NOTE D'AUDIENCE

DES LEADERS DES PARTIS DE L’OPPOSITION ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS,  REGROUPES AU SEIN DE
LA COORDINATION DE
LUTTE ET D’ACTION POUR LA REGULARITE
ET LA TRANSPARENCE DES ELECTIONS (CLARTE / NA LEER)

AVEC MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

(Dakar, le Mercredi 07 septembre 2005)

 

 

 

Les sociétés contemporaines subissent des mutations profondes porteuses d’opportunités, mais aussi des plus graves menaces à la paix et à la stabilité. Malgré de grandes avancées de l’économie mondiale en matière de production de richesses et sur le plan technologique, jamais le fossé entre riches et pauvres, nord et sud, n’a été aussi grand. Le déploiement du libéralisme économique et politique ne s’est pas accompagné de modes de régulation mondiale qui permettent d’assurer une meilleure allocation des ressources, une solidarité internationale plus agissante et, partant, une paix durable

 

L’Afrique n’est pas à l’abri de ces mouvements du monde. Tout au contraire. En perte de repères culturels et sociaux, elle présente le visage d’un continent angoissé qui doute sur le plan politique en raison du tassement, voire de l’anéantissement, des espoirs nés de la grande période d’ouverture démocratique du début des années 90. Sur le plan économique, la pauvreté s’aggrave et le continent a du mal à s’insérer dans une globalisation pour laquelle elle ne dispose pas des mêmes atouts que les autres continents.

 

Dans ce contexte de désenchantement, le Sénégal est aujourd’hui un pays inquiet. Et pourtant, l’alternance politique de 2000, qui a été un formidable tournant et un moment fondateur de notre expérience démocratique, avait créé un immense espoir d’émergence économique, mais surtout de consolidation et d’approfondissement d’acquis démocratiques construits par les vertus du consensus. Au bout de cinq années, l’euphorie du changement de régime a laissé place aux doutes d’abord, à la désillusion ensuite et, plus inquiétant, à une révolte latente. Au plan économique et social, les espoirs de progrès tardent à se concrétiser. Des acquis politiques qui paraissaient irréversibles, se révèlent d’une extrême fragilité parce que dépendant seulement de la volonté politique du Président de la République qui a délibérément rompu le dialogue républicain que l’Opposition a toujours cherché à nouer avec lui. Les récurrentes remises en cause des valeurs et principes républicains et démocratiques, la rupture du dialogue politique, la fuite en avant et la radicalisation des rapports entre le pouvoir et l’opposition ont fini de convaincre que le Sénégal va mal et n’est pas à l’abri de périls par la faute d’un pouvoir qui a érigé la ruse, l’arbitraire et les coups de force en modes de gouvernance politique.

 

Face à la montée de ces périls, l’opposition fidèle à sa ligne de conduite responsable, a décidé, avec ouverture mais fermeté, de renouer les fils du dialogue politique avec le pouvoir sur les questions essentielles du moment et de mettre celui-ci devant ses responsabilités afin que la confiance soit restaurée et que notre pays retrouve la voie de l’apaisement, de la sauvegarde et de l’approfondissement de son expérience démocratique. Il s’agit principalement des questions relatives au calendrier républicain et au processus électoral.

 

I – RESPECT DU CALENDRIER ELECTORAL REPUBLICAIN

 

Le respect du calendrier des élections nationales est une pratique ancrée dans les mœurs politiques du Sénégal, pratique que les autorités sénégalaises n’ont jamais remise en cause depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, en tenant ces élections aux intervalles réguliers fixés par la Constitution et la loi. Cette tradition a été renforcée depuis 1992 par l’adoption d’un code électoral consensuel, fruit d’une large concertation organisée entre les partis politiques et dont la direction avait été confiée à des experts indépendants de la société civile.

