Circulaire no. 22 bis

Elections locales de mai 2008

 

OBJET :  

·                       Suivi des opérations de placement des cartes du Parti

(Janvier – Septembre 2008)

·                       Structuration des instances de base, de la cellule à la coordination régionale

·                       Missions des Commissaires Politiques 

Dans le cadre de la préparation du deuxième Congrès Ordinaire de l’AFP, la Direction du Parti, à l’issue du Séminaire organisé à Dakar, le 9 Septembre 2007, à l’occasion de l’installation des 114 Commissaires politiques, a élaboré des mesures pratiques relatives aux trois points mis en exergue, dans la présente circulaire. 

Ces mesures sont exposées dans la circulaire, qui fait suite à la circulaire n° 22, consacrée aux mécanismes et aux procédures organisant le placement et la vente des cartes du parti, pour le biennum 2007-2008. 

Le texte de ce document a été examiné par le Bureau politique de l’AFP. Celui-ci y a fait mentionner l’ensemble des préoccupations des Responsables des Coordinations régionales et des Délégations des départements et des communes, concernant les mesures et dispositions qui font l’objet de la  circulaire 22 bis. 

I   -    SUIVI 

Un parti politique est une association de droit privé, regroupant des bonnes volontés qui partagent un même idéal, au service du plus grand nombre, dans le but de contribuer à l’évolution d’une communauté humaine, en vue de réaliser le développement, le bien être et la sécurité d’une telle communauté, dans la solidarité et dans le plein respect du droit et de la loi. 

Le Parti politique, association privée, vise ainsi des objectifs à contenu public, dans la mesure où il recherche le pouvoir de décider ou de participer au processus de décision, sur tous les sujets et dans tous les domaines où l’intérêt général est recherché. Cette vocation intègre, naturellement, la défense et la protection des libertés individuelles et collectives, la préservation des acquis démocratiques et l’investissement moral, dans la gouvernance d’un pays, pour les générations présentes et futures. 

L’AFP, sous l’éclairage de tels principes, est un parti de masse, créé au service d’une cause et d’une vocation, avec, en conséquence directe, un programme et un projet de société clairement définis, réalistes et réalisables. Ce programme et le projet dont il est l’illustration pratique, seront mis en œuvre, lorsque l’AFP aura accédé au pouvoir, par la voie des urnes. 

Dans la démarche qui s’ouvre vers ce projet, figure en première ligne la structuration du Parti et le fonctionnement régulier, transparent et efficace des ses organes à tous les niveaux. 

Aujourd’hui, huit années après la création de l’AFP, l’expérience acquise et assimilée dans la gestion du parti, permet d’établir les bases objectives et rationnelles d’une telle structuration. 

II    -   LES STRUCTURES DE BASE DE L’AFP 

A-   Les structures de base 

1.      -  La Cellule 

La Cellule regroupe environ cinquante (50) militants, hommes, femmes et jeunes, provenant de plusieurs groupes de maisons situées dans le même quartier, au niveau du  village ou de la ville. 

La Cellule est dirigée par un Bureau de quinze (15) membres, élu par l’Assemblée générale des membres de la Cellule. 

L’Assemblée générale de la Cellule désigne les délégués à la Commission Administrative (CA) du Collectif 

2.      -  Le Collectif 

Le Collectif est composé de deux (2) Cellules et plus, en fonction des espaces concernés dans les villes ou dans les villages. Les Cellules qui composent le Collectif doivent être contiguës ou voisines. 

Le Collectif est administré par une Commission Administrative (CA) de cinquante (50) à cent (100) membres, délégués par les Assemblées générales des Cellules qui composent le Collectif. 

Le Collectif est dirigé par un Bureau de quinze (15) membres. Ce Bureau est élu par la Commission Administrative (CA) du Collectif. 

