ALLIANCE DES FORCES DE PROGRES (A.F P.)
———————————————————————
REGLEMENT INTERIEUR
———————————————————————

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des statuts, notamment leur article 25, le présent Règlement Intérieur a force exécutoire pour l’ensemble des membres de l’ ALLIANCE DES FORCES DE PROGRES (A.F.P).

Il définit, la composition, les modes de fonctionnement, de prise de décision et d’administration de chacune des structures, organes et mouvements du parti.

TITRE I - ADHESION

ARTICLE 1er : ADHESION
 

Toute personne des deux sexes, âgée d’au moins de 15 ans, peut adhérer à l’AFP. Toutefois, seules les personnes âgées de 18 ans révolus peuvent être électeurs et éligibles.

L’adhésion à l’AFP donne droit à la carte de membre et à l’exercice de tous les droits et obligations prévus par les lois, les statuts et tous autres textes réglementaires adoptés par le Parti.

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou l’adhésion de droit ou de fait à un autre parti politique.

TITRE II - ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

L’Alliance des Forces de Progrès comprend des structures animées par des organes de base et des organes de direction.

ARTICLE 2 - LA CELLULE

La cellule est la structure de base du parti, au niveau des quartiers des villes et dans les villages.

Elle comprend jusqu’à vingt cinq (25) membres dans les villes et jusqu’à dix (10) membres dans les villages.

Elle regroupe des adultes, des femmes et des jeunes.

Elle est dirigée par un bureau de trois (3) à six (6) membres, élu par l’Assemblée et comprenant notamment :
 

1 Secrétaire général

1 Secrétaire politique

1 Trésorier

L’ensemble des cellules forme le collectif.

Les cellules élisent des délégués auprès des collectifs.

ARTICLE 3 - LE COLLECTIF

Le collectif de quartier dans la ville ou le collectif de village est constitué de plusieurs cellules d’une même aire géographique sans, toutefois, dépasser cent (100) personnes dans les villes et cinquante (50) dans les villages.

Auprès de chaque collectif existent un « collectif – jeunes » et un « collectif - femmes » formés à partir des jeunes et des femmes du collectif.

Le Collectif élit un bureau de dix (10) à quinze (15) membres comprenant, notamment :

- Un Secrétaire général,

- Un Secrétaire administratif,

- Un trésorier,

- Un Secrétaire à la Mobilisation

- des représentants des jeunes,

- des représentants des femmes.

Le collectif de quartier ou de village élit des délégués auprès de la commission administrative de la délégation de ville ou de communauté rurale.

ARTICLE 4 : LA DELEGATION COMMUNALE DE VILLE OU DE COMMUNAUTE RURALE

La Délégation réunit plusieurs collectifs d’un même quartier ou d’une même communauté rurale.


Dans les villes, le collectif ne doit pas dépasser cinq cents (500) personnes.

Les « collectifs – femmes » et les « collectifs – jeunes » se réunissent pour former respectivement la « délégation - femmes » et la « délégation - jeunes ».

La délégation est administrée par une commission administrative (C.A..) composée de deux cents (200) membres dans les villes et de cent (100) dans les communautés rurales.

Elle est dirigée par un bureau de vingt (20) à trente cinq (35) membres dans les villes et quinze (15) à vingt cinq (25) membres dans les communautés rurales, comprenant, notamment,

- un Secrétaire général

- un Secrétaire politique

- un Trésorier

- un Secrétaire à la Mobilisation chargé de la Logistique

- un Secrétaire à l’Animation des structures

- un Secrétaire administratif

- des Représentants des jeunes

- des Représentants des femmes.

Les délégations de ville ou de communauté rurale élisent des délégués auprès de la commission administrative de la coordination d’arrondissement.

 

ARTICLE 5 - COORDINATION D’ARRONDISSEMENT - DELEGATION CUMMUNALE :

La coordination d’arrondissement ou la délégation communale comprend toutes les délégations d’un même arrondissement ou d’une même commune.

Les « délégués – jeunes » et les « délégués – femmes » forment la « coordination » ou la « délégation - jeunes » et la « coordination » ou la « délégation - femmes » au niveau de l arrondissement et de la commune.