 

Alors que dans un message à la Nation du 31 décembre 2004, puis dans son allocution du 3 avril 2005, il s’était solennellement engagé devant la Nation et l’opinion internationale à respecter le calendrier électoral républicain, donc à faire tenir les élections à terme constitutionnel échu, le Chef de l’Etat a pris unilatéralement l’initiative de deux décisions qui remettent gravement en cause une tradition républicaine bien ancrée et le consensus qui prévaut depuis 1992 sur les questions liées aux élections. Il s’agit d’une part du report des élections législatives initialement prévues en 2006 et d’autre part, du couplage de celles-ci avec le scrutin présidentiel de 2007. Ces deux décisions majeures ont été fondées sur des arguments qui ne résistent pas à l’analyse tant sur les plans juridique et politique que sur le plan de l’opportunité.

 

En ce qui concerne le report des élections législatives, plutôt que de démontrer ce qui peut positivement le justifier et d’invoquer les dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires qui en constitueraient l’assise, l’on a soulevé un seul argument d’autorité : rien dans la Constitution ne s’y oppose. La formulation même d’un tel argument est à la mesure de sa minceur et de son manque de crédibilité pour une décision aussi importante. Il n’a de consistance que son caractère spécieux et tendancieux. La prorogation du mandat des députés est tout simplement une violation flagrante de la Constitution du 22 janvier 2001. En effet, la manière dont l’article 60 est rédigé ne laisse aucune place à l’interprétation et traduit son caractère impératif. Il y est expressément prévu que la durée du mandat des députés est de cinq ans et qu’il ne peut être abrégé que par la dissolution. La durée du mandat des parlementaires ne peut donc faire l’objet d’une modification que dans un sens, à savoir la possibilité de l’abréger et par un seul moyen, la dissolution. Si la prorogation était possible, il n’y a aucun doute que la Constitution en aurait elle-même prévu les conditions et les modalités, comme elle l’a fait pour la dissolution. En définitive, il n’y a, dans l'article 60, aucune délégation faite aux députés de prolonger leur propre mandat.

 

Contraire à la lettre et à l’esprit de notre texte fondamental, la prolongation constitue aussi une sérieuse atteinte à la souveraineté du peuple sénégalais qui, en adoptant la Constitution par la voie du référendum et en déléguant sa souveraineté aux députés élus à l’issue des élections législatives du 29 avril 2001, a délimité dans le temps le mandat de la représentation nationale. Il n’est donc pas correct, au regard des principes démocratiques, que les élus contreviennent à la volonté du constituant et des électeurs délégants en la modifiant en leur faveur de délégataires. La comparaison avec le droit français est abusive et n’est, de ce point de vue, d’aucun secours. En France, la durée de la législature n’est pas fixée directement par une règle constitutionnelle ; l’article 25 de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie expressément à une loi organique le soin de fixer la durée du mandat des députés (loi organique du 30 novembre 1875, III° République – puis ordonnance du 7 novembre 1958, V° République).

 

L’on ne saurait enfin ignorer, même si une telle délégation était constitutionnellement permise, que la question posée comporte une forte dimension éthique. Peut-on en effet admettre que les élus se permettent de déterminer eux-mêmes la durée de leur mandat en dehors des prescriptions constitutionnelles sous le seul prétexte qu’ils ont une majorité pour le faire ? Un précédent aussi dangereux serait la porte ouverte à tous les abus, notamment au détournement du suffrage des électeurs. L’on ne voit d’ailleurs pas, si on devait l’accepter pour le mandat des députés, ce qui empêcherait alors de l’admettre aussi pour la durée du mandat du Président de la République qui pourrait ainsi, au gré d’inondations ou d’autres prétextes fallacieux, être prorogé.

 

Si la Constitution a pris le soin de fixer, elle-même, dans le temps, le calendrier électoral, c’est pour éviter ce type de tripatouillage contraire à la morale républicaine et démocratique et le mettre à l’abri des contingences politiciennes et partisanes. La seule voie politiquement et moralement correcte d’y apporter des modifications serait de réviser la Constitution par le moyen d’un référendum ; et, même dans ce cas, la modification de la durée du mandat ne peut pas s’appliquer à la législature en cours.

