production.

 

Energie : électricité, électrification rurale, énergie domestique, énergie renouvelable.

 

7.4.    La carte de scores communautaires pour l’évaluation des politiques sociales

 

La Carte de Scores Communautaire est  un instrument de suivi qualitatif à base communautaire s’inspirant des techniques d’audit social. Elle est à la fois un instrument pour l’examen des dépenses publiques, de suivi et d’évaluation au niveau communautaire de la performance des politiques sociales, de services administratifs, des services sociaux et des projets de développement. Utilisée régulièrement au sein de la même communauté, elle permet de suivre les notes des citoyens dans la performance des politiques et la prestation de services publics. Le processus de la Carte de Scores Communautaire constitue en soi un outil de contrôle participatif des performances et un instrument pour la responsabilisation des citoyens et le renforcement  de leur influence auprès des pouvoirs publics et des prestataires de service.

 

Le processus de la Carte de Scores Communautaire prend en compte:

-           les modalités de la prise de décision en matière de politiques publiques : Certaines décisions peuvent être prises sans une connaissance suffisante des besoins réels des populations, sans une compréhension adéquate de leurs modes d’organisation sociale, de solidarité ou de gestion de l’espace. Des décisions peuvent par contre être prises en parfaite connaissance de ces situations.

-           la manière dont les ressources sont mobilisées en vue  de la réalisation des objectifs : La prise de décision entraîne sa matérialisation par l’allocation des ressources financières, techniques, humaines et des autres facilités pour sa mise en œuvre.

-           la connaissance des compétences de chacune des parties prenantes (Etat, collectivités locales, ONGs, prestataires, etc.) : Les parties prenantes à la prise de décision et à sa mise en œuvre doivent être identifiées avec précision et leurs compétences bien cernées par les membres de la communauté.

-           l’effectivité de la politique ou la disponibilité du service : La politique décidée ou le service en question est effectivement réalisé, en voie de réalisation ou pas du tout réalisé. Des visites de terrain ou des supports d’information peuvent être utilisés pour visualiser les caractéristiques physiques des infrastructures ou des services.  

-           la définition de critères de référence pour les performances : Les critères de performance sont établis en prenant en compte les attentes des populations, la prise de décision, la mise en œuvre et l’effectivité du service, ainsi que les responsabilités de chacune des parties prenantes. Des couleurs, des motifs, des expressions faciales ou d’autres symboles sont utilisés pour définir des plages de proximité par rapport à l’objectif ou des niveaux (en général 5 niveaux) de satisfaction envers un service.

-           les preuves sur lesquelles les critères sont basés : Les preuves matérielles ou immatérielles qui justifient le score attribué ont établi par le citoyen, et dans le cadre d’une délibération collective par les membres de la communauté.

-           la manière dont les scores sont utilisés pour améliorer les performances : Les scores permettent de projeter définir de nouveaux indicateurs ou de nouvelles performances à atteindre.

 

Application de la Carte des Score dans le cadre des consultations citoyennes :

 

La Carte de Score Communautaire peut être utilisée dans le contexte de consultations citoyennes, notamment en ce qui concerne l’accès et la qualité des services sociaux de base (santé, éducation, assainissement, eau potable, etc.). Il faudra au préalable définir avec précision les aspects à apprécier au sein du service en question, collecter l’information sur la demande et l’offre pour ce service, et préparer suffisamment les parties prenantes (services publics, prestataires de services, organisations communautaires de base, etc.) sur le sens civique de l’exercice et on impact dans l’amélioration des performances.

 

Si les participants sont assez nombreux, ils peuvent être divisés en plusieurs groupes pour permettre une discussion approfondie dans l’affectation des scores, ou alors une spécialisation de chaque groupe dans un service ou un aspect particulier du service. Une plénière de synthèse fera la moyenne des scores. Un échantillonnage peut été réalisé pour que les groupes soient assez représentatifs de l’ensemble de la population concernée.   

 

Les contraintes et limites de la Carte de Score Communautaire:

-           La carte de score dépend en grande partie de la qualité de la facilitation, des données sur la demande et sur l’offre de services.

-           Les réunions peuvent s’avérer conflictuelles. 

-           Une normalisation des indicateurs est requise.

-           Dans certains cas, la taille de l’échantillon peut distordre les résultats.

-           L’attribution de score n’est pas toujours nécessaire ou applicable.

 

Références:

            Operational Manual for Community Based Performance Monitoring, Participation and Civic Engagement Team, Social Development Departement, The World Bank, January 2004.

            Community Score Card Process, A Short Note on the General Methodology for Implementation, Jammejay SING and Parmesh SHAH, Social Development Departement, The World Bank, 2004.