En milieu rural, la coordination d’arrondissement est administrée par une commission administrative d’arrondissement (C.A.A) de deux cents (200) délégués .

En milieu urbain, la délégation communale est administrée par une commission Administrative communale (C.A..C ) de deux cents (200) délégués.

La Coordination d’arrondissement ou la Délégation Communale est dirigée par un Bureau de vingt (20) à trente cinq (35) membres, comprenant, notamment :

1 Secrétaire général,

1 Secrétaire politique,

1Secrétaire administratif

1 Trésorier

1 Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation

des représentants des jeunes

des représentants des femmes.

La délégation communale ou la coordination d’arrondissement élit ses délégués auprès de la Commission administrative de la Délégation départementale.

ARTICLE 6 : LA DELEGATION DEPARTEMENTALE
 

La délégation départementale réunit toutes les délégations du département (Communes et Arrondissements).

Les « délégations – jeunes et les délégations – femmes » forment la « délégation départementale - jeunes » et la « délégation départementale – femmes ».

Dans les chefs lieux de Région, les délégations communales ont rang de délégations départementales.

La délégation départementale est administrée par une commission administrative départementale (C.A.D.) de deux cents (200) membres.

Elle est dirigée par un bureau de trente cinq (35) membres, comprenant, notamment :

1 Secrétaire général,

1 Secrétaire politique.

1 secrétaire administratif

1 trésorier

1 secrétaire à la formation

1 secrétaire à l’organisation et à la mobilisation

des représentants des jeunes

des représentants des femmes

La délégation départementale élit ses délégués auprès de la commission administrative de la coordination régionale.

ARTICLE 7 : LA COORDINATION REGIONALE.

La coordination régionale réunit les délégations départementales.

Les délégations « départementales – jeunes » et les « délégations départementales – femmes » forment leurs coordinations respectives.

La coordination régionale est administrée par une commission régionale de coordination (C.R.C.) de deux (200) membres .

La coordination régionale est présidée par un coordonnateur régional. Elle est dirigée par un bureau de trente cinq (35) membres comprenant notamment :

1 coordonnateur

3 adjoints

1 secrétaire politique

1 secrétaire administratif

1 trésorier

1 secrétaire à la Formation

1 secrétaire à l’organisation et à la mobilisation

1 secrétaire à la communication

1 secrétaire chargé des relations avec les mouvements affiliés, intégrés et autonomes.

Des représentants des jeunes

Des représentantes des femmes

Chaque coordination régionale envoie des délégués pour la représenter au congrès et à la convention nationale.

ARTICLE 8 : LA DELEGATION DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR.

La délégation des sénégalais de l’extérieur réunit les sénégalais d’un même pays, membres de l’AFP.

Son organisation et son mode de fonctionnement sont fixés par son propre Règlement Intérieur qui devra être approuvé par le parti.


ARTICLE 9 : REPRESENTATION DES STRUCTURES AUX ECHELONS SUPERIEURS

La coordination régionale est composée de la façon suivante :

- 50% des membres de la CA proviennent d’une représentation paritaire

- 50% des membres de la CA au prorata des cartes payées par chaque délégation départementale à la trésorerie du Parti

Les différentes autres structures sont représentées aux échelons immédiatement supérieurs au prorata des cartes payées à la trésorerie du parti.


TITRE III - MOUVEMENTS INTEGRES


ARTICLE 10 : LE MOUVEMENT DES FEMMES

L’organisation des femmes est calquée sur celle des structures mixtes.

Sur le plan national, ces instances et structures sont les suivantes :

- la conférence nationale

- la convention nationale

- le comité directeur

- le bureau national.

Les structures sont dirigées par des présidentes.

La dénomination de ce mouvement est la suivante : Mouvement National des Femmes de l’Espoir et du Progrès (MOU.N.F.E.P).

En dehors des dispositions du Règlement intérieur du Parti qui lui sont applicables, le Mouvement des femmes, compte tenu de ses spécificités, élabore un Règlement intérieur particulier approuvé par le Bureau Politique.

