Communiqué CLARTE / Na-Leer

Conférence Nationale des Leaders

 

 

Déclaration liminaire à la Conférence de Presse

du 24 Novembre 2005

 

 

Pour le respect du calendrier républicain des élections !

 

Dans six mois les Sénégalais devront aller aux urnes pour l’élection des députés dont le mandat, selon les dispositions de l’article L.146 du Code Electoral, ‘’expire au plus tard le 30 juin de la cinquième année qui suit son élection’’. Et ce qui étonne les Sénégalais, c’est que jusqu’à aujourd’hui, ils ne sont pas encore informés de la date précise des élections. Un épais voile de mystère entoure celle-ci. C’est la première fois de notre histoire, pourtant riche d’une expérience électorale séculaire, que cela se produit. Cette situation est d’autant plus paradoxale, que nombreux étaient les observateurs qui pensaient que l’alternance politique intervenue le 19 mars 2000, à la suite d’élections démocratiques et transparentes, allait ouvrir une nouvelle page dans la marche de notre système démocratique, et que les sillons ainsi tracés par notre peuple, dans sa trajectoire historique, allaient être renforcés et amplifiés, pour que le drapeau démocratique du Sénégal soit toujours hissé plus haut dans le firmament des nations modernes.  

Mais hélas, l’optimisme né du formidable élan d’espoir suscité par l’alternance à ses débuts, s’estompe progressivement et fait place à la déception. Non seulement nous assistons, de jour en jour, à des dérives particulièrement inquiétantes du pouvoir en place, mais aussi et surtout à une volonté frénétique et irrationnelle de prise en otage du pays par le système Wade, selon une logique aveugle de Parti-Etat, décidé à fouler aux pieds systématiquement, et avec le mépris le plus absolu, les principes qui régissent les fondements d’un Etat de droit.  

Par des pratiques aux antipodes de l’éthique et des valeurs républicaines, le régime de Me Wade fait courir à notre pays de graves périls qui menacent la stabilité politique et la paix civile. Si l’on sait qu’au cœur de la plupart des conflits qui minent actuellement de nombreux pays du continent, se trouve la question électorale, on mesure toutes les menaces qui planent sur notre pays du fait de l’aveuglement et l’entêtement du régime en place, à ne pas organiser les élections législatives prévues en 2006 conformément à l’article 60 de la Constitution, qui stipule : ‘’ les Députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale’’.  

Aujourd’hui, les Sénégalais sont définitivement édifiés du fait, que Me Wade et ses alliés ne veulent point d’élections en 2006 parce qu’ils ne veulent pas affronter les électeurs du fait du bilan négatif de leur gestion. Pour avoir trahi les objectifs du 19 Mars 2000, le pouvoir en place redoute le face à face avec les sénégalais en 2006. Il choisit la fuite en avant en se couvrant du manteau de l’autoritarisme aveugle, dans lequel notre pays ne s’est jamais reconnu.  

Une des forces majeures de la vitalité de la démocratie sénégalaise, réside dans le respect du calendrier électoral républicain qui était devenu une pratique ancrée dans notre tradition démocratique et dans les mœurs politiques. Les élections ont toujours été organisées à intervalles réguliers, conformément à la Constitution et à la loi. Et pour tous les aspects liés au processus électoral, qui intéressent l’ensemble des partis légalement constitués, seuls la délibération collective, la concertation et le dialogue politique républicain ont permis jusqu’ici d’aboutir au consensus nécessaire à l’instauration d’un climat politique apaisé, permettant un travail efficace et serein.  