 

Le prétexte du report des élections législatives fondé sur le financement du plan de secours aux victimes des inondations est tout simplement inacceptable et encore plus contestable parce que fondamentalement fallacieux. Depuis plusieurs mois, des représentants de la majorité présidentielle, instrumentalisés par le Président de la République, ont constamment agité l’idée du report des élections législatives afin de sonder et d’y préparer l’opposition et l’opinion. L’intention et la décision ont précédé le prétexte et ne sauraient par conséquent être valablement justifiées par celui-ci.

 

La démocratie a un coût et ne saurait dépendre des contingences climatiques auxquelles tous les pays sont confrontés. La comparaison faite avec la France ne saurait ici, non plus, parer la décision du manteau de l’opportunité. Les reports d’élections en France n’ont jamais été soutenus par des arguments financiers, mais, plutôt, par des circonstances particulières et exceptionnelles liées, entre autres, à la guerre, et non aux conséquences de «180 mm» de pluies auxquelles l’imprévoyance du gouvernement n’a pas permis de faire face. L’argument comparatif de ce contre exemple historique qui fut lourd de tragédie, relève très clairement de l’anachronisme absolu. A l’analyse, les véritables raisons qui soutendent le report ne sont pas étrangères aux difficultés actuelles du gouvernement à satisfaire la demande sociale, à la gestion hasardeuse de la refonte totale du fichier électoral dont la faisabilité technique et dans les délais est impossible et aux graves dissensions internes du parti au pouvoir, le PDS, qui n’est pas prêt pour affronter le suffrage des électeurs.

 

Nous voulons être clairs. La nécessité de prendre les mesures aptes à résoudre durablement les problèmes révélés par les inondations et de concrétiser la solidarité de la nation toute entière à l’égard des victimes est totalement partagée par l’opposition et tout le peuple sénégalais. Mais pour nous, il est évident qu’il y a d’autres modalités de financement dont l’Etat dispose et qui préserve le budget des élections. L’opposition a déjà fait des propositions alternatives de financement et Dieu sait qu’il y en a d’autres.

 

Au surplus, il faut ajouter que dans sa formulation actuelle, le plan « JAXAAY » pose une sérieuse difficulté liée d’abord à l’égalité de traitement et d’accès de tous les sinistrés aux ressources publiques, donc aux mesures préconisées. Il ne semble profiter qu’aux populations des départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye alors que non seulement les inondations ont causé des dégâts matériels et humains dans d’autres localités du pays, mais, en plus, depuis les pluies hors saison de janvier 2002, le Président de la République et le gouvernement n’ont pas tenu leur promesse de reconstruire des habitations aux populations du Ferlo et de la Vallée du Fleuve qui en étaient les victimes. Ensuite, la précipitation avec laquelle le plan a été lancé traduit une improvisation qui peut aboutir à un énième scandale juridico-financier, notamment pour ce qui concerne les droits réels sur les sites sur lesquels les constructions sont envisagées d’une part et d’autre part les conditions opaques dans lesquelles ce marché de 52 milliards, sur fonds propres de l’Etat du Sénégal, a été attribué à des opérateurs économiques étrangers.

 

En ce qui concerne le couplage des élections législatives et présidentielle, il s’agit d’un véritable recul pour notre démocratie et surtout d’un reniement d’autant plus incompréhensible que la pertinence des raisons qui ont justifié leur dissociation ne change pas au gré des « saisons » et que l’actuel Président de la République en a été l’un des principaux initiateurs. En effet, depuis le consensus de 1992 et suite à une exigence de l’opposition d’alors, l’une des règles fondamentales de notre système électoral a consisté à organiser séparément les élections législatives et présidentielle. Depuis, les élections de 1993, 1998 et 2000, ont rigoureusement observé cette disposition.

 

Les raisons invoquées à l’époque avaient été jugées suffisamment pertinentes. Elles tiennent essentiellement au fait que ces élections fondent des légitimités différentes, celle du Président de la République qui incarne le pouvoir exécutif et celle des députés, le pouvoir législatif. Leur découplage participe de la transparence, de la clarté, de la lisibilité du jeu politique et des choix des citoyens. Par contre, leur regroupement brouille le vote des électeurs et participe d’une confusion des pouvoirs exécutif et législatif.