Après l’élection du Bureau, la Commission Administrative désigne les délégués du Collectif à la Commission Administrative de la Section au prorata des cartes vendues. Le nombre de ces délégués sera définitivement calculé en fonction des quotas attribués à chaque Collectif dans la CA de l’instance supérieure, la Section. Ces quotas sont fixés d’un commun accord, au sein de l’organe inférieur en direction de l’organe supérieur dans un esprit d’ouverture et de concertation constructive. 

3.      -  La Section 

La Section regroupe l’ensemble des Collectifs d’un même quartier dans les villes ou des Collectifs situés dans la même Communauté rurale.  

La Section est administrée par une Commission Administrative (CA) de cent (100) à cent cinquante (150) membres. 

La Section est dirigée par un Bureau de trente cinq (35) membres, élu par la Commission Administrative (CA). 

La Commission Administrative (CA) désigne les délégués de la Section à la Commission Administrative (CA) de la Délégation d’Arrondissement ou de la Délégation Communale au prorata des cartes vendues, selon les quotas attribués à chaque Section au sein de la CA de l’instance supérieure : la Délégation d’Arrondissement ou la Délégation communale. 

 4.  -   La Délégation d’Arrondissement 

La Délégation d’Arrondissement regroupe l’ensemble des sections de l’Arrondissement. 

La Délégation d’Arrondissement est administrée par une Commission Administrative (CA) de cent cinquante (150) à deux cents (200) membres. 

La Délégation d’Arrondissement est dirigée par un Bureau de trente cinq (35) à quarante cinq (45) membres, élu par la Commission Administrative. La Commission Administrative (CA) désigne les délégués de la Délégation d’Arrondissement à la CA de la Délégation départementale, au prorata des cartes vendues et selon les quotas attribués au sein de l’instance supérieure, la Délégation départementale. 

5.      -  La Délégation Communale 

La Délégation Communale (à l’exception des Communes Chef-lieux de région) a le même statut que la Délégation d’Arrondissement. 

La Délégation Communale regroupe l’ensemble des sections de la Commune. 

La Délégation Communale est administrée par une Commission Administrative (CA) de cent cinquante (150) à deux cents (200) membres. 

La Délégation Communale est dirigée par un Bureau de trente cinq (35) à quarante cinq (45) membres, élu par la Commission Administrative. 

La Commission Administrative désigne les délégués de la Délégation Communale à la Commission Administrative de la Délégation départementale, au prorata des cartes vendues et selon des quotas fixés par l’instance supérieure. 

6.       -  La Délégation Départementale 

La Délégation Départementale regroupe l’ensemble des Délégations d’Arrondissement et des Délégations Communales dans un même département, à l’exception de la Commune chef-lieu de région. 

La Délégation Départementale est administrée par une Commission Administrative (CA) de deux cents (200) à deux cent cinquante (250) membres. 

La Délégation Départementale est dirigée par un Bureau de quarante cinq (45) à soixante (60) membres, élu par la Commission Administrative. 

La Commission Administrative désigne les délégués de la Délégation Départementale à la Commission Administrative (CA) de la Coordination Régionale, au prorata des cartes vendues et selon le même procédé que pour les instances en dessous. 

7.  -   La Délégation Communale Chef-lieu de région 

La Délégation Communale de la Commune Chef-lieu de région a le même statut que la Délégation Départementale.  

La Délégation Communale Chef-lieu de région regroupe l’ensemble des Sections de la Commune Chef-lieu de région. 

La Délégation Communale Chef-lieu de région est administrée par une Commission Administrative (CA) de deux cents (200) à deux cent cinquante (250) membres. 

La Délégation Communale Chef-lieu de région est dirigée par un Bureau de quarante cinq (45) à soixante (60) membres, élu par la Commission Administrative (CA). 

La Commission Administrative (CA) désigne les délégués de la Délégation Communale Chef-lieu de région à la Commission Administrative (CA) de la Coordination Régionale, au prorata des cartes vendues et selon le procédé des quotas évoqué ci-dessous. 