8.     CONSULTATIONS REGIONALES

8.1. Orientation méthodologique

Les consultations citoyennes locales n’ont pas pour but de dresser des plans locaux de développement. Elles interrogent les choix de développement en faisant leur critique et en indiquant les potentialités de développement. C’est une réflexion d’ordre politique sur les orientations du développement. Elles indiquent des éléments programmatiques pour réaliser sur de nouvelles bases le développement ainsi que les supports pour y arriver. 

 

Les entretiens, focus groups et délibérations publiques porteront sur les points majeurs suivants et leurs déclinaisons :

 

1. Diagnostic des politiques locales et nationales : qui donne lieu à la restitution des consultations départementales (en visant à partager sur l’essentiel),

 

2. Analyse des orientations des programmes et projets de développement,

 

3. Evaluation des potentialités et les moyens de les valoriser,

 

  1. Identifications de 3 à 4 priorités de développement et leurs effets leviers pour l’échelle locale, régionale ou nationale,

 

  1. Conditions de refondation des de l’Etat et des institutions,

 

  1. Projet de société pour le Sénégal.

 

Les consultations régionales regroupent 150 participants issus des trois départements et 50 autres participants choisis au niveau des fonctions régionales.

 

8.2. Fiche de délibérations régionales

 

Ces fiches techniques sont élaborées par des compétences identifiées par le comité scientifique au sein des régions principalement et dans l’ensemble du pays en général. Les auteurs des fiches de délibérations régionales doivent avoir des compétences en :

-           développement local et régional,

-           analyse socio-économique,

-           connaissance fine de la région considérée.

 

La fiche comporterait les éléments suivants :

  1. Place de la région considérée : atouts et limites,
  2. L’état du développement local : acquis et contraintes,
  3. Le potentiel de développement et les leviers de relance de pôles régionaux de développement,
  4. Deux  à trois axes programmatiques à privilégier dans le futur.


9.     INTERET DE CODIFIER LES DONNEES SUR LE LOGICEL D’ANALYSE QUALITATIVE ATLAS.TI

 

Les foras de discussions vont se dérouler au niveau de 35 départements répartis à l’échelle de tout le pays. Ils donneront lieu à des échanges importants qui doivent être consignés, analysés. Les données susceptibles d’être produites seront donc assez volumineuses et nécessiteront une bonne organisation. Pour cela, il convient dès l’entame d’élaborer une stratégie de collecte et de traitement de l’information. Atlas. Ti offre un excellent moyen de regrouper ces données et d’aider à leur analyse.  

Comment rendre possible une telle analyse ?  

Il sera nécessaire d’être systématique dans la collecte de l’information. Pour ce faire, deux rapporteurs seront nécessaires pour chaque rencontre. Ils seront chargés de rendre disponible un procès verbal (PV) sur chaque rencontre. Ces PV doivent être le plus détaillé possible. Ils doivent, en outre, tenir compte des dictons, proverbes et expressions intraduisibles et les noter comme tels. Cela devrait permettre après coup de les analyser en étant le plus près possible des opinions des participants. Les données collectées doivent être systématiques et refléter les points de vue de participants.  

Même si il faut noter que les entretiens formels sont parfois plus difficiles à réaliser et les biais plus difficiles à éliminer (certains enquêtés inhibés par l’enregistrement), il faut dire que pour une bonne analyse informatique des données dans un logiciel, cette procédure reste la plus adaptée. Les enregistrements se feront à l’aide de dictaphones. Cette option permet de rester fidèle au discours des enquêtés. Les enregistrements réalisés devront ensuite être retranscrits par des agents formés à ce propos en s’aidant d’un logiciel de traitement de texte (Word). Elles seront enregistrées sous un type de fichier « texte brut ». Ensuite, ces données vont être importées dans le logiciel ATLAS.ti où elles vont faire l’objet d’un encodage suivant les thématiques définies en rapport avec les données de terrain. Les verbatim (discours retranscrits sur Word) ainsi codifiés et classés suivant les thèmes auxquels ils font référence permettront d’organiser les données empiriques qui seront comparées au modèle prédictif conçu à l’avance.  

Cette approche va permettre de générer une théorie qui sera plus fidèle aux réalités du terrain puisque l’analyse va partir des données pour y revenir dans l’esprit de la théorie enracinée (école de Chicago) inspiratrice de ce logiciel d’aide à l’analyse des données qualitatives (CAQDAS).   

10.           FORMAT DE RESTITUTION DES RESULTATS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

 A)     Etat des lieux local :

-Secteurs de production, distribution, circulation, environnement etc.

-Secteurs sociaux : logement, santé, éducation, etc.

-Autres secteurs : emploi, communication etc.

 B)     Principaux problèmes identifies :

-Nature des problèmes : conjoncturels ou structurels

-Causes et conséquences locales et/ou générales 

C)     Propositions de solutions :

-Réponses urgentes et à court ou moyen terme

-Transformations durables à long terme.

 

NB : Ce format-type pourrait servir de canevas général pour l’ensemble des restitutions des données recueillies dans le cadre des Assises nationales.