 

ARTICLE 11 - LE MOUVEMENT DES JEUNES

La dénomination de ce mouvement est la suivante : Mouvement National des Jeunes du Progrès (M.N.J.P) y adhèrent les militants âgés de 15 à 35 ans. Les jeunes filles mariées, quel que soit leur âge, peuvent y rester ou rejoindre le Mouvement des femmes.

L’organisation du Mouvement des Jeunes tient compte de ses composantes que sont les jeunes filles, les élèves, les étudiants, les pionniers.

Sur le plan national, ces instances et structures sont les suivantes :

- la conférence nationale

- la convention nationale

- le comité directeur

- le bureau national.

Indépendamment des dispositions du Règlement Intérieur du Parti qui lui sont applicables, le Mouvement des jeunes, compte tenu de ses spécificités, élabore un Règlement Intérieur particulier approuvé par le Bureau Politique.


ARTICLE 12 -

Les Mouvements intégrés, sont représentés de façon significative, dans toutes les structures du Parti.

ARTICLE 13

Les structures du Parti peuvent, à leurs niveaux respectifs, créer des regroupements de militants spécialisés dans un domaine donné. Ces regroupements reçoivent des missions, des structures dont ils dépendent et agissent sous le contrôle exclusif de ces dernières.

ARTICLE 14 - STRUCTURATION DE LA REGION DE DAKAR

La Région de Dakar fait l’objet d’un traitement particulier.

Le département de Dakar, qui comprend des mairies d’arrondissement, est doté d’autant de délégations qui sont fédérées au niveau des arrondissements administratifs lesquels sont dotés de délégations d’arrondissement. Les délégations d’arrondissement forment la délégation départementale de Dakar.

Les départements de Pikine et Guédiawaye sont organisés selon le même schéma que le département de Dakar.

Les arrondissements de Dakar, Pikine et Guédiawaye sont organisés selon le schéma classique : cellules, collectifs, délégations.

Quant au département de Rufisque, il comprend des délégations communales (Diamniadio, Bargny, Sébikhotane, Rufisque – Est, Rufisque Nord, Rufisque – Ouest) et des délégations d’arrondissement (Sangalcam, Yenne).

Les délégations communales et d’arrondissement de Rufisque sont organisées selon le schéma classique.

ARTICLE 15 : LE CONGRES.

Le congrès se réunit tous les trois (3) ans. Les modalités de son organisation et les conditions de participation des différentes composantes du parti sont définies par une circulaire du Secrétaire Général, à l’occasion de chacune de ses assises.

Le congrès élit en son sein les membres de la convention nationale.


ARTICLE 16 : LA CONVENTION NATIONALE

La convention nationale comprend mille huit cent soixante dix huit (1878) membres provenant des délégations départementales, des mouvements intégrés et affiliés, des sections de l’extérieur et des membres cooptés par la Direction du Parti.

En année de congrès, elle élit le comité directeur.

La Convention nationale se réunit tous les six (6) mois.

Ses séances sont présidées par un bureau désigné par le Bureau Politique.

 

ARTICLE 17 : LE COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur comprend quatre cent quatre vingt quatre (484) membres provenant des délégations départementales, des mouvements intégrés et affiliés, des sections de l’extérieur auxquels s’ajoutent des membres cooptés par la Direction du Parti.

Durant le congrès, le comité directeur élit le Bureau Politique.

Le comité directeur comprend des commissions spécialisées parmi lesquelles :

- une commission politique et juridique

- une commission de surveillance de la mise à disposition des cartes

- une commission des conflits

- une commission du Monde rural et de l’hydraulique

- une commission économique

- une commission sociale et culturelle

- une commission des finances

- une commission de contrôle.

- une commission Communication

Chacune de ces commissions comprend au moins quinze ( 15 ) membres dont un rapporteur.

Durant le congrès, le comité directeur élit le Bureau Politique.

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois.

Le comité directeur est présidé par un bureau choisi par le Bureau Politique

ARTICLE 18 : LE BUREAU POLITIQUE

Le Bureau politique, comprend soixante six (66 ) membres provenant des Coordinations régionales , du MOU.N.F.E.P., du M.N.J.P., et auxquels s’ajoutent des membres cooptés par la Direction du Parti..

