Directive sur les Elections locales du 29 juin 2014



 

La nature des locales se caractérise toujours par la lourdeur et l’ampleur de ce type de scrutin. La circulaire n°30 constitue déjà une feuille de route appréciable qui définit les orientations, la stratégie électorale et les structures qui doivent encadrer le processus électoral. De surcroît, l’AFP va en compétition dans un contexte politique caractérisé par l’existence de sous-coalitions qui composent la coalition Bennoo Bokk Yaakaar, victorieuse lors de la Présidentielle et des Législatives de 2012.  

L’acte III de la décentralisation imprimera son empreinte aux prochaines élections. 

Les nouvelles données  

Les Régions, les Communes d’arrondissements et les Communautés rurales seront supprimées. Les Départements deviendront des Collectivités locales. Il s’agira donc de compétir dans 602 Collectivités locales réparties ainsi qu’il suit : 555 Communes de plein exercice, 42 Départements et 5 Villes (Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès).  

La parité sera appliquée pour la première fois aux élections locales. Les listes présentées doivent avoir un nombre égal d’hommes et de femmes, en alternance. « Lorsque le nombre de candidat sur la liste est impaire, la parité s’applique sur le nombre immédiatement inférieur ».  

En ce qui concerne le mode de scrutin, au niveau départemental, 55% des élus le seront sur la liste proportionnelle et 45% sur la liste majoritaire.  

          Suffrages valablement exprimés

-------------------------------------------------                  = quotient départemental

Nombre de Conseillers départementaux à élire

 

Pour les Conseils municipaux, 50% seront élus par la majoritaire et 50% par la proportionnaire (l224).

 

     Suffrages valablement exprimés

   -----------------------------------------          = quotient municipal

Nombre de conseillers municipaux à élire

 Il est à noter que le nombre de conseillers ne résidant pas dans la Commune ne peut dépasser le ¼ des membres du Conseil (l229). 

Les ascendants et les descendants, les frères et sœurs peuvent être membres d’un même conseil municipal, s’ils sont présentés par des listes différentes. Cependant, ils ne peuvent pas être plus de 2 au sein d’un même Conseil. 

Les conjoints ne peuvent être non plus dans un même Conseil, de même que les alliés au même degré. Toutefois, c’est possible si la personne et les enfants qui produisent l’affinité sont décédés ou s’il y a divorce et décès des enfants. (l234) 

Pour les 5 villes, les candidats élus «proviendront  des scrutins majoritaire et proportionnel organisés dans les Communes qui constituent l’agglomération urbaine». En d’autres termes, le Projet de Loi ne prévoit pas d’élections à l’échelle de la ville, pour choisir les conseillers.          

« Les conseillers municipaux de la ville sont désignés à partir des élections des conseillers municipaux des Communes qui la composent, pour moitié provenant des conseillers élus sur les listes proportionnelles et pour l’autre moitié provenant des conseillers élus sur les listes majoritaires.          

Chacune des Communes dispose par scrutin au minimum de deux sièges au Conseil municipal de la ville. Des sièges supplémentaires sont attribués par décret en fonction de la population de la Commune concernée. » (l251). 

Pour les listes proportionnelles, il est appliqué le système du quotient local de Ville. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés dans cette commune par le nombre de conseillers municipaux de Ville à y élire

          « Pour les listes majoritaires ces sièges sont attribués aux Conseillers municipaux élus au scrutin majoritaire de chaque Commune, dans l’ordre de leurs inscriptions sur la liste, à concurrence du nombre de sièges dont dispose la Commune au Conseil municipal de la Ville ».(l252

          Nota bene

          Donc pour les listes de la majoritaire dans les Communes, c’est l’ordre qui déterminera les désignations pour la Ville. 

Les comités électoraux devront, en plus de l’encadrement du processus électoral, veiller à la formation des responsables et des militants, pour les aider à démêler l’écheveau.

Le comité électoral national sera convoqué après cette réunion. 

Il convient, en plus, de créer des comités électoraux à l’échelle des communes, pour épouser la réalité du terrain.  

 

1.    Stratégie d’approche des réalités à la base

 

1.1.          Carte politique de l’AFP

L’étude de cette carte révèle, en tenant compte des résultats de 2009 et du 1er tour de la Présidentielle, que l’AFP est présente sur toute l’étendue du territoire national, mais de manière inégale. Il apparaît donc nécessaire d’étudier cette carte, pour moduler les prétentions du parti en fonction des réalités du terrain.

 

1.2.           Les trois cas de figure possibles :

1.2.1.   Les circonscriptions électorales à revendiquer ;

 

1.2.2.   Les circonscriptions électorales à revendiquer partiellement, avec l’APR et le PS. Il conviendra de redoubler de vigilance pour obtenir ce qui doit normalement revenir au parti, au niveau de la direction des collectivités locales ; 

 

1.2.3.   Les cas où l’AFP est peu présente

En toute objectivité, le parti devra s’organiser pour être au moins représenté dans les organes élus

                

Par ailleurs, même s’il ne faut pas les susciter, il faut prévoir les cas de figure où les négociations se révèleraient infructueuses. Dans ce cas, les stratégies d’alliance adaptées au milieu devraient être étudiées, pour ne pas tomber dans la forclusion. En tout état de cause, l’opinion comprendrait difficilement une alliance contre-nature avec le PDS ou REWMI. 

