MEMORANDUM SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 29 AVRIL 2001

 

 
Le 29 avril 2001, les Sénégalais ont été invités à élire les 120 députés qui formeront la nouvelle Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de la Constitution adoptée le 07 janvier de cette année, par Référendum.

Ce scrutin, sur l'ensemble du territoire national, s'est déroulé dans le calme, au niveau des 31 circonscriptions électorales. Aucun incident notable n'a été relevé entre les partis en lice. Le dépouillement, bureau de vote par bureau de vote, a eu lieu dans la journée du 29 avril, et les premières tendances ont pu être annoncées, par les représentants des chaînes de radiodiffusion, privées comme publiques, à mesure que ces résultats étaient connus.

Dès le lendemain, le lundi 30 avril, la presse écrite a publié les tendances.

Depuis le mardi 1er mai 2001, la Commission Nationale de Recensement des Votes, Commission présidée par un Magistrat, s'est réunie sans désemparer, pour faire le point, en présence de tous les partis soumis aux électeurs une liste de candidats, du contenu des procès-verbaux. Dans le même temps, ces partis ont commencé de présenter, devant la Commission, leurs observations, critiques et doléances, s'il y a lieu, de manière à obtenir, en présence des membres de ladite instance, les corrections nécessaires, lorsque celles-ci se justifient au regard des faits relevés en se référant au Code électoral.

Conformément à la loi, dans quelques jours, lorsque la Commission Nationale de Recensement des Votes aura achevé sa mission, elle transmettra au Conseil Constitutionnel, qui est une Institution de la République, tout le dossier en vue de permettre la publication officielle des résultats du scrutin législatif du 29 avril 2001. Des délais de recours sont prévus, pour l'hypothèse où des partis politiques auraient encore des observations à formuler auprès du Conseil Constitutionnel, avant que celui-ci ne publie définitivement les résultats.

A présent que les tendances ont indiqué qu'à l'issue du scrutin du 29 avril la Coalition Sopi a remporté ces élections en faveur des 40 formations politiques qui la composent autour du Président de la République et de son parti, le Parti Démocratique Sénégalais - PDS - l'Alliance des Forces de Progrès est en mesure d'émettre des observations sur ce scrutin. Ces observations sont destinées à la Mission envoyée au Sénégal par l'Organisation Internationale de la Francophonie et à celle envoyée par l'Organisation de l'Unité Africaine. Elles sont conçues et élaborées dans un esprit de sérénité et d'objectivité, parce que l'Alliance des Forces de Progrès - AFP- est un parti composé de démocrates et de républicains.

Nous voulons, dès l'abord, rappeler que les élections législatives du 29 avril 2001 résultent de la logique de l'agenda de la transition, à la suite de la victoire du candidat du Front pour l'Alternance (FAL), Maître Abdoulaye Wade, le 19 mars 2000. Celui-ci, le 27 février 2000, avait obtenu, à l'issue du 1er tour de l'élection présidentielle, 31 % des voix, après le Président Diouf qui s'était vu créditer de 41 % des voix. Maître Wade, au 2ème tour, obtint alors un peu plus de 58 % des suffrages.

La phase de transition, qui était prévue pour durer un an, a été marquée par la tenue d'un Référendum le 07 Janvier 2001. L'objet de ce Référendum était de procéder à des réformes institutionnelles portant notamment sur la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, ce mandat état renouvelable une seule fois, sur la suppression du Sénat, sur la dissolution de l'Assemblée Nationale en vue de permettre l'organisation d'élections législatives anticipées, sur l'introduction dans le texte constitutionnel, en tant qu'Institutions de la République, des instances judiciaires que sont, avec des missions différentes mais complémentaires, le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes. D'autres innovations ont été introduites dans la nouvelle Constitution.

Après l'adoption et la promulgation de cette nouvelle Constitution, l'Etat sénégalais s'est doté d'instruments juridiques adéquats pour porter sur le terrain pratique les changements souhaités par le peuple et qui étaient à l'origine du vote massif ayant conduit, le 19 mars 2000, à un nouveau régime au Sénégal.