Le Bureau politique se réunit une fois par semaine

Le Bureau politique est dirigé par un bureau composé comme suit :

- le Secrétaire Général

- le Secrétaire national chargé de la Coordination des activités du Parti

- le Secrétaire national chargé du Monde rural et de l’Hydraulique

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de la Communication, Porte - parole du Parti

- Le Secrétaire national chargé des Sénégalais de l’Extérieur et de la Coopération décentralisée

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de la Jeunesse, des Sports et des mouvements associatifs

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Relations Extérieures

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de l’Eau et de l’Energie

- le Secrétaire national chargé du Commerce , de l’Industrie des PME et PMI

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de l’Emploi et de la Lutte contre le chômage

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Syndicats et des Comités d’entreprises

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de la Formation, Directeur de l’Ecole du Parti

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de l’Economie et des Stratégies de développement

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de la Santé, l’Hygiène publique et de l’Assainissement

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de l’Environnement et de la Protection de la nature

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

- un adjoint

- le Secrétaire national aux Politiques culturelles

- le Secrétaire national chargé des relations avec les ONG et les Organisations des Droits de l’Homme

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

- un adjoint

- le Secrétaire national aux Elections

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Finances , Trésorier du Parti

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Problèmes scolaires et universitaires

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé du Domaine National et des Espaces fonciers

- le Secrétaire national chargé de la Politique de l’habitat et du logement

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Infrastructures et des Transports

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé du Secteur informel

- le Secrétaire national chargé des Affaires sociales

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de la Décentralisation et des Collectivités locales et des Cultes

- un adjoint

- le Secrétaire national à l’Organisation et à la Mobilisation

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé du Tourisme

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé de la Pêche et des Industries maritimes

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé des Retraités des secteurs public et privé, des Personnes âgées et des Handicapés

- deux adjoints

- le Secrétaire national chargé des Questions d’aménagement du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal

- un adjoint

- le Secrétaire national chargé du Développement Humain et de la Lutte contre les calamités

- un adjoint

- le secrétaire national chargé de l’Administration et de la Permanence du Parti

- un adjoint

TITRE IV - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE

ARTICLE 19 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire général représente le Parti dans tous les actes de la vie civile.
Il dirige le Bureau politique et coordonne l’action du Parti.
Par voie de circulaire il fixe les modalités d’application de toute décision du Parti.
II est saisi et peut se saisir de toutes les questions que pose la vie du Parti.
Il peut les soumettre à l’examen du Bureau Politique ou du Comité Directeur, selon le cas.
Il fait appliquer les décisions du Parti.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un Secrétaire National.

Article 20 : Les Secrétaires Nationaux

Le Secrétaire national chargé de la coordination des activités du Parti.

Il assiste le Secrétaire général. Il effectue les missions qui lui sont confiées par le Secrétaire Général.
Il suit en général la vie et le fonctionnement de toutes les instances du Parti et les activités des Secrétaires nationaux.
 

Le Secrétaire national chargé du monde rural et de l’hydraulique

Il est chargé de toutes les études concernant le monde rural et les problèmes de l’hydraulique rurale.
Il préside la commission du monde rural et de l’hydraulique du Comité Directeur.

Le Secrétaire national chargé de la communication, Porte-parole du Parti

Il est chargé de diffuser les positions du Parti sur toute question.
Il est responsable de la presse du Parti. A ce titre et sous l’autorité du Secrétaire Général, il élabore la politique des organes de presse du Parti et de ses organismes intégrés, définit leurs moyens d’action, en assure le contrôle et la coordination. Il veille au bon fonctionnement et à la publication régulière des journaux dont il préside les comités de rédaction.
Il veille en particulier à ce que les mots d’ordre et les thèmes de propagande du Parti soit bien véhiculés.

Le Secrétaire national chargé des Sénégalais de l’Extérieur et de la Coopération Décentralisée

Il veille à la mise en place et au bon fonctionnement des délégations des sénégalais de l’Extérieur.
Il s’assure de la représentation correcte des Sénégalais de l’Extérieur dans les structures et instances du Parti.
Il s’occupe de la coopération décentralisée.

