Lettre de mission

Portant définition des missions et modalités de fonctionnement
des Alliances, en général et de l'ANCP, en particulier


L'Alliance des Forces de Progrès, dès sa création en tant que parti politique, a pris l'initiative d'encourager la mise en place d'Alliances, groupements constitués, pour l'essentiel, des militantes et des militants susceptibles, au-delà de cette qualité, d'apporter au parti une contribution spécifique à la vie de l'AFP.

Dans le but de promouvoir les dynamiques liées à cette spécificité et pour prendre en charge des volets singuliers des différentes composantes du programme national de l'AFP, aux plans politique, économique, social et culturel, il a été décidé de confier à ces Alliances des missions devant leur permettre d'exercer cette vocation.

Ainsi est née, la première d'entre toutes, l'Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès (ANCP), suivie par la création de l'Alliance Nationale des Universitaires pour le Progrès (ANUP), de l'Alliance Nationale des Elèves et Étudiants pour le Progrès (ANEEP) et de l'Alliance Nationale des Handicapés pour le Progrès (ANHP).

La création d'une Alliance Nationale des Travailleurs pour le Progrès (ANTP) a fait l'objet d'une réunion tenue à Dakar, en octobre 2000, de même que celle d'une Alliance Nationale des Arabisants pour le Progrès (ANAP). Ces deux Alliances, pour ce qui les concerne, poursuivent encore le processus de leur organisation interne.

La présente lettre de mission a été élaborée, suite à une proposition formulée dans ce sens par les membres de l'ANCP, à l'occasion d'une rencontre avec la direction du parti, le lundi 12 mai 2003, à Dakar.

Cette lettre de mission porte sur trois points :

I. Le concept et le contenu des Alliances au sein de l'AFP.
II. Les missions dévolues aux Alliances, en général et à l'ANCP, en particulier.
III. Les modalités de fonctionnement des Alliances.


I. CONCEPT ET CONTENU DES ALLIANCES

L'Alliance des Forces de Progrès est un parti politique créé conformément à la loi, par des Sénégalaises et des Sénégalais.

Les buts que poursuit l'AFP, son mode de fonctionnement et les règles selon lesquelles elle agit dans l'ensemble du territoire national figurent dans un Statut et dans un Règlement intérieur qui ont été adoptés par le 1er Congrès ordinaire du parti, organisé à Dakar, les 1er et 2 mars 2003.

Auparavant, et plus précisément au moment de sa création, en vertu d'un procès-verbal élaboré à l'issue de l'Assemblée générale constitutive du parti, les fondateurs de l'AFP avaient consigné, dans un dossier officiel déposé au Ministère de l'Intérieur, les objectifs poursuivis et l'engagement du parti à se conformer à la loi sénégalaise dans l'organisation de ses structures, la conduite des buts visés et la participation du parti à la vie politique nationale.

A la suite de quoi et au terme d'un processus d'enquêtes, d'auditions et de contrôles, comme le veut la loi, l'AFP a reçu un récépissé de déclaration établi par les services compétents du Ministère de l'Intérieur en date du 13 août 1999 et officiellement remis au Secrétaire général du parti le 23 août 1999.  Sous l'éclairage de ces dispositions, l'AFP a acquis le droit d'exister et de fonctionner comme un parti politique légalement constitué et reconnu comme tel par la puissance publique.  Dès ce moment là, l'AFP a été habilitée, en fonction d'un calendrier qu'elle pouvait établir librement, à commencer de concevoir et de mettre en place des structures statutaires pour assurer la direction du parti, d'une part, et pour l'animer sur l'ensemble du territoire national, d'autre part.

Dans ce cadre, le Bureau politique provisoire, les directions des instances décentralisées, celles des instances regroupant les femmes et les jeunes, ont vu le jour, comme instances statutaires et comme embryons des mouvements intégrés ( Femmes et Jeunes).
Dans le même temps, l'affiliation au parti d'un syndicat de travailleurs était envisagée, dans le principe.