8.       -    La Coordination Régionale 

La Coordination Régionale regroupe la Délégation Communale Chef-lieu de Région et les Délégations des Départements d’une même région. 

La Coordination Régionale est administrée par une Commission Administrative (CA) composée de deux cent cinquante (250) à trois cents (300) membres  désignés par les C.A  des Délégations départementales et la Délégation Communale Chef-lieu de la Région. 

Cette C.A. élit un Bureau de soixante (60) à quatre vingt (80) membres ainsi que, le moment venu, les délégués de la Coordination Régionale au Congrès du Parti, sur proposition des Délégations qui la composent au prorata des cartes vendues. 

De même, cette instance, selon la même procédure, propose, au Congrès, les membres du Comité Directeur et de la Convention Nationale, représentant chaque Région. 

Dans les C.A. et Bureaux des instances ci-dessous énumérées, il peut être fait appel à des ressources humaines en fonction de leur expérience, quand celle-ci s’avère utile au parti. Ces personnes ressources sont cooptées hors quotas et sont membres à part entière de ces instances. 

B  -  Statut Particulier de la Région de Dakar 

La région de Dakar fait l’objet d’un traitement particulier 

Le département de Dakar, qui comprend  dix neuf (19) Communes d’arrondissement est doté de dix neuf (19) Délégations Communales qui sont fédérées au niveau des arrondissements administratifs en Délégations d’Arrondissement. Les Délégations d’Arrondissement forment la Délégation Départementale de Dakar. 

Les départements de Pikine (16  Communes d’Arrondissement) et Guédiawaye (5 Communes d’Arrondissement) sont organisés selon le même schéma que le département de Dakar. 

Quant au département de Rufisque, il comprend  six (6) Délégations Communales (Diamniadio, Bargny, Sébikhotane, Rufisque-Est, Rufisque Nord, Rufisque-Ouest) et la Délégation d’Arrondissement  « Sangalkam-Yenne » composée des (2) Sections formées par les deux Communautés rurales de   Sangalkam et de Yenne. 

Les Délégations Communales et les Délégations d’Arrondissement forment la Délégation Départementale de Rufisque. 

Les Délégations Communales et d’Arrondissement de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque sont organisées selon le schéma classique : Cellules, Collectifs, Sections et Délégations. 

Les quatre Délégations Départementales de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque forment la Coordination Régionale de Dakar.  

Le nombre de  délégués élus à la Commission Administrative d’une structure à la structure supérieure sera fixé au prorata du nombre de  cartes vendues et selon des quotas fixés, au sein de la C.A., en fonction de critères objectifs définis d’un commun accord. 

C  -  Les  Mouvements Intégrés et les Mouvements Affiliés 

L’Alliance des Forces de Progrès compte en son sein des Mouvements Intégrés. Il s’agit du Mouvement National des Femmes de l’Espoir et du Progrès (MOUNFEP) pour les femmes, du Mouvement National des Jeunes du Progrès (MNJP) pour les jeunes ainsi que des Mouvements affiliés. Ces Mouvements affiliés sont : l’Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès (ANCP),  l’Alliance Nationale des Universitaires pour le Progrès (ANUP), l’Alliance Nationale des Travailleurs pour le Progrès (ANTP), l’Alliance Nationale des Arabisants pour le Progrès (ANAP) et l’Alliance Nationale des Handicapés pour le Progrès (ANHP).  

Les membres des Alliances, comme ceux des Mouvements Intégrés, sont nécessairement des militants de l’AFP. Ils doivent militer à la base, se faire inscrire dans une cellule et avoir leur carte de militant de l’année en cours. Ces Mouvements ont leur propre règlement intérieur, leurs membres peuvent assumer dans le parti toutes charges et toutes responsabilités au même titre que les autres militants du parti. 