Le Secrétaire national chargé de la Jeunesse, des Sports et des mouvements associatifs

Il est chargé d’assurer les liaisons avec la jeunesse, le milieu sportif et le mouvement associatif.
Il veille à la représentation correcte des jeunes au sein de toutes les structures et instances du Parti.
Il étudie en rapport avec les commissions compétentes du Comité Directeur des programmes de développement des activités de jeunesse et de sport tant au niveau du Parti qu’au niveau national.


Le Secrétaire national chargé des Relations Extérieures

Il est chargé de la liaison avec les partis des autres pays dont l’idéologie et /ou les objectifs sont compatibles avec ceux de l’A F P .
Il veille à une participation efficace du Parti aux activités des associations internationales dont l’A F P peut être membre.
Il suit de prés la qualité de la participation du Sénégal aux Organisations Internationales
 

Le Secrétaire national chargé de l’Eau et de l’Energie

Il étudie avec les camarades spécialistes dans ces domaines des politiques de l’eau et de l’énergie .
Le Secrétaire national chargé du Commerce, de l’Industrie, des PME et PMI
Il étudie ou fait étudier par des camarades spécialistes, les politiques dans les domaines : commercial, industriel, des PME, des PMI.


Le Secrétaire national chargé de l’Emploi et de la Lutte contre le Chômage

Il étudie et propose des solutions pour la création d’emplois, l’insertion et la réinsertion des jeunes et la réduction du chômage.
Le Secrétaire national chargé des Syndicats et des comités d’entreprise
Il est chargé de la liaison entre le Parti et les syndicats d’une part, le Parti et les comités d’entreprise d’autre part.

Le Secrétaire national chargé de la Formation, Directeur de l’Ecole du Parti

Il conçoit et met en œuvre, sous l’autorité du Secrétaire Général le programme des actions éducatives et de formation du Parti.
Il met en place les structures en vue du renforcement des capacités des militants.
Il a pour mission, sous l’autorité du Secrétaire Général, de veiller à ce que les militants et les responsables du Parti reçoivent dans les structures appropriées, la formation et des informations susceptibles de développer leur connaissance du Parti et de ses règles, ainsi que de l’environnement politique national et international. A ce titre il doit veiller à la tenue régulière de séminaires de formation au niveau de toutes les instances du Parti.


Le Secrétaire national chargé de l’Economie et des Stratégies de Développement

Il fait procéder à toutes études à caractère économique.
Il fait des propositions au Bureau Politique pour dynamiser et impulser l’action économique du Parti
Il assure les relations entre le Parti et les Organismes de nature économique.
Il entretient et développe les relations économiques entre le Parti et les groupements, associations et sociétés à caractère économique et élabore tout programme d’action à cette fin.


Le Secrétaire national chargé de la Santé de l’Hygiène Publique et de l’Assainissement

Il suit les questions relatives à la santé à l’hygiène publique et à l’assainissement.
Il peut mener avec des camarades spécialistes toutes études dans ce domaine.


Le Secrétaire national chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature

Il étudie ou fait étudier les problèmes d’environnement et de la protection de la faune et de la flore.

Le Secrétaire national chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle

Il suit les questions liées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle.
Il peut mener avec des camarades spécialistes toutes études dans ces domaines.

Le Secrétariat national aux Politiques Culturelles

Il étudie ou fait étudier des programmes de développement des activités culturelles
Il peut mener , avec des spécialistes toute étude dans ce domaine.

Le Secrétaire national chargé des Relations avec les ONG et les Organisations des Droits de l’Homme

Il établit des relations avec les ONG dans le but de développer des actions économiques au profit des militants du Parti.
Il suit l’évolution de l’application des Conventions Internationales sur les Droits de l’Homme et en signale les manquements aux organisations concernées.

Le Secrétaire national chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Il suit les questions liées à l’urbanisation, à l’exode et à l’Aménagement du Territoire.
Il peut mener avec des camarades spécialistes des études dans ces domaines .

Le Secrétaire national aux élections

Il est chargé de suivre les processus électoraux en amont et en aval.
En amont , il suit les question liées au fichier électoral (révisions ou refontes)et au code électoral. Il prend les dispositions utiles pour la constitution et le dépôt des dossier des candidatures du Parti aux différentes élections.
En aval , il coordonne la constitution de dossiers d’éventuels recours et toutes formes de contentieux électoral.
Il propose les actions à mener au cours des campagnes électorales.
Avec des camarades spécialistes il peut étudier des stratégies en matière électorale .