Dans la terminologie comme dans la pratique du fonctionnement des partis politiques, en ce qui concerne les instances qui évoluent en leur sein ou à leurs côtés, il se distingue deux concepts sur la question des mouvements intégrés et des mouvements affiliés.
Le concept de " mouvement intégré " repose sur le critère-genre ou sur le critère-âge.
Ainsi, un parti politique a la latitude de créer et de faire fonctionner en son sein un mouvement national des femmes et un mouvement national des jeunes.

S'agissant du mouvement national des femmes, est habilitée à s'y inscrire comme membre, toute personne de sexe féminin, d'âge adulte et détentrice de la carte du parti. Il en est de même pour toute personne, garçon ou fille, en dessous d'une limite d'âge, généralement fixée à 35 ans, en ce qui concerne l'inscription dans les rangs du mouvement national des jeunes. Ces deux types de mouvements, dont tous les membres sont d'abord membres du parti, sont des mouvements intégrés. Les mouvements intégrés s'organisent de la base au sommet, sur l'ensemble du territoire national, avec des instances de directions prévues dans des textes réglementaires.

Ils disposent ainsi d'une direction nationale et sont représentés au sein de toutes les instances du parti, de la base au sommet, conformément aux dispositions qui leur sont consacrées dans le Statut et dans le Règlement intérieur du parti.

Les " mouvements affiliés ", en ce qui les concerne, se fondent sur le critère professionnel. Il s'agit, dans la pratique sénégalaise, de syndicats de travailleurs qui décident d'épouser et de partager la ligne politique et le programme d'actions d'un parti donné.

La mise en œuvre du concept d'affiliation obéît ainsi à des règles plus souples, dans le but de respecter l'autonomie syndicale tout en préservant les exigences d'une action politique commune, dès lors qu'un parti politique et un syndicat de travailleurs s'accordent pour coopérer dans un tel cadre.

Il y a lieu de rappeler, dans le souci d'éviter tous conflits de compétences et tous risques de contentieux localisés pouvant créer un préjudice au parti, que les Alliances ne peuvent se structurer verticalement de la base au sommet et sur l'ensemble du territoire national.
Elles s'organisent sous la direction d'une coordination nationale.  Le fonctionnement de cette coordination et les actions qu'elle mène devront régulièrement faire l'objet d'une concertation avec la direction du parti.

En ce qui concerne l'ANCP, il convient de rappeler que des cadres sénégalais, hommes et femmes, avaient, tout au long du processus de mise en place des structures provisoires du parti, créé, le 24 juillet 1999, l'Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès. Avec le concours et le soutien des fondateurs de l'AFP, la conception de cet organe et sa mise en œuvre pratique, ont été conduites pour s'insérer dans le combat politique qui s'engageait au Sénégal pour la consolidation de la démocratie, la défense des libertés et la promotion d'une ère de changements attendus par le peuple.

A l'origine du choix fait par ces cadres sénégalais, à une étape décisive de l'évolution du pays, se situait l'exigence d'un retour indispensable aux valeurs et vertus gravement menacées dans le contexte politique de l'époque. La déclaration de principe de Moustapha Niasse en date du 16 juin 1999 avait puissamment convoqué le retour de ces valeurs entraînant dans la même direction et avec la même intensité une adhésion massive de cadres sénégalais apolitiques jusque là, et qui ont créé l'ANCP.

Les Alliances qui fonctionnent au sein de l'AFP ont été créées en vertu de choix historiques. La forme de leurs actions prolonge ainsi, dans des domaines particuliers, la réalisation des objectifs de l'AFP.

Dans cet esprit, les Alliances en général, et l'ANCP en particulier, constituent des organes de réflexion, d'étude, de propositions et d'action dans les sphères dont les contours sont fixés par le parti, ainsi que les limites de leurs responsabilités dans les missions à elles confiées, dans le but exclusif de penser et d'agir au service de l'idéal AFP, grâce à leur spécificité.

II. MISSIONS DÉVOLUES AUX ALLIANCES, EN GÉNÉRAL ET A L'ANCP, EN PARTICULIER

L'ANCP constitue un outil de travail dont l'utilité se confirme chaque jour à la lumière des urgences qui s'imposent dans le paysage politique sénégalais, en termes de stratégies d'approche et de gestion des paramètres fondamentaux qui déterminent, pour l'essentiel, la part que chaque parti peut avoir l'ambition d'assumer dans la défense des acquis démocratiques, et pour la conquête, par la voie des suffrages, de responsabilités d'État.
Sous l'éclairage de ces données, les Alliances en général, et l'ANCP en particulier, doivent évoluer avec une claire conscience de la spécificité de leurs missions et de leur nature, dans le cadre de l'AFP qui est l'entité de base, entité mère, investie du droit de poursuivre les objectifs prévus par la loi pour tous les partis politiques.