Le consensus, parce qu’il constitue la reconnaissance de la place et de la dignité reconnue à chaque acteur du corps politique, constitue par excellence, le socle du pluralisme nécessaire aux avancées démocratiques, pour la recherche constante de la concertation dans l’adoption des règles négociées du jeu politique ainsi que de leur mise en œuvre. Tél a été le cas en 1992, avec l’adoption d’un code électoral consensuel, fruit d’une large réflexion collective entre les acteurs politiques. Ce fut également le cas en 1998 avec la création de l’ONEL (Observatoire National des Elections) qui a permis de déboucher sur l’alternance en l’an 2000. Et même plus récemment avec la CENA (Commission Electorale Nationale Autonome), les députés de l’opposition comme ceux de la majorité ont voté à l’unanimité la loi instaurant cette institution. Et il est heureux de rappeler que le processus d’élaboration de la CENA fut l’œuvre de tous les acteurs politiques, dans une démarche participative féconde, saluée par tous, en son temps.  

Voilà autant de repères historiques qui attestent de l’enracinement dans notre pays, d’une tradition de concertation et de dialogue, en vue de parvenir à un large consensus sur les règles du jeu électoral.  

Or, aujourd’hui, avec le pouvoir libéral en place, nous assistons progressivement à la mise en place d’un inquiétant projet d’édification d’un régime autoritaire, marqué par l’unilatéralisme dans les prises de décision sur des questions qui requièrent l’avis de tous les acteurs politiques. Les partis, en tant qu’ils contribuent à l’expression des suffrages ont les mêmes droits et les mêmes devoirs au regard de la Constitution. A l’autorité des arguments pour se convaincre les uns les autres par le débat d’idées, Me Wade préfère user de l’argument d’autorité pour imposer ses vues et décider seul, et en se disant « c’est ceci qui est conforme à mes intérêts à moi, je décide ainsi, comme je le veux, parce que j’ai le pouvoir, c’est à dire la force » !  

A parcourir d’un long regard les actes posés par le pouvoir en place depuis longtemps, on se rend compte à l’évidence, au fond, il ne faisait que jouer à cache-cache avec l’opposition, en usant du dilatoire, pour retarder autant que possible les échéances électorales, et créer les conditions de leur non tenue à terme constitutionnel échu.  

I/ Le processus électoral  

Depuis que la décision de refonte totale du fichier électoral a été prise par le Président de la République le 15 Juillet 2004, et la loi N° 2004 – 32 portant annulation de toutes les listes électorales, votée le 16 Août 2004 par l’Assemblée Nationale, il s’est écoulé presque un an, jour pour jour, avant que les inscriptions sur les listes électorales n’aient démarré. Lasse des reports en reports de la date du démarrage, l’opposition a interpellé à plusieurs reprises le Ministère de l’Intérieur à ce sujet. Finalement, les inscriptions n’ont démarré que le 06 Septembre 2005, et encore dans la seule région de Dakar (ce qui constitue une violation du  principe de l’égalité des citoyens devant la loi). A ce jour, aucune inscription n’a démarré dans les régions de l’intérieur pourtant on avait pris comme prétexté de l’hivernage pour retarder les inscriptions.  

A l’étranger, les inscriptions étaient prévues à partir du 1er novembre 2005 ; mais grande a été la surprise des représentants des partis de l’opposition, qui se sont rendus dans les consulats à cette date, et qui ont été informés du report et jusqu’après le 28 février 2006, c’est à dire la fin de la période des inscriptions conformément au décret présidentiel N° 2005 – 786 du 06 Septembre 2005. Et chose curieuse, les autorités consulaires déclarent ignorer eux mêmes les raisons qui fondent cette décision de report. Pourtant les Sénégalais de l’Extérieur estimés à près de 2 500 000 personnes, sont tout aussi intéressés que ceux de l’intérieur par les élections législatives et présidentielles qui sont des élections nationales. Et il convient de faire observer que depuis 1992, il n’y a pas eu de révision des listes électorales à l’étranger.  