 

Au regard de toutes ces considérations, l’opposition exige du Président de la République qu’il revienne sur sa volonté de reporter les élections législatives et qu’il respecte le calendrier électoral conformément à la Constitution. Une nouvelle violation de la Constitution serait une atteinte sérieuse à la paix sociale et à la stabilité politique de notre pays que nous avons mis tant d’années à bâtir et dont le Chef de l’Etat doit être le principal promoteur et le garant intransigeant.

 

Nous ne saurions accepter une aussi flagrante violation de notre Constitution. Nous nous y opposerons par tous les moyens juridiques et politiques.

 

II – LE PROCESSUS ELECTORAL

 

L’alternance politique intervenue en mars 2000, à la suite d’élections libres, démocratiques et transparentes, était apparue comme un indice de la maturité du peuple sénégalais mais a surtout conféré à notre démocratie l’attribut ultime de toutes les grandes démocraties. Elle a donc octroyé au Sénégal un standing démocratique élevé dont nous devons travailler à la sauvegarde et au respect par tous les acteurs du jeu politique. Le caractère pacifique de la dévolution du pouvoir n’est pas seulement lié aux protagonistes de la compétition électorale ; on le doit aussi à cette recherche continue du dialogue et du consensus dans l’adoption des règles du jeu, consensus et dialogue qui sont le ciment du pluralisme nécessaire aux avancées démocratiques. Par la méthode, le consensus est reconnaissance de la place et de la dignité reconnues à tous les acteurs de l’espace public ; par sa finalité, il facilite l’acceptation des règles négociées et surtout le respect de leur mise en œuvre. Il a donc guidé tous les processus électoraux depuis 1992, malgré les difficultés et l’imperfection inhérente à tous les systèmes politiques et humains.

 

Cependant, les acquis dont se prévaut notre pays ne sont pas irréversibles et les inquiétudes nourries par l’opposition et une majorité de Sénégalais sur la manière dont le processus électoral est mené en sont l’illustration. Elles peuvent se résumer essentiellement par l’unilatéralisme de la démarche et les insuffisances techniques extrêmement graves relatives aux opérations préélectorales et à la question spécifique de la CENA.

 

La première inquiétude est relative au fichier électoral. Depuis que la décision de refonte totale du fichier a été prise le 15 juillet 2004 et la loi n° 2004-32 portant annulation de toutes les listes électorales votée le 17 août 2004 par l’Assemblée Nationale, les inscriptions sur les listes électorales qui viennent seulement de démarrer laborieusement après plusieurs reports et malgré les assurances du Ministre de l’Intérieur. Ces reports confortent les doutes émis sur l’opération, à savoir :

 

  • un objectif irréaliste d’inscrire 3 millions de personnes, dont deux millions à Dakar, en six mois ;
  • une rupture de l’égalité des citoyens devant la loi électorale du fait du privilège accordé aux citoyens qui résident à Dakar qui ont la possibilité de s’inscrire avant les autres ;
  • des risques de fraude découlant de la possibilité de s’inscrire à n’importe quel endroit et de voter à n’importe quel autre endroit .
  • des commissions d’instruction des cartes d’identité sans contrôle de la CENA et des partis politiques alors que l’on a lié les deux questions ;
  • des délais de délivrance de la carte nationale d’identité et de la carte d’électeur (72 heures) absolument impossibles à respecter ;
  • des délais de collecte, de transmission et de traitement des données recueillies des citoyens irréalistes (80.000 cartes par jour).

 

A ces inquiétudes, il faut ajouter celles relatives à la carte électorale qui est une vraie nébuleuse et que le Ministère de l’Intérieur refuse, jusqu’à présent, de remettre aux partis politiques.