De ce fait, consciente de ne pas être attributaire, sui generis, d'un statut légalement reconnu, les Alliances situeront leurs actions dans le cadre de celles du parti qui est la seule entité pourvue de capacités légales vis-à-vis de l'autorité publique et qui, en conséquence, assume toutes responsabilités d'essence juridique ou légale au nom du parti et de tout mouvement intégré ou affilié de même que des Alliances, pour tous actes menés dans le cadre de l'AFP.

Au regard des toutes ces considérations, les Alliances en général, et l'ANCP en particulier, acceptent de se voir assigner, dans l'esprit de la réunion du lundi 12 mai 2003, des missions qui pourraient se résumer comme suit :

a. organiser une réflexion planifiée en fonction des urgences définies par le parti et consacrée à des thèmes, sujets et dossiers qui appellent une telle réflexion dans le but de contribuer à nourrir les actions de l'AFP et la participation du parti dans le débat intellectuel national.

Il s'y ajoute que l'ANCP et l'ANUP, dans leur domaine d'évolution, ont administré la preuve de leurs capacités à apporter à l'AFP une contribution de qualité à la réflexion du parti sur des questions liées aux priorités du développement national et notamment à la définition et à l'élaboration du projet de société qui est le nôtre et des programmes qui en résultent. Cet effort doit être poursuivi et approfondi ;

b. préparer, en coopération avec la direction du parti, la participation de l'AFP à des manifestations organisées dans le cadre de ce débat national, lorsque à ces manifestations
sont conviés les partis politiques, les organisations syndicales, les associations de femmes, de jeunes etc. ;

c. organiser des manifestations en concertation avec la direction du parti selon des formes appropriées et en fonction des exigences du moment ;
d. contribuer à l'installation et au fonctionnement, au siège de l'AFP, d'un Centre de documentation et d'archivage, d'une banque de données et d'un centre informatique pour faciliter l'accès du parti aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

e. mettre en œuvre l'Ecole du parti, au profit de tous les militants, en vue de dispenser aux membres de l'AFP une formation appropriée, à différents niveaux, pour leur permettre d'être des citoyens informés de leurs obligations et de leurs droits et capables de vivre en citoyens libres dans un pays démocratique. Cette formation visera également à assurer une meilleure diffusion de la pensée politique, des options et positions du parti et à accroître les capacités techniques des ressources humaines de l'AFP

III. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES ALLIANCES

En raison de la nature même des missions qui leur sont dévolues, les Alliances sont des organes opérationnels et non des structures de l'AFP. Elles ont un rôle important à jouer dans la mobilisation des ressources humaines et dans le renforcement des capacités des militants pour relever les défis de toutes sortes.

A cet effet, les Alliances (ANCP, ANUP, ANEEP, ANHP, ANTP, ANAP), devraient être en mesure de prendre elles-mêmes des initiatives qui s'inscrivent dans le cadre de leurs différentes missions.

Ainsi, en concertation avec le parti, les Alliances méneront leurs activités dans la pleine conscience des principes ci-dessus définis et dans le respect des règles de fonctionnement de l'AFP.

Les ressources financières et les moyens logistiques qu'elles utilisent dans le cadre de ces activités, seront mis en œuvre en concertation avec le parti.

Toutes autres mesures à concevoir ou à élaborer dans le prolongement de ces mécanismes seront étudiées dans le même esprit et en concertation avec le parti.

Le Secrétaire général de l'AFP, en signant la présente lettre de mission, a tenu à remercier les camarades de la direction du parti et de l'ANCP qui ont contribué à l'élaboration de cette lettre et qui ont donné ainsi à ce document un contenu qui reflète l'esprit dans lequel il a été conçu.


Fait à Dakar, le 24 mai 2003
Le Secrétaire Général

 

Moustapha Niasse