 

Par contre, une collaboration avec les alliés de Bennoo Siggil Senegal est à encourager, pour garder intacts nos chances, notamment dans les compétitions liées à la direction des collectivités locales. D’ailleurs, ceux – ci souhaitent la création de comités électoraux locaux BSS.

 

2.                Les actes à poser

2.1.          En direction des militants et des responsables

 

2.2.          En direction de Bennoo Siggil Senegal et de Bennoo Bokk Yaakaar dans leurs composantes locales. Il conviendra de gérer les comportements boulimiques de certains à la base et, pour les responsables, de ne pas se contenter d’être présents eux-mêmes, en bonne place, sur les listes, sans tenir compte, au final, des résultats globaux du parti. 

 

2.3.          Les dossiers de candidature

Il sera permis de déposer le certificat de casier judiciaire après les élections. Mais, dans les 15 jours suivant l’élection, il faut fournir cette pièce qui va dater de moins de trois mois sous peine de déchéance du mandat.

 

Pour l’identification des candidats, il sera absolument nécessaire de fournir :

-         un extrait de naissance datant de moins de six mois ou la photocopie légalisée de la carte d’identité nationale.

 

-         Une déclaration par laquelle l’intéressé certifie qu’il pose sa candidature, qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun cas d’inéligibilité prévue par le code électoral ;

-         Une attestation par laquelle le parti politique ou la coalition de partis politiques investit les intéressés en qualité de candidat.
 

« Le titre de la coalition doit être notifié au Préfet au plus tard la veille de la clôture de dépôt des déclarations de candidature et figurer en tête de liste des candidats présentée aux élections. » (l193) 

Il conviendra de sécuriser le dépôt des listes en évitant de confier le destin du Parti à une seule personne, quelque soit son appartenance politique. Le Préfet ou le Sous-préfet doit remettre au mandataire, après le dépôt des listes, un récépissé visé par le représentant de la CENA. 

Le mandataire doit veiller à ce que les listes soient complètes   aussi bien pour les titulaires que pour les suppléants.  

Pour les conseillers départementaux comme pour les conseillers municipaux :

-         Le scrutin majoritaire exige un nombre de suppléants égal à celui des sièges à pourvoir.

-         Le scrutin proportionnel exige un nombre de suppléant égal à la moitié des sièges à pourvoir.

(l195 er l225) 

          Le Mandataire

          Il est compétent pour se pourvoir devant la Cour d’appel, pour contester des actes du Préfet ou du Sous-préfet, en cas de rejet jugé infondé d’une liste ou d’un candidat appartenant à une liste.

Le mandataire peut, dans les trois jours suivant la date de dépôt des listes :

-         « Remplacer les candidats inéligible, sans préjudice de l’ordre d’investiture ;

-         Substituer les pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles.

Toutefois, entre cette même date et la veille du scrutin à 0 heure, en cas de décès ou d’inéligibilité d’un candidat,  le mandataire de la liste fait sans délai, déclaration complémentaire de candidature au Préfet ou au Sous-préfet qui la reçoit s’il y a lieu, la publie par voix d’affichage et en assure la diffusion dans tous les bureaux de vote.  

Il convient également de bien choisir les représentants dans les Commissions de recensement des votes et les représentants dans les  bureaux de vote.

 

3.      Le chronogramme du processus électoral

 

 -       29 avril 2014, à minuit, date limite du dépôt des listes ;

 

-       10 mai 2014, publication officielle des listes par l’autorité administrative. La période de contentieux est ouverte pendant 3 jours après la publication de ces listes.
 

-       La campagne électorale

Elle se déroulera du 13 au 27 juin 2014. Elle implique un planning, l’adoption de formats adaptés des manifestations, le choix des thèmes en fonction des composantes de l’électorat et leurs préoccupations, ce qui n’exclut pas nécessairement les thèmes généraux qui intéressent les populations du Sénégal, dans leur ensemble. 

 

En conclusion, l’exercice consistera, tout le long du processus électoral, à travailler au sein de l’AFP avec les alliés, tout en préservant les intérêts du parti, pour que l’objectif d’améliorer le score de 2009 soit atteint.

 

La confiance ne devrait jamais exclure le contrôle. Pour ce faire, il convient de prévoir des modules simples de formation rapide des camarades, notamment ceux qui interviennent dans le déroulement du processus électoral, soit au titre de mandataires, de représentants dans les commissions de recensement des votes ou de représentants dans les bureaux de vote.

  

Dakar, le 31 mars 2014 (version du 27 mars complétée après la lecture du projet de loi. N°11-214)

 

Bouna Mohamed Seck

Secrétaire national du Bureau politique, chargé des élections
Président du Comité électoral national