Conférence de presse de M. Moustapha Niasse sur l'Affaire dite des passeports diplomatiques et passeports de service délivrés à des ressortissants de Hong-Kong

Dakar, le 4 décembre 2002


Mesdames, Messieurs,

Je voudrais, tout d'abord, remercier les journalistes qui ont bien voulu répondre à notre invitation de ce matin. Je remercie, également, les militants de notre parti et toutes les sympathisantes et tous les sympathisants, présents parmi nous.

Le sujet est important, qui nous réunit ce matin, ici, à Dakar.

Le sujet n'est pas, à vrai dire, un trafic supposé ou réel de documents de voyage que le Ministère des Affaires Etrangères, alors que je dirigeais ce département, aurait organisé avec des ressortissants étrangers. Nous y reviendrons, dans la clarté et dans la transparence, pour que les Sénégalais voient respecté leur droit de connaître la vérité chaque fois qu'ils s'interrogent sur une question concernant leur pays.

Le sujet, le vrai, qui est au centre du débat tourne autour d'une nécessaire analyse de motivations, les motivations qui inspirent ou animent un Gouvernement, un régime, des dirigeants politiques et leur Chef chaque fois que les populations sénégalaises sont assaillies par des difficultés sans nom, dirigeants qui, au lieu de faire face à leur mandat et à leur mission, baissent les bras devant leur propre devoir et s'ingénient, par l'intrigue et par l'affabulation, à détourner l'opinion publique vers de faux débats, de faux problèmes, pour amuser la galerie. Et ainsi de suite, chaque mois, chaque trimestre, sans désemparer.

Je commencerai mon intervention par le soit-disant dossier des passeports.

Ici, sur cette table, figure ce dossier, dans toutes ses composantes vérifiables, établies et confirmées.

Après que je vous aurai exposé ce dossier, dans toute sa réalité vraie, je reviendrai sur les considérations politiques.

Le dossier des passeports

De quoi s'agit-il ?

En 1996, dans le contexte caractérisé par la perspective de la rétrocession de Hong-Kong à la République Populaire de Chine, prévue pour le mois de juin 1997, un certain nombre de pays, dont le Sénégal, avaient répondu favorablement à la demande de ressortissants chinois de Hong-Kong et de pays du Sud-Est asiatique pour leur permettre de réaliser des investissements dans d'autres régions du monde, en conformité avec les exigences du droit international et avec la pratique en la matière.

La Chine populaire, n'ayant pas encore à cette époque précisé son option pour un type de gestion économique de Hong-Kong par rapport aux choix idéologiques de Pékin, à partir de juin 1997, ces ressortissants de Hong-Kong étaient soucieux de développer des activités industrielles et autres dans des pays de leurs choix, si les règles gérant les investissements dans ces pays leur étaient favorables.

Des Etats comme les USA, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la République des Bahamas et la Sierra Leone, parmi d'autres, avaient été sollicités, plusieurs mois auparavant, par ces Chinois de Hong-Kong.

Ce fut le cas, également, pour le Sénégal où une délégation d'Opérateurs privés de Hong-Kong a effectué une visite de travail et de contacts, auprès des autorités sénégalaises, du 19 au 23 novembre 1995. Pendant cette visite, cette délégation a été reçue successivement par le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Pêche et des Transports Maritimes. Des séances de travail ont eu lieu, à cette occasion, entre cette délégation des Chinois de Hong-Kong et le Secrétariat du Conseil National du Patronat, avec les responsables du Guichet Unique du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, avec la Cellule d'Appui des Entreprises et avec la Direction des Investissements du Ministère du Tourisme et des Transports aériens.

Au terme de cette visite, la partie chinoise avait sollicité le Gouvernement du Sénégal pour l'ouverture à Hong-Kong d'un Bureau de Promotion Economique de notre pays dans le Sud-Est asiatique, pour gérer et développer une stratégie de partenariat dans le domaine des investissements en provenance de cette zone, au Sénégal.

Hong-Kong étant alors sous la souveraineté de la Grande-Bretagne, des procédures, telles qu'elles sont prévues dans la Convention de Vienne de 1961 sur les privilèges et immunités diplomatiques et par la Convention de 1963 sur les relations et immunités consulaires, le Gouvernement de la République a demandé au Foreign Office l'autorisation d'ouvrir ce Bureau de Promotion économique du Sénégal et, en même temps, l'exequatur pour la nomination de M. l'Ambassadeur Saliou Diodj Faye aux fonctions de Consul Général à Hong-Kong pour organiser et diriger ce Bureau de Promotion économique et les missions qui lui étaient dévolues.

Ainsi, après avoir obtenu l'accord du Foreign Office, M. l'Ambassadeur Faye a été nommé, par décret n° 96-344 du 8 mai 1996, avec des compétences précises, à la tête de ce Bureau de Promotion Economique du Sénégal dans les pays du Sud-Est asiatique. Dans ce cadre, reprenant le projet proposé au Gouvernement par les Opérateurs privés chinois, il a été établi, par le Sénégal et à Hong-Kong, un programme de promotion des investissements. Ce programme a été accepté par les autorités de Hong-Kong.

Le choix des investisseurs potentiels était soumis à un ensemble de mécanismes de contrôle assurés avec la collaboration des autorités de Hong-Kong dans les mêmes conditions que celles appliquées aux programmes de même nature établis par les pays précédemment cités. Ces investisseurs prévoyaient de réaliser, au Sénégal, en s'y établissant ou non, avec une période de prospection sur le terrain, des projets à large effet d'induction en termes de développement. Le programme intégrait la possibilité offerte à ces investisseurs, en fonction du concept d'immigrants-investisseurs utilisés par les programmes américains et canadiens, de disposer, dans des conditions sécurisées et qui ne pouvaient pas leur conférer la nationalité sénégalaise sans qu'ils remplissent les critères légaux, de disposer d'un document de voyage sénégalais destiné à leurs facilités de déplacement et d'investissement, en attendant que soient connues, à partir du 30 juin 1997, les orientations définitives arrêtées par les autorités de la République Populaire de Chine à l'égard de Hong-Kong.