Pendant les douze mois de la période transitoire dite " période de transition " démocratique, des mécanismes ont été mis en œuvre, dans de nombreux domaines, pour assurer ces changements. Sept partis politiques ont siégé dans le Gouvernement dit de l'alternance, pendant quelques temps.

Concernant cette période, les appréciations sont diverses tant sur le contenu desdites mesures que sur la méthode utilisée. De même, le style du nouveau Chef de l'Etat a été diversement perçu. L'Alliance des Forces de Progrès, pour sa part, alors qu'elle assumait la responsabilité de Chef du Gouvernement en la personne de son Secrétaire Général, n'a pas manqué, dès le départ, de souligner de dysfonctionnements et des dérives dans les processus décisionnels du Président de la République. Elle l'a fait avec engagement et loyauté.

Suivant une logique résultant de choix politiques parfois différents et compte tenu de la nature présidentielle du régime, la perspective des élections législatives a fait apparaître, avec régularité, une différence d'approche entre les partis siégeant au Gouvernement, aux côtés des ministres du PDS. Malgré tout, mettant l'accent sur l'essentiel, les Ministres n'appartenant pas au PDS ont, pour la plupart, privilégié les priorités d'actions pour une bonne gestion de l'alternance, dans une dynamique de tolérance et d'efficacité.

Pendant plusieurs mois, les dysfonctionnements constatés se sont multipliés et ont fini par installer une personnalisation progressive du pouvoir au profit d'intérêts partisans, dans le but de faire obtenir au Président de la République " une majorité confortable destinée à lui permettre de mettre en application, avec des coudées franches, son propre programme de Gouvernement ". Cette formule a été souvent utilisée par les dirigeants du PDS et leurs alliés. Elle a donné lieu à des dérives et même à des comportements agressifs dont les Sénégalais ont été les témoins. C'est dans cet " objectif " que s'est situé tout le dossier du scrutin législatif du 29 avril 2001.

La préparation du Référendum du 07 janvier 2001

Compte tenu de l'importance et de la pertinence de certaines réformes qui devaient améliorer la Constitution antérieure, plusieurs formations politiques sénégalaises ont soutenu le projet de nouvelle Constitution. L'AFP, pour sa part, ne s'est pas contentée de soutenir le projet. Elle a contribué à son élaboration, en y faisant introduire des principes et des dispositions comme, notamment, la réintroduction de la laïcité dans ce projet - le principe de la laïcité de l'Etat en avait été enlevée, entre octobre et novembre 2000 - de même que la réduction de la durée du mandat présidentiel ainsi que la suppression du Sénat et la dissolution anticipée de l'Assemblée Nationale.

A l'occasion des inscriptions complémentaires sur les listes électorales, à la veille du Référendum du 07 janvier 2001, il a été constaté que des missions itinérantes ont procédé à des inscriptions sans le contrôle ni la participation des partis politiques. Par la suite, il a été découvert que ces opérations avaient été conduites dans le but d'offrir au parti du Président de la République la possibilité de disposer d'électeurs nouveaux pour les élections législatives d'avril 2001. La plupart des cartes utilisées le 29 avril 2001 ont été celles qui ont servi pour le Référendum du 07 janvier. Il s'y est ajouté d'autres.

Par ailleurs, nombre de cartes d'électeurs ont été distribuées, sur une période allant de septembre 2000 à avril 2001, sans la présence physique des titulaires, la priorité étant toujours la même : assurer une participation massive à un Référendum dont les enjeux n'étaient pas appréhendés par le grand public, enjeux qui allaient plus précisément à l'échéance législative d'avril 2001.

L'on sait, aujourd'hui, le pourquoi des méthodes alors utilisées et la suite des événements l'a amplement démontré. Il faut souligner qu'une controverse survenue depuis plusieurs mois entre un Imprimeur de la place, M. Baba Tandian et le Président de la République, illustre parfaitement cette atmosphère de confusion sur la question des cartes d'électeurs.