1.          Les Mouvements Intégrés 

Les deux Mouvements Intégrés de l’AFP sont : 

·                     Le Mouvement National des Femmes de l’Espoir et du Progrès (MOUNFEP) 

·                     Le Mouvement National des Jeunes du Progrès (MNJP)  

 Le MNJP intègre l’ANEEP : (Alliance Nationale des Elèves et Etudiants pour le Progrès). L’ANEEP est ainsi l’aile scolaire et universitaire du Mouvement National des Jeunes du Progrès. 

La mise en place des structures mixtes et celle des structures des jeunes et des femmes sont concomitantes. 

A part la Cellule qui  peut être mixte ou homogène, toutes les autres structures, depuis le Collectif jusqu’à la Coordination Régionale, comportent des dimensions « jeunes » et « femmes » intégrées dans ces structures. Un soin particulier devra être apporté à la présence des femmes et des jeunes dans ces structures mixtes, de même que pour les membres des Alliances. 

Des organes autonomes calqués sur les organes de la structure mère dirigent ces instances. 

2.          Les Mouvements Affiliés :   Les Alliances 

Les différentes Alliances sont : 

·                       l’Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès (ANCP))

·                       l’Alliance Nationale des Universitaires pour le Progrès (ANUP)

·                       l’Alliance Nationale des Travailleurs pour le Progrès (ANTP)

·                       l’Alliance Nationale des Arabisants pour le Progrès (ANAP)

·                       l’Alliance Nationale des Handicapés pour le Progrès (ANHP) 

Aux Alliances en général, à  l’ANCP en particulier,  le Parti assigne des missions qui pourraient se résumer comme suit : 

a.        Organiser une réflexion planifiée en fonction des urgences définies par le parti et consacrée à des thèmes, sujets et dossiers qui appellent une telle réflexion dans le but de contribuer à nourrir les actions de l’AFP et à faciliter sa participation au débat intellectuel et politique national ; 

b.        Préparer, en coopération avec la direction du parti, la participation de l’AFP à des manifestations organisées dans le cadre de ce débat national, lorsqu’à ces manifestations sont conviés les partis politiques, les organisations syndicales, les associations de femmes, de jeunes et de  travailleurs ; 

c.        Organiser des manifestations en concertation avec la direction du parti selon des formes appropriées et en fonction des exigences du moment ; 

d.        Contribuer à l’installation et au fonctionnement, au siège de l’AFP, d’un Centre de documentation et d’archivage, d’une banque de données et d’un centre informatique pour faciliter l’accès du parti aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Cet organe existe et fonctionne dans le cadre du Centre de Formation et de Documentation de l’AFP ; 

e.        Mettre en œuvre le Centre de Formation et de Documentation du parti, au profit des militants, en vue de dispenser aux membres de l’AFP une formation et une information appropriées, à différents  niveaux, pour leur permettre d’être des citoyens informés de leurs obligations et de leurs droits et capables de vivre en citoyens libres dans un pays démocratique. Cette formation visera également à assurer une meilleure diffusion de la pensée politique, des options et positions du parti et à accroître les capacités techniques des ressources humaines de l’AFP. 

D  -  Les structures de l’AFP à l’Extérieur 

Dans chaque pays étranger où sont établis des militants sénégalais membres de l’AFP, ceux-ci sont organisés de la manière suivante : 

1        - S / La Section 

La Section est la structure de base de l’AFP à l’Etranger.  Dans les agglomérations (lieu de travail, de formation, de résidence) les militants s’organisent en Section. La Section est dirigée par un Bureau élu par l’Assemblée des militants de la Section. 

La Section élit des délégués à la Commission Administrative de la Délégation de la ville à laquelle elle appartient. 

Le format des Bureaux et la taille des C.A. seront fixés en fonction des réalités locales, par le Bureau politique du parti. Il en est de même pour les autres instances de l’AFP. 

2.      -  DV/ La Délégation de Ville 

La Délégation de Ville regroupe l’ensemble des sections d’une même ville. 