La question s'est alors posée, étant donné que le passeport sénégalais national ordinaire ne peut être établi que pour des nationaux sénégalais, de trouver la solution à cette question. La décision a été prise, après l'accord préalable du Chef de l'État, de délivrer à ces Chinois des passeports de service, dès lors qu'ils étaient admis, en amont à Hong-Kong, aux conditions exigées pour participer au programme d'investissement au Sénégal.

Sur tous ces dossiers, ont été saisis et informés, par des documents diplomatiques, dont j'ai les copies ici et qui sont datés du 16 août 1996, les Ambassades des Etats-Unis d'Amérique et de la France parmi d'autres, pour souligner le caractère officiel et réglementaire des mesures prises par le Sénégal pour la mise en œuvre de ce programme à Hong-Kong.

Conformément aux procédures qui étaient en vigueur concernant les programmes de certains des pays concernés et mettant en œuvre ce type de programme, le Gouvernement du Sénégal a ouvert à la Citibank de Hong-Kong un compte destiné à recevoir, directement, de chacun des immigrants-investisseurs potentiels admis au programme, la somme de 10.000 dollars US, sur la base d'un reçu qui était enregistré au Consulat Général du Sénégal à Hong-Kong. Ce compte, intitulé FODES (Fonds de Développement Economique et Social), était destiné à financer au Sénégal des projets à caractère social, dans les mêmes termes et selon les mêmes procédures en vigueur pour les fonds de même nature pour les pays établis à Hong-Kong. Aujourd'hui, des Sénégalais, qui participent au Fonds canadien, résident au Canada ou en dehors, en ayant pu accéder même à la nationalité canadienne. Il en est ainsi dans d'autres pays sur le continent américain et en Europe.

Le fonctionnement du compte Citibank de Hong-Kong était soumis à deux règles : aucun retrait de ce compte n'était possible si ce n'était à la destination exclusive du Trésor Public sénégalais, soit par chèque soit par transfert.

Un chèque, libellé au nom de la Trésorerie Générale du Sénégal, pour un montant de 600.000 dollars US remis au Président de la République par M. l'Ambassadeur Faye et immédiatement remis au Ministre de l'Economie et des Finances et au Ministre du Budget a constitué le premier mouvement sur ce compte.

Le second et dernier mouvement sur ce compte avant la clôture du programme, en septembre 1998, a été un transfert ordonné par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le 29 septembre 1998, et concernait 211.619 dollars US. Cela fait un total général de 811.619 dollars US correspondant, au taux de 600 francs cfa le dollar à 486.970.200 francs cfa.

Comme on le voit, nous sommes loin des milliards annoncés. Il s'agit de moins de 500 millions de francs cfa, ces ressources, parfaitement contrôlables à tout moment, étant destinées à la réalisation de projets sociaux sans contrepartie.

Je dois préciser, pour terminer, que si le programme a été arrêté, à un moment donné, c'était du fait de l'absence de relations diplomatiques avec la République Populaire de Chine et pour éviter un vide juridique, étant donné que les ressortissants chinois qui détenaient ces passeports ont eu l'assurance, pour la plus part, que le régime économique reconnu à Hong-Kong par Pékin était libéral et correspondait au régime qui prévalait à Hong-Kong avant sa rétrocession à la République Populaire de Chine.

Tous les documents existent qui confirment la réalité de ces faits aussi bien dans le dossier qui existe au Ministère des Affaires Etrangères et qui y est archivé, avec, à l'appui, un registre côté où figurent tous les bénéficiaires de ces documents de voyage. Le procès-verbal de passation de service, entre le Directeur de Cabinet sortant et le Directeur de Cabinet entrant, daté du 13 juillet 1998, indique, clairement, au point 3 du chapitre A, que ce dossier a été bel et bien remis aux autorités qui ont succédé à moi-même et à mon équipe à la tête du Ministère des Affaires Etrangères, quand j'ai quitté ce département.

Si le Sénégal a été choisi, à côté de grands pays, c'était en raison de sa crédibilité. Il n'est pas sûr, aujourd'hui, que ce serait le cas quand nous projetons en Afrique et sur la scène internationale l'image écornée d'un régime d'improvisations, qui vit de promesses, d'intrigues, d'agitation permanente et de tentatives de manipulation des Sénégalais, au point que, partout, les hostilités que nous déclenchons reviennent comme des boomerang sur notre pays.

Je terminerai, comme je vous l'avais promis, en disant que des dossiers, de vrais dossiers, il en existe, en grand nombre, à présent, dans notre pays, entre les mains du pouvoir. Les audits, la privatisation de la SENELEC, la mort de l'étudiant Balla Gaye, le naufrage du bateau "Le Joola", la situation du monde rural, la commercialisation des arachides, alors qu'il n'y a ni arachides ni financements pour cette commercialisation, le dossier Casamance, et j'en passe.

Enfin, je veux souligner que le dossier d'une chinoise décédée à Paris en juillet 1998, selon la presse, et l'interrogatoire concernant un fonctionnaire sénégalais du Protocole, initié en septembre 1998, toujours selon la presse, n'a aucun lien juridique avec le dossier du Bureau de Promotion Economique de Hong-Kong.

Le dossier des passeports diplomatiques et des passeports de service est totalement transparent.

Jamais, dans cette affaire, il n'y a eu vente d'un passeport diplomatique ou de service.