M. Baba Tandian, Imprimeur bien connu sur la place de Dakar, avait gagné le marché de l'impression des cartes d'électeurs, pour le scrutin d'avril 2001, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres tout à fait régulière et transparente. Sur cette base, il avait commandé auprès d'une imprimerie française lesdites cartes. Celles-ci ont été confectionnées depuis la France et livrées à M. Tandian. Une lettre du Chef de l'Etat lui notifia, une fois ces cartes arrivées à Dakar, que le marché était attribué à un autre imprimeur. Malgré les protestations de l'intéressé, d'autres cartes ont été commandées, toujours en France, par les Pouvoirs publics sénégalais. Qu'y a-t-il en dessous de cette opération ? De quelles cartes s'agit-il ? Sur cette base de quel fichier électoral ont-elles été confectionnées ? Ce sont là autant de questions demeurées sans réponses et qui ouvrent la voie à un large mystère.

La pré-campagne des élections législatives du 29 avril

Depuis plusieurs mois, le parti du Président de la République a mis en œuvre un mécanisme considéré comme susceptible de lui assurer, à tout prix et le moment venu, cette " majorité confortable ", à tout prix, à l'issue du scrutin du 29 avril 2001. Alors que le Chef de l'Etat, déjà élu à cette fonction, ne peut, en conséquence, être candidat ou être éligible à un poste de député, le premier Magistrat de la nation a décidé et annoncé publiquement que son effigie figurerait sur le bulletin de vote édité, conformément à la loi, pour son parti, à l'instar du même droit qui est reconnu aux Sénégalaises et Sénégalais qui occupent la place de " tête de liste " de candidats au titre de leurs partis. Pour ce qui concerne le parti du Chef de l'Etat, c'est le Secrétaire Général du PDS qui était et est demeuré la tête de liste de ce parti. La volonté d'implication personnelle du Chef de l'Etat dans le processus électoral est sans doute liée à des raisons qu'il faut rechercher, encore une fois, dans l'objectif de gagner, coûte que coûte, ces élections législatives.

Devant une telle situation, le Conseil Constitutionnel, compétent en la matière, a adopté à l'unanimité, une décision interdisant au Chef de l'Etat de faire figurer son effigie personnelle sur le bulletin de vote édité au tire du PDS. Plus grave, l'électeur sénégalais et l'opinion publique ont découvert, dans la même période, que la Coalition d'une quarantaine de partis politiques constituée autour du PDS, portait l'acronyme " WAD ", similaire à une lettre-près, (la lettre E), au nom de famille du Président de la République. Cet acronyme est constitué des trois lettres initiales de mots de la langue Wolof mélangés avec des vocables français - WATHIO ALTERNANCE AK DEMOCRATIE (les mots alternance et démocratie étant naturellement français) - cette expression signifiant littéralement : nous avons accompli nos engagements vis à vis de l'alternance et de la démocratie.

Sur cet acronyme, le Conseil Constitutionnel s'est également prononcé en décidant qu'il soit purement et simplement mis à l'écart. Face à cette décision, le Secrétaire Général du PDS prit d'autres mesures dont le but était de lui faciliter un accès et une participation directe à la campagne électorale. Il n'est point nécessaire de s'appesantir sur les détails de ces mesures. Le Président de la République a parcouru l'ensemble des régions du Sénégal, pendant toute la période de la campagne électorale, en contournant les effets de la décision du Conseil Constitutionnel que, du reste, il avait contesté, par une lettre adressée audit Conseil, lettre diffusée par voie de presse. Par une note motivée, le Conseil avait réagi à la lettre du Chef de l'Etat, en confirmant sa propre décision sur l'acronyme et sur l'effigie. Malgré tout, des affiches portant l'effigie du Chef de l'Etat ont été distribuées dans tout le pays, placardées sur des murs jusqu'au fond de la brousse. Le Président de la République en personne a présidé des meetings publics, est apparu sur les écrans de télévision, debout dans une voiture découverte, les bras levés au ciel, avec, à ses côtés, la tête de liste de la Coalition Sopi qui est son propre Directeur de Cabinet. Des audiences ont été accordées à des notabilités religieuses, à des retraités, à des délégations professionnelles, etc. Ces audiences ont eu lieu dans des lieux officiels, en l'occurrence, les résidences des Gouverneurs, des Préfets et sous-Préfets, en plein jour. Les services de sécurité et les moyens de l'Etat ont été visiblement mobilisés, autour du Président de la République, pendant cette tournée de campagne électorale nationale. Tous ces faits ont été enregistrés sur des bandes " image et son-vidéo " disponibles dans les organes de la presse privée comme publique.