 

Enfin, la mise en place de la CENA nous fait douter de la volonté du Président de la République d’organiser des élections transparentes. Nous rappelons que l’adoption unanime de la loi qui crée la CENA a été le résultat du travail exemplaire de la commission cellulaire mise en place par le Président de la République sur demande des partis politiques regroupés au sein du CPC. L’esprit qui a guidé les travaux des experts et des partis a été remis en cause d’une part par la procédure de nomination de certains membres de la CENA par le Président de la République en violation flagrante de la loi qui impose la consultation préalable, mais non respectée, des corps auxquels appartiennent les personnalités pressenties. D’autre part, la neutralité d’autres membres parmi les personnalités choisies est sérieusement mise en doute en raison notamment des liens qu’elles entretiennent directement avec le parti au pouvoir.

 

A cet égard, l’opposition exige le rétablissement des conditions de nature à assurer la confiance vis-à-vis du processus électoral et réaffirme son rejet de la CENA telle qu’elle a été mise en place par le Président de la République en toute illégalité.

 

Au-delà des questions électorales, toute l’opinion nationale et internationale a constaté la dégradation progressive de la situation politique nationale et plus particulièrement de l’Etat de droit et des libertés. Les proclamations de foi inscrites dans la Constitution de 2001 n’ont été suivies d’aucune volonté de mise en œuvre, si elles ne sont régulièrement violées. Depuis quelques mois, les interdictions des manifestations pacifiques sont la règle. Les marches de l’opposition et des citoyens sont souvent interdites et au dernier moment pour des prétextes fallacieux. De même, la liberté d’expression est gravement menacée. Des hommes politiques, des journalistes et des hommes de l’art sont emprisonnés ou convoqués à la Division des Investigations Criminelles de façon intempestive, donnant le sentiment d’une criminalisation insidieuse de délits d’opinion et dénotant ainsi une volonté d’expérimenter le « césarisme démocratique ».

 

Le traitement de l’information dans les médiats publics est une négation du pluralisme. La télévision nationale s’est transformée en instrument de propagande gouvernementale, violant les injonctions de l’organe de régulation, alors que le quotidien national Le Soleil a décidé de renoncer à toute la distance et à l’objectivité que requièrent les règles de la déontologie et à son statut de service public.

 

Dans les faits, l’impunité a été érigée en système de gouvernement. Des actes crapuleux commis à l’encontre de citoyens ne font l’objet d’aucune mesure d’instruction alors que les autorités de police judiciaire ont transmis les résultats de leur enquête depuis plus de deux ans. En même temps, la grâce, puis l’amnistie des assassins de l’ancien Vice-Président du Conseil Constitutionnel ont fini de convaincre du détournement de la loi, expression de la volonté générale, à des fins d’absolution de délinquants et de leurs commanditaires.

 

Il est clair que l’accumulation de tant de dysfonctionnements politico- institutionnels, de dérèglements de notre système démocratique, est porteuse de périls pour notre pays et déteint, à terme, négativement, sur l’activité économique nationale et compromet sérieusement les perspectives d’un développement maîtrisé, durable, dans la paix, la sécurité et la stabilité de chacun et de tous.

 

L’expérience d’autres pays africains, de notre voisinage immédiat notamment, devrait nous convaincre que là où la confiscation ou le détournement du suffrage des électeurs, l’arbitraire et l’impunité s’installent et où il n’y a plus d’espoir de régulation du jeu politique et du gouvernement de la nation par des mécanismes démocratiques et républicains, il y a de gros risques d’intervention de forces centrifuges, extérieures au champ politique démocratique. Le Sénégal a jusqu’à présent échappé à de tels périls. Il appartient à toutes les Sénégalaises et à tous les Sénégalais, au premier rang desquels se trouve le Président de la République, de sauvegarder jalousement cet héritage.

 

C’est tout le sens et la portée de la décision des leaders des partis politiques regroupés au sein de la Coordination de Lutte et d’Action pour la Régularité et la Transparence des Élections (CLARTE / NA LEER) de rencontrer le Président de la République pour lui exprimer de vive voix leur condamnation la plus ferme de sa volonté de faire reporter les élections législatives en vue de les coupler avec l’élection présidentielle, son comportement et ses initiatives attentatoires à l’État de droit et aux libertés et son attitude de dilatoire dans le processus électoral./-