La Délégation de Ville est administrée par une Commission Administrative (CA). 

La Délégation de Ville est dirigée par un Bureau élu par la Commission Administrative. 

La Commission Administrative désigne les délégués de la Délégation de Ville à la Coordination du Pays de Résidence. 

3.   -    CPR/ La Coordination du Pays de Résidence 

La Coordination du Pays de Résidence regroupe l’ensemble des Délégations de Ville d’un même pays. 

La Coordination du Pays de Résidence est administrée par une Commission Administrative. 

La Coordination du Pays de Résidence est dirigée par un Bureau élu par la Commission Administrative. Le nombre de membres des Bureaux de toutes ces instances peut se situer entre vingt (20) et cinquante (50) membres en fonction des réalités locales. 

III -  Les missions des Commissaires politiques 

Les Commissaires politiques sont désignés par le Secrétaire Général du parti, de qui ils relèvent directement. 

Le dossier des missions des Commissaires politiques contient 7 points : 

     1.  -   Les mesures d’approche 

·                       Chaque mission, définie par le Secrétaire Général et le Bureau politique, sera confiée à un groupe de deux (2), trois (3), quatre (4), ou cinq (5) Commissaires politiques, selon le type de mission. 

·                       Un Commissaire politique ne peut pas retourner en mission (dans une équipe) dans la même localité ou zone et ne peut opérer seul ; 

·                       La durée de la mission est limitée ; 

·                       Le groupe de Commissaires politiques est variable et tournant ; 

·                       Les paramètres et termes de référence de la mission sont établis et les objectifs fixés avant chaque mission, par une feuille de route appropriée. 

       2.   -    Les moyens logistiques 

·                        Le parti, pour assurer le maximum de succès aux missions des Commissaires politiques, prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet. 

        3.   -    Le dossier de la mission 

§          Les Commissaires politiques suivent et contrôlent les opérations de placement et de vente des cartes du parti ;

§          Les Commissaires politiques supervisent, contrôlent et assurent l’authentification de la régularité des renouvellements de toutes les directions et des organismes d’administration des instances, depuis la Cellule jusqu’à la Coordination régionale. 

    4.    -   L’évaluation de la mission 

Sous l’égide du Secrétaire Général, assisté du Coordonnateur National, l’évaluation de la mission des Commissaires politiques se fait en deux (2) étapes : 

a)                    -  présentation   d’un pré rapport, en cours de mission

b)                    -  présentation d’un rapport final, au terme de la mission 

   5.    -   Le pré rapport de la mission 

Un rapport d’étape ou pré rapport est élaboré et présenté au Secrétaire Général du parti au retour de la mission, en attendant les orientations complémentaires des mesures nouvelles à prendre. 

Des directives complémentaires éventuelles du Secrétaire Général peuvent décider de l’envoi dans la même localité d’une autre équipe de Commissaires politiques. 

6.     -      Le Rapport final de la mission 

Le rapport final de la mission est présenté au Secrétaire Général. Il est assorti de propositions. 

7.      -     La mise en application pratique 

Des équipes de Commissaires politiques sont chargées de mettre en application les solutions retenues. 

IV   -   Conclusion 

Les Commissaires politiques assistent la direction du parti pour la réorganisation de l’AFP, la formation des militants, la mobilisation et l’occupation du terrain. 

Les Commissaires politiques contrôlent la régularité des renouvellements de toutes les directions des structures de base de l’AFP. 

 Les responsables des Coordinations Régionales et des Délégations Départementales et Communales, parties prenantes, sont étroitement associés au programme de relance des activités de l’AFP et à la mise en œuvre pratique de l’ensemble des dispositions contenues dans la présente circulaire.

En cas de divergence, les dispositions de cette Circulaire remplacent les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur jusqu’au 2ème Congrès de l’AFP.


Fait à Dakar, le 27 novembre 2007 

Moustapha Niasse