Dans les zones où le parti du Président de la République et la Coalition Sopi savaient qu'ils étaient sous-représentés au plan de la représentativité au niveau des électeurs, il est aujourd'hui établi que des moyens colossaux ont été utilisés, dans le but exclusif de déstabiliser les partis concurrents. L'achat des consciences a marqué ce mode d'action politique, outre le fait que le Palais de la République, plusieurs mois auparavant, n'a pas désempli de délégations transportées de jour comme de nuit, avec une distribution régulière de sommes d'argent et de nominations ou de promesses de promotion à des postes administratifs, dans les sociétés para-publiques ou dans des Ambassades. Un dossier conséquent peut être élaboré, de manière incontestable, sur de tels comportements. Quarante huit heures avant le scrutin du 29 avril, des camions remplis de riz, de sucre et d'autres denrées alimentaires ont sillonné les régions. Ces denrées ont été distribuées au vu et au su des populations, sans retenue. Des vélomoteurs ont été offerts, des téléphones portables ainsi que des ballots de tissus et, encore, des sommes d'argent, sans oublier des moulins à mil.

Le jour du scrutin, dans des dizaines et des centaines de bureaux de vote de certains partis politiques ont été purement et simplement inversés, de manière à ne pas faire apparaître l'effigie des têtes de liste et de mettre ainsi dans l'embarras et dans la confusion des électeurs illettrés. L'Alliance des Forces de Progrès est la principale victime de ce subterfuge. Le fait, signalé à temps, n'a été redressé qu'un moment, l'empaquetage des rames des bulletins de vote de ces partis ayant été manipulé, au niveau de l'imprimerie. Plusieurs rames de bulletins de vote, contrôlées dans les bureaux de vote, se sont révélées inversées par endroits, volontairement.

Toutes ces données établissent, preuves à l'appui, que le scrutin du 29 avril 2001, n'a pas été marqué du sceau de la sincérité. Mieux, si, dans l'essentiel, les résultats proclamés peuvent correspondre à des chiffres exacts, ils n'en sont pas moins, pour certains, l'aboutissement de tout ce processus de manipulations et de vices cachés, processus planifié, organisé dans le temps et dans l'espace, depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Aujourd'hui, selon l'A.F.P., la démocratie sénégalaise est plus menacée que jamais. Le parti du Président de la République et ses alliés de la Coalition Sopi ont obtenu " leur majorité confortable ", majorité contestable dans le principe comme au regard de la morale républicaine, pour les raisons soulignées et analysées dans le présent Mémorandum. Les Sénégalais s'accordent eux-mêmes sur cette réalité que cette majorité ne correspond nullement à la majorité sociologique au Sénégal ni même la volonté politique du peuple de notre pays. Les Observateurs étrangers devraient pouvoir s'attacher à analyser l'inadéquation effective entre les résultats " obtenus " par le parti du Président de la République, en termes de nombre de députés sur les 120, par rapport au pourcentage effectif qu'affiche son score. Ainsi, avec moins de 49,5 % des suffrages, ce parti se retrouve avec près de 75 % des députés.

L'Alliance des Forces de Progrès est un parti composé de démocrates et de républicains. Lorsque le Conseil Constitutionnel, devant le dossier factuel des " résultats " recensés par la Commission Nationale, aura déclaré définitifs ces résultats, notre parti les acceptera, après avoir formulé des observations s'il y a lieu, dans une attitude responsable et sereine.

L'A.F.P., dans cet esprit, jouera son rôle au sein du Parlement nouveau, sachant qu'elle porte sur ses épaules l'idéal de liberté, de démocratie et de développement concerté qui se situe au fronton de ses options politiques, pour un Sénégal que nous voulons uni et solidaire.

Notre parti tenait à élaborer ce Mémorandum à l'adresse des observateurs internationaux et aussi de l'opinion publique sénégalaise. L'avenir établira, avec clarté, tous les dessous non encore connus du dossier de ce scrutin.

Le peuple jugera et Dieu voit, dans Sa Toute Puissance, où se trouvent les patriotes qui aiment leur pays, qui le respectent et veulent le faire respecter, en sachant que le destin du Sénégal s'accomplira.