Aujourd’hui, les inscriptions piétinent à Dakar, et l’objectif de deux millions d’électeurs est loin d’être atteint. Le nombre total des inscrits dans la région s’élève à………………………. Et à ce jour, la promesse de livrer et la nouvelle Carte d’Electeur et la Carte d’Identité Numérisée dans les 72 heures qui suivent l’inscription, n’est pas tenue, et aucun Sénégalais déjà inscrit n’est en possession de ces pièces. Ce qui ne devrait pas entraîner nécessairement la création de commissions de distribution des cartes d’électeur et des cartes d’identité numérisées.  

II/  La CENA  

Si son processus d’élaboration s’est déroulé selon une démarche de concertation et de dialogue entre les acteurs politiques et des experts de la société civile qui ont servi de facilitateurs, le processus de nomination de ses membres a été dévoyé. La CENA a été officiellement installée mais son budget n’est pas en place. Les membres  de cet organisme ont eux mêmes dénoncé au cours d’un point de presse tenu récemment,  les conditions désastreuses dans lesquelles ils exercent leur fonction. Aujourd’hui, de nombreux problèmes relatifs aux inscriptions sur les listes se posent, mais la CENA est dans l’impossibilité matérielle d’accomplir correctement sa mission de contrôle et de surveillance du processus électoral.  

III/ Le Comité Paritaire  

C’est lors de la rencontre entre le Chef de l’Etat et l’opposition regroupée au sein de CLARTE / Na-Leer, le 07 Septembre 2005, que l’idée de création d’un Comité Paritaire, a été proposé par le Président de la République. Cette structure, devait être un cadre de dialogue politique républicain entre le Gouvernement et l’opposition, sur des problèmes d’intérêt national. C’est pourquoi, CLARTE/Na-Leer a accordé une grande importance à cette structure, lui consacrant une étude et une réflexion très approfondies, sur son contenu, sa structuration, ses missions et sa composition. Tout cela, à travers des Termes de Références, qui devaient être soumis au Gouvernement pour adoption d’un commun accord. C’est ainsi que les leaders de CLARTE/Na-Leer ont envoyé une correspondance au chef de l’Etat initiateur de la proposition, à la date du 28 Septembre 2005, pour lui indiquer les représentants de partis membres de CLARTE au Comité Paritaire.  

Le Président de la République a attendu près d’un mois avant de répondre dans une correspondance N° 000793 du 24 Octobre 2005, sur un ton absolument incroyable, belliqueux et autoritaire. A la même période, dans une lettre N° 159/PM/CAB/DC en date du 26 Octobre 2005, Monsieur Macky Sall, Premier Ministre notifie à CLARTE/Na-Leer, la composition des membres de la délégation devant représenter le Gouvernement au Comité Paritaire. La délégation censée représenter le Gouvernement,  est composée pour l’essentiel de Chefs partis de la mouvance présidentielle. Dès lors, le Comité Paritaire  était vidée de sa substance. C’est dire que la délégation proposée par le pouvoir l’expression d’un refus catégorique de dialoguer avec l’opposition.  

En tout état de cause, l’opposition a répondu au Président de la République dans une correspondance N°03 en date du 07 Novembre 2005 et au premier Ministre dans une lettre N° 002 en date du 07 Novembre 2005. Actuellement, la balle est donc dans le camp du pouvoir, et au regard de son attitude et de son comportement de tous les jours, tous les observateurs avertis sont sceptiques sur le sort qui sera réservé à cette Commission Paritaire.  

IV/ Le respect du calendrier électoral républicain  

Aujourd’hui, il est clairement établi, et tous les faisceaux d’indices indiquent clairement que la volonté du Gouvernement, c’est de coupler les législatives de 2006 et la présidentielle de 2007.

Tous les prétextes et autres arguments fallacieux qui ont été servis jusqu’à maintenant, à savoir les inondations à Dakar, la nécessité d’économiser  les ressources destinées aux législatives de 2006 pour les affecter au financement du plan « Jaxaay », la campagne électorale permanente dans laquelle se trouverait notre pays, et toutes les tergiversations auxquelles nos assistons, de la part du pouvoir en place, ne visent au fond qu’un seul et unique but : le non respect du calendrier électoral républicain. Parce qu’ il sait qu’il est devenu minoritaire dans le pays suite à la désillusion des masses consécutives à sa gestion  catastrophique et gabéfique du pays, et parce que son Parti est en proie à des fissures, Me Wade estime que sa seule planche de salut pour sauver ses positions, réside dans le couplage des élections législatives de 2006 et de la présidentielle de 2007.  