Le Secrétaire national chargé des Finances, Trésorier du Parti

Il est le trésorier du Parti. A ce titre il est chargé de la collecte des fonds du Parti et de leur gestion.
Il tient la comptabilité qui sera soumise au contrôle de la commission spécialisée.
Il ouvre et fait fonctionner au nom du Parti tout compte bancaire et dépôt de fonds.

Le Secrétaire Général est seul habilité à engager et à décaisser des sommes au nom du Parti. Il peut déléguer ces pouvoirs au Secrétaire national chargé de la coordination des activités du parti et /ou au Secrétaire national chargé de l’Administration et de la Permanence.

Le Secrétaire national chargé des Problèmes Scolaires et Universitaires

Il suit les questions liées à l’école et à l’université et propose des solutions aux différents problèmes.

Le Secrétaire national chargé du Domaine National et des Espaces fonciers

Il suit les questions liées au Domaine National et aux espaces fonciers

Le Secrétaire national chargé de la Politique de l’Habitat et du Logement

Il suit et propose des programmes pour l’habitat rural et l’habitat urbain.
Il suit les questions liées au logement .
Il entreprend avec des camarades spécialistes des études dans ces domaines .

Le Secrétaire national chargé des Infrastructures et des Transports

Il suit l’évolution de ces questions.
Il initie avec les secteurs compétents toutes études de nature à les améliorer.
Il peut faire toutes propositions tendant à créer de nouvelles infrastructures.

Le Secrétaire national chargé du Secteur Informel

Il assure la liaison avec les organisations du secteur.

Le Secrétaire national chargé des Affaires Sociales

Il peut , à ce titre , faire procéder à toutes études à caractère social et faire des propositions au Bureau Politique dans le sens de développer des actions en direction de tel ou tel secteur de la vie sociale.


Le Secrétaire national chargé de la Décentralisation, des Collectivités Locales et des Cultes

Il suit les activités des collectivités locales.
Il programme la représentation du Parti à tous les évènements religieux dont il devra dresser un calendrier.

Le Secrétaire national à l’Organisation et à la Mobilisation

Il est chargé de la mobilisation des militants lors d’évènements importants.
Il est chargé de mettre en place le matériel et les véhicules nécessaires à la réussite des manifestations prévues.

Le Secrétaire national chargé des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Il mène toutes études tendant à appliquer les NTIC à toutes les structures du Parti.
Il devra mettre en place l’informatisation du Parti dans tous ses compartiments.


Le Secrétaire national chargé du Tourisme

Il est chargé des études concernant le développement touristique et ses implications.
Il peut mener toutes études dans ce domaine .

Le Secrétaire national chargé de la Pêche et des Industries maritimes

Il étudie avec les spécialistes les questions relatives au développement de la pêche artisanale et industrielle de même que les problèmes de transformation et/ ou de conservation des produits halieutiques et de leur écoulement sur les marchés national et international.

Le Secrétaire national chargé des Retraités des Secteurs public et privé, des Personnes Agées et des Handicapés

Il assure la liaison avec les retraités, les personnes âgées et les handicapés.

Le Secrétaire national chargé des questions d’aménagement du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal

Il fait procéder à toutes études relatives à l’aménagement du Delta et de la vallée du Fleuve Sénégal.

Le Secrétaire national chargé du Développement Humain et de la lutte contre les calamités

Il est chargé de toutes les questions liées au développement humain et à la lutte contre les calamités.

Le Secrétaire national chargé de l’Administration et de la Permanence du Parti

Il administre le Parti. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué des dépenses.
Il gère le personnel du Parti.
Il administre la documentation du Parti. A ce titre il conserve les archives du Parti.
Il veille à la mise en place de toutes les structures administratives et à leur fonctionnement régulier.
Il reçoit, transmet, diffuse et centralise toutes directives et décisions du Parti, ainsi que les divers rapports et documents dont il assure la mise à jour permanente.
Il gère les biens meubles et immeubles du Parti.