En tout état de cause, CLARTE/Na-Leer met en garde le pouvoir en place contre toute violation du calendrier électoral républicain, et les conséquences incalculables qui pourraient en découler.  

Le respect des dispositions contenues dans notre charte fondamentale n’est pas négociable, et CLARTE/Na-Leer exige le respect rigoureux du calendrier électoral fondé sur la séparation des élections dont chacune à sa logique propre, sa dynamique interne et ses spécificités. La séparation des élections est le fruit d’un consensus entre les acteurs politiques depuis 1992, et nul ne peut la remettre en cause de façon unilatérale, fût-il le Président de la République qui, faut-il le rappeler, fut à l’époque le défenseur le plus farouche du principe de la séparation des scrutins.  

CLARTE/Na-Leer exige avec la plus grande fermeté, le recours à  l’article 7 de la Loi  portant refonte du fichier électoral, après l’audit et le toilettage du dernier fichier car, de toute évidence et manifestement, la refonte totale du fichier dans les délais impartis d’ici 2006 n’est pas réalisable.  

CLARTE/Na-Leer appelle les Sénégalais à la mobilisation populaire à Dakar comme dans les régions ainsi qu’à l’Extérieur, pour dresser un puissant barrage contre toutes les dérives et les menaces de déstabilisation que le régime de Me Wade fait courir à notre pays.  

Enfin CLARTE/Na-leer exprime sa solidarité agissante et son soutien à la presse contre les agressions multiples et répétées dont elle est victime de la part du régime de Wade et ses alliés. Elle exige du Gouvernement le respect scrupuleux du droit à l’information et de la liberté d’expression, reconnus et garantis par la Constitution du Sénégal./-

   

Dakar, le 24 Novembre 2005

 

                                                       La Conférence Nationale des Leaders de

                                                                           CLARTE Na-Leer

                                                             

Ont signé (par ordre alphabétique) :

 

Cadre Permanent de Concertation de l’Opposition (CPC) :

-        AFP  (Alliance de Forces de Progrès)

-        BPS (Bloc Populaire Sénégalais)

-        FAR/Yoon Wi (Front d’Action pour le Renouveau/Yoon Wi)

-        MSU (Mouvement pour le Socialisme et l’Unité)

-        PIT (Parti de L’indépendance et du Travail)

-        PPS (Parti Populaire Sénégalais)

-        PS (Parti Socialiste)

-        PSP (Parti pour le Socialisme et le Progrès)

-        PT (Parti des Travailleurs)

-        RND (Rassemblement National Démocratique)

-        UDTS (Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal)Centrale Syndicale

-        UPAS (Union des Patriotes Africains Sénégalais)

 G10 :

-        APL (Action Patriotique de Libération/Dog Bumu Gace)

-        FDP (Front pour la Démocratie et le Progrès)

-        FN (Front National)

-        MRG (Mouvement des Radicaux de Gauche)

-        NJ/MAG (Naax Jarinu/Mouvement pour l’Alternance Générationnelle)

-        PR (Parti de la Réforme)

-        PRDS (Parti pour le Rassemblement Démocratique et Social)

 Partis non membres de coalition :

-        Alliance Jëf Jël

-        LD/MPT (Ligue Démocratique Mouvement pour le Parti du Travail)

-        MRDS ( Mouvement de la Réforme pour le Développement Social)

-        RTA/S (Rassemblement des Travailleurs Africains/Sénégal)

-        TS/TA/MSA (Taaru Sénégal/Taaru Afrik/ Mouvement pour le Socialisme Autogestionnaire)