-Les adjoints aux Secrétaires nationaux assistent ces derniers dans l’accomplissement de leurs missions.

-Les secrétaires nationaux sont tenus de rendre compte régulièrement de leurs activités au Bureau Politique

 

ARTICLE 21 – DEVOLUTION DES RESPONSABILITES

La dévolution des responsabilités, au sein de l’AFP se fait par le vote.

TITRE V : LE QUORUM

ARTICLE 22 VALIDITE DES REUNIONS – PRISE DES DECISIONS

Les différentes structures du Parti ne peuvent délibérer valablement que si elles réunissent la moitié – plus – un des membres qui les composent.

Leurs décisions sont prises à la majorité simple.

 

TITRE VI : MISE A DISPOSITION DES CARTES - RENOUVELLEMENT DES STRUCTURES

 

ARTICLE 23 – PRIX ET MISE A DISPOSITION DE LA CARTE

Le prix de la carte est fixé par le Comité Directeur.

La mise à disposition des cartes est réglementée par une circulaire du Secrétaire Général, préparée par la Commission compétente du Comité Directeur qui en suit l’application.

ARTICLE 24 : COMMISSAIRES POLITIQUES

Nommés par le Secrétaire général, les commissaires politiques supervisent les opérations de mise à disposition des cartes et de renouvellement des structures du Parti. Ils reçoivent une lettre de mission à chacune de leurs sorties.


TITRE VII : INVESTITURES


ARTICLE 25 – PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


Le candidat du Parti à la Présidence de la République est investi par le congrès.


ARTICLE 26 – ASSEMBLEE NATIONALE – ASSEMBLEES LOCALES


Les candidats du Parti à l’Assemblée Nationale et aux Elections locales sont investis par les commissions administratives des échelons concernés entérinés par le Bureau Politique.

En cas de liste nationale proportionnelle, le Bureau Politique est seul compétent.


TITRE VIII - DISCIPLINE

ARTICLE 27 – QUALIFICATIONS - SANCTIONS

Les actes d’indiscipline sont qualifiés et jugés par les structures où ils ont été constatés.

Sont considérés comme actes d’indiscipline tout comportement, toute attitude, tout acte contraires aux directives ou aux décisions arrêtées par le Parti et touchant au fonctionnement des instances de l’AFP ou pouvant porter atteinte aux orientations fixées par le Congrès ou qui sont contraires aux dispositions pertinentes des statuts et du Règlement Intérieur.

Les sanctions autre que l’exclusion peuvent faire l’objet d’appel auprès de l’instance supérieure qui statue en dernier ressort.

La sanction va de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme et la suspension de trois (3) mois.

Deux (2) avertissements entraînent un blâme et deux (2) blâmes une suspension de trois (3) mois.


Le dossier de suspension provisoire devra parvenir dans les huit (8) jours, au Bureau politique qui, alors, désigne une commission « ad hoc » chargée d’instruire le dossier et d’en faire rapport.

L’exclusion est prononcée par le Bureau Politique après examen de ce rapport, le membre mis en cause ayant été, éventuellement entendu.


TITRE IX - FORMATION

ARTCLE 28 : ECOLE DU PARTI

Il est créé un organisme d’éducation et de formation politiques des militants de l’AFP dénommé Ecole du Parti.

L’Ecole du Parti est décentralisée en Antennes régionales qui fonctionneront sous le contrôle du Bureau politique.


TITRE X - SECURITE

ARTICLE 29 – COMITES DE VIGILANCE

Chaque responsable de délégation d’arrondissement, communale, départementale ou de coordination régionale choisit des camarades chargés de lui fournir toutes informations utiles concernant la vie du Parti et son environnement.

Chaque délégation d’arrondissement, communale, départementale met en place

un groupe d’action chargée d’encadrer toutes les activités du Parti et de porter la riposte à

d’éventuels éléments subversifs extérieurs au Parti .


TITRE XI : DISPOSITIONS CONSERVATOIRES

ARTICLE 30 – CAS NON PREVUS

Toute situation non prévue par le présent Règlement Intérieur fera l’objet d’une décision du Bureau Politique.